Le Parlement se prépare à faciliter encore l’affichage publicitaire

Durée de lecture : 2 minutes

28 avril 2010 / Collectif des Déboulonneurs

La loi Grenelle 2 sera discutée au Parlement à partir du 3 mai. Ses amendements ouvrent encore plus grandes les portes à l’affichage publicitaire.


A une semaine de l’examen du texte Grenelle II par l’Assemblée nationale,
nous pouvons tirer un premier bilan des travaux réalisés sur le thème de
la publicité extérieure. En l’état actuel, après le vote au Sénat et le
passage en commissions à l’Assemblée nationale, le texte sur lequel les
députés vont devoir se prononcer est tout simplement catastrophique [1].

S’il n’est pas correctement amendé par le gouvernement et les
parlementaires, nous aurions alors une législation bien pire que celle qui
est actuellement en vigueur. Pire, cela signifie qu’un boulevard serait
désormais ouvert pour les professionnels de l’affichage. Alors que
l’objectif annoncé était clairement de réduire la pression publicitaire
sur le paysage, nous avons vu le projet de loi s’aggraver au fil des
discussions. La liste des dérogations s’est fortement allongée. Elles
occultent très largement les rares avancées votées au Sénat.

Véritables points noirs, les deux amendements votés en commission du
développement durable sur proposition de messieurs Marlin et Jacob
viennent ainsi vider le texte de toute sa substance [2]. Un principe fort
avait été reconnu par le Sénat et le gouvernement : les règlements locaux
de publicité (RLP) ne peuvent être que plus restrictifs que la loi
nationale. Ce n’est en effet pas le cas aujourd’hui. On peut en avoir de
magnifiques exemples aux portes de Paris avec des bâches gigantesques
installées grâce à des RLP complaisants par les municipalités limitrophes.
Un premier amendement propose tout simplement que les maires puissent
désormais, sur simple arrêté, autoriser l’installation de bâches
publicitaires gigantesques sur tous les bâtiments.

Pire, le second amendement indique qu’en l’absence de RLP, le maire peut tout simplement passer outre à toute la réglementation nationale. C’est une véritable incitation à ne pas créer de RLP.

Les associations souhaitaient que les RLP soient plus restrictifs, voilà
qui est voté ! Les professionnels souhaitaient pouvoir installer des
dispositifs gigantesques partout, voilà qui est maintenant possible ! Nos
responsables politiques auront ainsi l’occasion de dire que cette loi
satisfait tout le monde et que le processus de discussion du Grenelle est
une réussite. Pour eux, peut-être. Pour les paysages et le cadre de vie,
assurément pas.

Ces deux véritables provocations s’ajoutent aux autres dérogations
(légalisation de dispositifs illégaux sur les devantures de commerces
ainsi qu’autour des gares et aéroports) et aux manques flagrants du texte
(rien sur l’amélioration concrète de la police de l’affichage ni sur les
nouveaux procédés publicitaires).

Il est toujours possible de corriger ces énormités. Encore faudrait-il
pour cela une réelle volonté politique qui, semble-t-il, est loin d’être à
l’ordre du jour sur cette thématique.

...........................................

Notes :

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/1...
(article 15)

[2] http://www.assemblee-nationale.fr/1...



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Source : http://www.deboulonneurs.org/articl...

Ecouter aussi : Pourquoi la publicité est-elle une arme de destruction massive ? http://www.reporterre.net/spip.php?...

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