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Le gouvernement veut affaiblir la protection de la nature

Un rapport officiel propose de remplacer le Conseil national de protection de la nature par une structure aux compétences réduites.


Le CNPN est la seule instance où les associations de protection de la nature peuvent intervenir efficacement au niveau du ministère pour mettre en œuvre les politiques officielles de protection de la nature. La FRAPNA y siège depuis 28 ans. Or le 3 février 2012, un rapport [1] sur la rénovation de la gouvernance en matière de biodiversité a été mis en ligne sur le site du ministère et soumis à consultation publique [2]. Tel qu’il est rédigé, il propose de mettre un terme à l’existence du CNPN.

Le CNPN a été créé en 1946 par décret avec pour mission de préserver la faune et la flore sauvages, et de protéger les habitats. Il est fondamental dans la loi sur la protection de la nature de 1976 et est le garant de sa bonne application. Actuellement, l’avis du CNPN oriente les décisions et constitue une voix forte auprès des organismes chargés de l’aménagement du territoire. C’est la plus haute instance consultative de protection de la nature en France.

Le rapport indique que le dispositif actuel « atteint ses limites » et propose de remplacer le CNPN par une structure, le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité (CSPNB), qui voit ses compétences réduites par rapport au rôle actuellement joué par le CNPN. En effet, le champ couvert par la nouvelle instance serait en recul par rapport à tous les décrets qui ont fondé le CNPN : d’une part, seules les commissions flore et faune seraient rattachées à ce nouveau conseil et d’autre part, ses avis libres n’iraient pas directement au ministère mais seraient revus et corrigés par une nouvelle instance : le comité national de la biodiversité.

Il ne s’agit pas de remettre en cause les nécessités de changement dues au fait qu’il y a eu le Grenelle et ses lois d’application qui ont multiplié les comités fonctionnant en parallèle avec de multiples redondances. En revanche, nous nous opposons au fait de créer une structure hybride amputée d’une partie importante de ses compétences : son savoir-faire technique, qui est un rempart nécessaire contre les exactions commises sur la biodiversité.

Ces dernières années on a vu monter l’agacement des grands lobbies ruraux et industriels contre les espaces protégés et les mesures compensatoires aux destructions occasionnées. Aussi on ne doit pas s’étonner si une réforme profonde du CNPN prépare son affaiblissement voire sa disparition. S’attaquer à ce point à l’instance clef de la protection de la nature en France à moins de deux mois d’échéances électorales n’est pas neutre dans le seul pays d’Europe où le poste de ministre de l’environnement est actuellement vacant.

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Notes :

(1) Rapport du préfet Dominique Schmitt

(2) La consultation publique


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