Le libre-échange n’est pas une fatalité : retour sur un monument oublié, la Charte de La Havane

19 décembre 2013 / François Collart Dutilleul

En 1944, la communauté internationale avait élaboré un accord de commerce prenant réellement en compte la nécessité de sauvegarder l’agriculture et les ressources naturelles. C’était un « développement durable » avant l’heure. Mais en raison du décès de Roosevelt, cette Charte de La Havane ne fut pas mise en oeuvre, et l’OMC allait s’imposer.


Les négociations des États membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) se sont achevées le 7 décembre dernier par un accord appelé « le paquet Bali ». Cet accord a été salué par les responsables de l’OMC comme « un pas important vers l’achèvement du cycle de Doha ». Il aurait pour mérite de conserver un multilatéralisme plus favorable aux pays en développement que la multiplication d’accords bilatéraux. Pour autant, les questions de développement, d’emploi, de gestion des crises alimentaires et de préservation des ressources naturelles n’y sont introduites que par petites touches.

Ces petites touches sont insuffisantes si l’on veut véritablement mettre le commerce international au service du développement durable. Mais comment faire ? La solution se trouve peut être dans une charte élaborée juste après la Seconde guerre mondiale, signée mais jamais ratifiée : la Charte de la Havane, initiée lors de la conférence de Hot Springs de 1943.

Un peu d’histoire…

A l’initiative du Président Roosevelt qui souhaitait établir un nouvel ordre mondial pour une paix durable dans l’après-guerre, trois conférences furent réunies aux Etats-Unis entre les pays alliés : à Hot Springs en mai 1943 sur l’agriculture et l’alimentation, à Philadelphie en mai 1944, sur le travail et l’emploi, et à Bretton Woods en juillet 1944 sur la monnaie et la finance.

La conférence de Hot Springs était inspirée par la conviction que l’éradication de la faim et de la pauvreté est une condition de la paix. Cette conférence a produit deux effets majeurs. Elle a pour la première fois lié ressources naturelles, agriculture et alimentation dans les politiques publiques à mettre en œuvre, aux plans national et international. Elle a aussi créé une organisation internationale qui allait devenir la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) deux ans plus tard.

L’Acte final de la conférence fait référence à l’alimentation comme un droit de l’humanité, ce qui suppose la mise en œuvre d’une politique d’abondance, la gestion des ressources de l’agriculture et l’accroissement de la production des denrées alimentaires. Si elle encourage le commerce international des denrées, elle préconise aussi le paiement de prix suffisants aux producteurs, la nécessité de l’intervention directe des États « de la fourche à la fourchette », et le contrôle des fluctuations des prix des produits agricoles et alimentaires.

On est loin de l’instauration d’un marché autorégulateur. Mais tout le monde a oublié la conférence de Hot Springs. C’est pourtant sur ces bases qu’en 1945, Roosevelt lance avec cinquante-trois pays, dont la Chine, la Russie, la France, la Grande Bretagne et bien sûr les États-Unis, des négociations sur les relations internationales du commerce. Il meurt peu après et ne les accompagnera pas. Elles se termineront en mars 1948 à La Havane.

Alors qu’on approche de la fin de ces négociations, vingt-trois pays décident de mettre en œuvre sans attendre un système de libre-échange qui s’appuie sur l’un des chapitres de ce qui deviendra la charte de La Havane quelques mois plus tard. Ils baptisent leur accord le GATT (General agreement on tariffs and trade). Cet accord est conçu comme un système provisoire et appelé à disparaître une fois que la totalité de la charte sera adoptée. Après avoir signé le GATT en octobre 1947, ces vingt-trois pays ont repris la négociation générale à La Havane avec les trente autres.

Un régime spécial pour les produits de l’agriculture

La Charte de La Havane est libérale dans son inspiration, comme le GATT, mais avec un régime spécial pour les produits de l’agriculture, du sous-sol (mines), de la pêche et de la forêt. Après avoir été signée par les cinquante-trois pays participant à la discussion, elle devait être ratifiée par les Parlements.

Mais tous ont attendu que les États-Unis la ratifient avant de le faire eux-mêmes. Ceux-ci l’auraient sans doute fait si Roosevelt n’était pas mort, mais son successeur, Harry Truman s’est retrouvé face à un Congrès plutôt hostile et très libéral, et la ratification n’a donc jamais eu lieu.

Le monde a beaucoup perdu en n’optant pas pour la Charte de La Havane. Le GATT a perduré, puis tous les pays s’y sont peu à peu ralliés, jusqu’à sa transformation en OMC en 1994-1995 et à la "mondialisation libérale" actuelle.

Cette charte avait comme objectif la recherche du plein emploi et le développement du commerce n’était qu’un moyen d’y contribuer. Elle avait surtout un chapitre 6 qui posait des règles spécifiques et moins libérales pour le commerce des « produits de base », autrement dit pour les produits des ressources naturelles.

En effet, la charte fixait des objectifs qui justifiaient des dérogations au libre-échange : sécurité alimentaire, réglementation des prix en cas de volatilité, priorité accordée aux produits nationaux dans le but d’améliorer la situation de l’emploi, préservation des ressources naturelles, maîtrise de prix équitables pour les consommateurs et bénéfiques pour les producteurs. C’était un développement durable avant l’heure.

C’est pourquoi le "programme Lascaux" (programme international de recherche en droit et sciences sociales)(1) fait d’un retour à l’esprit du chapitre 6 de la Charte de La Havane l’une de ses principales propositions.

Si cette charte voyait le jour aujourd’hui, elle permettrait non seulement une meilleure prise en compte des enjeux de développement durable dans les règles qui régissent le commerce international, mais également un dialogue plus poussé entre la FAO et l’OMC, qui fait défaut aujourd’hui.


Note :

(1) Financé par l’Union Européenne, le programme de recherche Lascaux a pour objectifs de diagnostiquer les causes juridiques de l’insécurité alimentaire dans le monde et de proposer des pistes de solutions.




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Source : François Collart Dutilleul pour Reporterre.

François Collart Dutilleul est Professeur à l’Université de Nantes et directeur du programme Lascaux.

Photo : Intérêt général.info

Lire aussi : L’Accord de libre-échange transatlantique : négocié dans le secret pour abaisser les protections environnementales.

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