Le premier ministre fait un cadeau administratif aux bétonneurs

Durée de lecture : 1 minute

9 mai 2013 / Camille Martin (Reporterre)


Promoteurs d’autoroutes, d’aéroports, de zones industrielles, de Villages center et autres lotissements, réjouissez-vous ! Le gouvernement veille sur vos intérêts. Dans une instruction diffusée le 2 avril 2013, M. Ayrault invite ministres et préfets à faciliter au maximum projets publics et privés. C’est « une des plus brèves circulaires que l’on puisse trouver dans la littérature administrative », note une juriste.

Voici cette instruction :

"Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Préfets,

Objet : Instruction relative à l’interprétation facilitatrice des normes.

A l’exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manoeuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en oeuvre des projets publics et privés."

Les juristes n’ont pas encore beaucoup commenté cette décision. Elle signifie que l’analyse par les services de l’Etat des divers projets seront systématiquement biaisée au profit de l’intérêt économique et au détriment des volets environnemental et social.



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Source : Camille Martin pour Reporterre

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