Faire un don
28806 € récoltés
OBJECTIF : 80 000 €
36 %
Pour une presse libre comme l'air ! Soutenir reporterre

Les Etats ont fait cadeau de 234 milliards d’euros aux banques

Durée de lecture : 6 minutes

29 janvier 2014 / Belga // Philippe Lamberts

Une étude commandée par les députés verts européens montrent que, par le jeu des garanties d’emprunts, les banques européennes ont bénéficié de 234 milliards d’euros en 2012 de la part des Etats.


L’article de l’agence belge d’informations, Belga :

Les grandes banques européennes se financent sur le dos des contribuables : ces établissements trop grands pour tomber en faillite (too big to fail) profitent de la garantie offerte par les Etats pour emprunter à des taux préférentiels, créant ainsi une distorsion de concurrence avec les banques plus petites, selon une étude commandée par le groupe des Verts au Parlement européen.

- Etude (en anglais) à télécharger :

« Pile elles gagnent, face les contribuables paient », résume l’eurodéputé belge (Verts) Philippe Lamberts. L’étude, réalisée en 2012, montre que les grandes banques européennes, celles dont une faillite entraînerait un effondrement de l’économie européenne, ont bénéficié de « subsides implicites » grâce à la garantie que les Etats leur octroient afin de garantir l’épargne de leurs citoyens. L’auteur de l’étude a chiffré le montant de ces subsides implicites à près de 234 milliards d’euros pour 2012. La même année, les bénéfices des plus grandes banques européennes se sont élevés à 16,5 milliards d’euros.

Or ces subsides bénéficient peu à l’économie réelle, celle des petites entreprises et des particuliers, souligne Philippe Lamberts. Les subsides et les liquidités dont les banques centrales inondent l’économie ont surtout permis aux banques de spéculer, en faisant par exemple gonfler des bulles immobilières. « Elles savent que de toute façon les Etats interviendront si cela se passe mal. Pile elles gagnent, face les contribuables paient. »

Pour faire en sorte que les subsides implicites bénéficient à l’économie réelle, il faut une séparation claire des métiers bancaires, entre les banques de dépôt et les banques spéculatives, plaide l’eurodéputé. Il faut aussi imposer aux banques une capitalisation suffisante pour financer leurs investissements et enfin taxer le subside implicite restant.

Le système du bail in, acquis lors d’un trilogue en décembre, et qui prévoit que les actionnaires interviennent en premier pour sauver une banque en difficultés, permettra déjà de réduire ces subsides implicites, mais il faudra aller plus loin, selon le député écologiste. « Il n’y a cependant pas de majorité à ce sujet. Ce sera un enjeu de la campagne : arriver à réunir une majorité populaire » pour mieux encadrer les activités bancaires.


Le communiqué de Philippe Lamberts :

- Philippe Lamberts -

Le groupe des Verts/ALE au Parlement Européen publie une étude sur les subsides implicites perçus par les grandes banques en Europe. Selon l’étude le montant total de ces subsides équivaut à 233,9 milliards d’euros.

L’étude montre que sans ces subsides implicites, les grandes institutions bancaires dans l’Union Européenne subiraient de lourdes pertes. En outre, elle compare l’ampleur de ces subsides avec les prélèvements et charges sur le capital qui vont être imposées aux institutions financières. L’étude en conclut que les propositions politiques actuelles n’auront qu’un effet marginal et n’élimineront pas fondamentalement les distorsions créées par ces subsides implicites.

Selon Philippe Lamberts, membre de la commission ECON pour les Verts, qui a commandité l’étude : « Cela pose des questions fondamentales sur l’efficacité des nouvelles règles en matière de régulation bancaire (en particulier CRR/CRDIV et BRRD) pour réellement résoudre les distorsions créées par les subsides implicites ».

C’est quoi les subsides implicites ?

Les banques dites « systémiques » (c’est-à-dire, dont la faillite éventuelle aurait de lourdes conséquences sur le système économique dans son ensemble) bénéficient d’un soutien implicite de leur État, ce qui leur permet d’emprunter sur les marchés financiers à des taux plus attractifs que ceux proposés aux banques de plus petite taille. Leurs créanciers savent en effet que ‐ dans l’hypothèse où elles feraient faillite ‐ ils n’auraient pas à en subir les coûts, dans la mesure où ceux‐ci seraient assumés par l’État, agissant en tant que garant en dernier ressort.

Quels sont les effets pervers liés à l’existence de tels subsides ?

L’avantage de financement dont jouissent les banques systémiques engendre deux problèmes principaux. Tout d’abord, cela génère une concurrence déloyale de grande ampleur au sein du secteur bancaire. Les petites banques de détail ‐ qui, en raison de leur nature non systémique, ne bénéficient pas d’un soutien implicite de leur État ‐ doivent en effet se financer sur les marchés à des taux plus élevés que ceux proposés à leurs concurrentes de plus grande taille. En outre, cet avantage de financement permet aux banques systémiques de lever plus de capitaux sur les marchés pour financer des activités de plus en plus éloignées de l’économie réelle. Elles peuvent donc prendre plus de risques, tout en bénéficiant d’une garantie gratuite. Il s’agit là d’un cas d’aléas moral, qui met en danger la stabilité du système financier. Bref, l’existence de subsides implicites a un impact direct sur la taille du secteur financier dans son ensemble, dans la mesure où les banques systémiques utilisent leur avantage de financement pour se développer bien plus qu’elles ne pourraient le faire en l’absence de tels subsides.

L’initiative des Verts européens est‐elle inédite ?

Non. Plusieurs institutions officielles ‐ notamment l’OCDE, le FMI et la Banque d’Angleterre ‐ ont publié récemment des études procédant également au calcul des subsides implicites perçus par les banques systémiques. En outre, la méthodologie suivie pour la réalisation de la présente étude ‐ « the funding advantage ratings‐based approach » ‐ est similaire à celle adoptée par les trois institutions précitées.

Comment ces subsides implicites sont‐ils calculés ?

Le subside implicite correspond à la réduction dont bénéficie une banque par rapport à son coût annuel de financement en raison de la garantie d’État implicite dont elle jouit. Plus précisément, le montant du subside implicite est estimé en comparant le coût assumé par la banque pour l’émission de ses titres d’emprunt au coût plus élevé qu’elle aurait à supporter si elle ne bénéficiait pas de la garantie d’État implicite. La méthodologie utilisée par cette étude se base sur les notations fournies par les agences de notation. Moody’s, Fitch et Standard & Poors proposent en effet deux catégories principales de notations pour les banques :
- a. Les cotes dites « intrinsèques » (« stand‐alone ratings ») qui évaluent la capacité intrinsèque de l’emprunteur à rembourser ; b. Les cotes dites « globales » (« all‐in ratings ») qui tiennent compte du soutien implicite du gouvernement ou de la société mère ; L’écart constaté (« rating uplift ») entre ces deux cotes ‐ mesuré en centième de point de pourcentage ‐ permet de calculer le subside implicite. Le calcul consiste en effet à multiplier les dettes risquées de la banque (dont sont notamment exclus les dépôts des clients de détail) par cet écart.


Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. La crise écologique ne bénéficie pas d’une couverture médiatique à la hauteur de son ampleur, de sa gravité, et de son urgence. Reporterre s’est donné pour mission d’informer et d’alerter sur cet enjeu qui conditionne, selon nous, tous les autres enjeux au XXIe siècle. Pour cela, le journal produit chaque jour, grâce à une équipe de journalistes professionnels, des articles, des reportages et des enquêtes en lien avec la crise environnementale et sociale. Contrairement à de nombreux médias, Reporterre est totalement indépendant : géré par une association à but non lucratif, le journal n’a ni propriétaire ni actionnaire. Personne ne nous dicte ce que nous devons publier, et nous sommes insensibles aux pressions. Reporterre ne diffuse aucune publicité ; ainsi, nous n’avons pas à plaire à des annonceurs et nous n’incitons pas nos lecteurs à la surconsommation. Cela nous permet d’être totalement libres de nos choix éditoriaux. Tous les articles du journal sont en libre accès, car nous considérons que l’information doit être accessible à tous, sans condition de ressources. Tout cela, nous le faisons car nous pensons qu’une information fiable et transparente sur la crise environnementale et sociale est une partie de la solution.

Vous comprenez donc sans doute pourquoi nous sollicitons votre soutien. Il n’y a jamais eu autant de monde à lire Reporterre, et de plus en plus de lecteurs soutiennent le journal, mais nos revenus ne sont toutefois pas assurés. Si toutes les personnes qui lisent et apprécient nos articles contribuent financièrement, la vie du journal sera pérennisée. Même pour 1 €, vous pouvez soutenir Reporterre — et cela ne prend qu’une minute. Merci.

Soutenir Reporterre

Source :
. L’article de Belga
. Communiqué de Philippe Lamberts

Images :
. Dessin : Balawou

Lire aussi : Un cadeau de 500 milliards d’euros pour les banques->2441]}



Documents disponibles

  Sans titre