Les Indignés délibèrent de la Déclaration des droits de l’homme

4 décembre 2011 / Hervé Kempf (Reporterre)


- Reportage, La Défense

Samedi 3 décembre, les Indignés réunissent l’Assemblée populaire thématique sur les droits humains. Pour retrouver leur campement, il faut aller sur l’esplanade de La Défense, à l’ouest de Paris, par le métro ou par le RER. Il pleuviote, mais il ne fait pas trop froid.
L’esplanade près de la Grande Arche est occupée par un vaste « marché de Noël », des rangées de cabanes en bois entre lesquels se pressent les chalands. Derrière, il y a des barrières et un grand sapin électrique, à gauche duquel se trouvent les Indignés.

Le campement est établi à gauche des barrières. Meubles et ustensiles sont rassemblés sous des bâches, et il y a quelques tables ou chaises où les occupants discutent.

Un cercle se forme un peu plus loin. Au centre, un carton sur lequel on a écrit à la craie bleue « Assemblée populaire droits de l’homme ». Des journaux gratuits permettent de s’assoir sur les dalles sans se mouiller les fesses. On est une trentaine, les gens passent, certains s’arrêtent, trois quatre policiers sont un peu plus loin, l’atmosphère est paisible, et la discussion commence.

Comme je ne connais pas les noms de chacun, je note les intervenants comme H et F (homme ou femme), ou par des surnoms. Les citations ne sont ni intégrales, ni parfaitement exactes, puisque prises à la volée et non pas enregistrées.

H1 - Il y a quelque chose d’important dans la Déclaration des droits de l’homme, c’est l’article 14, qui concerne les impôts et qui dit que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». On nous a volé ce droit depuis deux cents ans.

H2 - C’est la Déclaration de 1789 ? Il faudrait la lire.

H - La déclaration de 1789, ou celle de 1793 ?

H2 - Non, celle de 1789. Elle est dans le Préambule de la Constitution actuelle.

On convient qu’il serait utile de la lire article par article, et de discuter de chacun. H2 commence, il lit le texte sur son téléphone portable.

H2 - Article premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »

F - C’est « les hommes ». Ca exclut les femmes.

H - Utilité commune, ça veut dire quoi ?

H - Un trader, ça n’est pas utile, et pourtant ça a une place très importante.

On passe à l’article 2. Mais H2 ne parle pas très fort. « Ne pourrais-tu pas le lire de façon plus théâtrale ? », lui demande gentiment un autre, qu’on va appeler Mathias. « D’accord, dit H2, je suis fatigué, j’ai peu dormi ». Il envoie le texte de la Déclaration par courriel à un autre qui est là, et qui passe son téléphone à Mathias. Celui-ci reprend la lecture d’une voix forte.

M - Article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».

H - On peut être libre de ne pas participer au système.

H - Mais « association politique », ce n’est comme une association d’aujourd’hui, cela veut dire la société.

La discussion s’engage sur la propriété. Est-ce vraiment un droit ?

H - A l’époque, les paysans n’avaient rien, tout appartenait aux nobles. Donc pour eux, c’était un progrès.

H - Le problème n’est pas la propriété, mais l’accumulation.

F - « Résistance à l’oppression », on garde.

Tout le monde semble d’accord sur ce point.

F bonnet rouge - Dans d’autres sociétés, la notion de propriété individuelle n’existe pas.

D’autres font un geste de bas en haut avec les mains, paume vers le ciel. Elle ne comprend pas.

F bonnet rouge - C’est la première fois que je viens, je ne connais pas les codes. Qu’est-ce que vous dites ?

On lui explique : cela voulait dire qu’on lui demandait de parler plus fort. Il y a d’autres gestes, « d’accord » (mains en l’air qui s’agitent), « tu radotes » (les avants-bras qui tournent l’un autour de l’autre), le désaccord radical (bras croisés en hauteur devant la poitrine), etc. Ces gestes visent à éviter la cacophonie, les interjections qui empêcheraient la discussion de bien se poursuivre.

F bonnet rouge - Je reviens sur la propriété. Par exemple, Areva occupe au Niger les territoires touaregs qui n’appartiennent à personne.

H3 - Est-ce que le problème des frontières est abordé ? S’il est réglé, il n’y a plus de problème de qui s’installe chez qui. La frontière est la base de la propriété personnelle. Je suis pour la propriété privée et les frontières. La base, c’est le soi, le corps. Est-ce qu’on n’est pas propriétaire de sa personne ? Il faut savoir où la frontière se place.

M - Article 3 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Hway rouge - D’accord, la souveraineté des peuples.

F - Il y a un problème avec la nation.

H3 - Toute nation a des frontières.

H - La souveraineté renvoie à la nation, on a la souveraineté sur sa propre terre.

Le scribe (qui note pour faire le compte-rendu de la séance) - La nation, ça renvoie au gouvernement. Par exemple, le premier ministre ne dirige pas l’action du peuple, mais de la nation.

H1 - Remplacer « nation » par « peuple », c’est un point clé. Je reviens sur la propriété. La Constitution du Venezuela distingue cinq types de propriétés. Le problème aujourd’hui est qu’il y a une mauvaise répartition des richesses.Il faut que les richesses soient mieux partagées.

H - Aujourd’hui, la nation a une connotation différente qu’en 1789. Remplacer par peuple est plus flou, mais ça rappelle aux gens que les dirigeants ne tiennent le pouvoir que du peuple.

H3 - Pas la nation. Tout homme est légitime où qu’il se trouve.

H - D’où procède l’autorité ?

H3 - Le peuple de où ?

H sweat bleu - La démocratie se déroule dans un lieu déterminé.

H bonnet noir - La question de cet article est celle de la source de l’autorité.

M - On lit cette déclaration comme un repère. Pour le mouvement Démocratie réelle, il faut faire un texte international.

H bonnet noir - En ce moment, les organisations transnationales passent au-dessus du peuple, comme les agences de notation.

H1 - Il y a des gens qui ont le pouvoir, d’autres qui ne l’ont pas. La démocratie, c’est le pouvoir partagé par tous de manière équitable.

M - Article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ».

H - Là, chacun a son propre paquet de liberté.

H bonnet noir - Attention ! La grève peut enfreindre la liberté du patron. Cela renvoie à la question de l’inégalité : ma propre sphère de liberté individuelle est petite par rapport à d’autres.

H1 - « Par la loi ».

H - Comment détermine-t-elle ?

H - Par le Code civil, qui est régulièrement remis à jour.

F - D’où l’importance de créer la loi nous-mêmes.

H - Mais la loi actuelle de dérégulation financière se fait au nom de la loi. Par exemple, on privatise le gaz et l’électricité pour que les gens aient plus de liberté de choix.

Hbonnet noir - C’est pour ça que la loi peut encadrer la liberté.

H - Les bornes sont définies par la loi.

F - Ce qui est en question, c’est la légitimité de la loi.

H kway rouge - Vous connaissez Etienne Chouard ? Il dit qu’on n’est pas en démocratie.

H1 - Il explique que ce n’est pas aux hommes politiques de décider. Mais qu’il faut des Constituants pour définir les rôles et les contre-pouvoirs. C’est à tous les gens qui seront dirigés par la règle commune de déterminer cette régle commune.

H - Ca n’arrivera jamais.

F - Ce serait trop beau.

H - On est dans une situation où l’argent fait les lois.

F - L’argent est devenu une arme de destruction massive.

H - C’est la façon dont les gens l’utilisent qui est le problème, le problème n’est pas l’argent, mais ses règles.

F - Une autre économie est possible, l’économie solidaire.

H - Connaissez-vous le Cheikh Ihram Hossein ? [je ne garantis pas l’orthographe] . Il a une vision religieuse de tout ça.

H kway rouge - C’est hors sujet.

H - Il y a des sites internet pour partager, tel que le covoiturage. L’argent y est toujours présent, cela devient commerçant. Comme sur le site oudormir.com.

H1 - L’hospitalité est remplacée par le culte du veau d’or. On est poussé par le besoin de posséder.

M - Article 5 : « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ».

H - Cela veut dire que personne n’a le droit de faire sa propre loi.

F - Le problème est : qui crée la loi ?

F - La vraie question est qu’il faut que la loi soit légitime.

H bonnet noir - Il a les lois, ou les réglements municipaux, par exemple, ce lieu est géré par plusieurs codes. Cela pose le problème de l’échelon des lois.

H1 - C’est la question de la hiérarchie des lois. Aujourd’hui, il y a au sommet les directives européennes, puis les Traités, la Constitution, les lois, les décrets. On souhaite une transformation progressive de la société, où chacun aura le contrôle, cela passe par un balayage de l’existant. En commençant par le Traité de Lisbonne.

H - Les hommes au pouvoir ne subissent pas les lois. Il faut attendre qu’ils ne soient plus en poste pour qu’on puisse les juger.

H - Le rempart contre çà est la démocratie, avec l’alternance politique.

H - Par exemple, Sarkozy, pour pouvoir être président, il a fait passer une loi pour qu’il ne soit pas possible d’être président deux fois de suite. Cela visait Chirac.

F - Non, c’est quand il a été lui-même président qu’il a fait passer cette loi.

H1 - Lors du Serment du Jeu de Paume le 20 juin 1789, les représentants avaient peur que le roi intervienne et les fasse arrêter. C’est pour ça qu’ils ont voté « l’inviolabilité » des représentants. Mais il faut ajouter à ça la nécessité de reddition des comptes.

M - Article 6 : « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

H - Même voilé ?

H1 - Le mot « représentant » me choque.

H - Dès la première phrase, ça ne va pas.

H sweat bleu - Si, ça va.

H - Relis.

M - Article 6 : « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

H - « Doit être » - mais ce n’est pas le cas.

H1 - « droit de concourir »

H - Quel moyen le citoyen a-t-il de concourir à la loi ? Il y a peu de moyens.

H1 - Le référendum d’initiative populaire.

H - Il est toujours refusé.

M - Article 7 : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance ».

H sweat bleu - Là encore il y a le problème de la légitimité.

F - Il y a la possibilité de désobéissance civile.

H - C’est dans l’article 1.

H - On en revient à la loi, c’est juste la loi qu’il faut redéfinir.

M - Article 8 : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ».

H - Dans une loi sur la régulation financière, il serait dommage de se priver de la possibilité de réprimer ceux qui ont fait la spéculation.

H - Il faudrait une loi sur la fraude fiscale.

H - Il y en a beaucoup. Le problème est le moyen de les faire respecter.

H - Il faut voir tous les détournements des biens admistratifs. Toutes les voitures du président.

H - Le problème est la façon dont la loi a été écrite.

H - C’est normal, c’est le président.

F - Il faudrait déjà lui enlever ses talonnettes.

H - Revenons au texte. Que veut dire « peine nécessaire » ?

M - Article 8 : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ».

H - Si l’on voit tous ces viols en ce moment - le problème est que la peine nécessaire n’empêche pas de récidiver. Il faudrait des peines plus lourdes.

H sweat bleu - Je pense que ce n’est pas le problème de la peine, mais le système qui fait qu’il y a récidive. Ce n’est pas la peine qui fait la récidive, mais le système.

F - La peine est-elle un châtiment ? J’ai des amis qui élèvent leurs enfants sans châtiment. Est-ce que ce n’est pas basé sur la morale ?

F - Il faut la prévention plutôt que la répression.

M - Article 9 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi ».

F - Oui.

H - Cet article concerne plutôt la police.

H - Dans la loi Hadopi, on est présumé coupable, on doit faire la preuve de son innocence.

H - Rien ne peut les empêcher de nous arrêter tous.

F - Heureusement qu’il n’y a plus de place en prison !

M - Article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ».
Article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi ».
Article 12 : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

F - C’est de la science-fiction !

Rires.

F - On est d’accord, mais ça n’est pas respecté.

Cela fait bientôt deux heures qu’on discute, et je dois y aller. D’ailleurs, il commence à faire un peu froid au bout des orteils. Je me lève, discute un peu, je m’en vais.


Carte postale du Tenessee, Etats-Unis, où le mouvement Occupy est bien actif, comme dans de nombreuses villes aux Etats-Unis :
« Sortez du capitalisme, sauvez la planète ».



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Source : Hervé Kempf pour Reporterre.

Photos de La Défense : Reporterre.
Photo du Tenessee : Raphaël Kempf.

A lire : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789).

Lire aussi : Les Indignés de La Défense agressés en pleine nuit par la police


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