Les espèces végétales protégées par la loi risquent... de ne plus être protégées par la loi

Durée de lecture : 5 minutes

7 septembre 2012 / SNPN // SFO




Société nationale de protection de la nature

La protection de la nature est une lutte sans relâche et bien malheureusement, aujourd’hui, ce sont nos lois qui risquent d’être modifiées et de porter préjudice aux milieux naturels et aux espèces.

En effet, un projet de révision des arrêtés relatifs à la liste des espèces végétales protégées à l’échelle régionale et nationale a été proposé. Ces modifications annoncent davantage de dérives et de moins en moins d’applications de ces mesures concrètes de protection.

La notion d’ « espèces protégées » aura-t-elle encore la même signification ?

Avant la révision des arrêtés

Ces textes relatifs à la protection de la flore ont pour but de limiter la disparition des espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants ; ils interdisent tout simplement leur destruction et leur commercialisation.

Cependant, certaines exceptions existent et concernent seulement les parcelles cultivées :

Art. 1 « Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées ».

Le projet de révision des arrêtés

Les modifications, proposées aujourd’hui, sont préoccupantes puisqu’elles élargiraient le panel des exceptions autorisées :

Art.1 « Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne s’appliquent pas :

« 1° aux opérations de gestion courante des milieux naturels ayant pour objectif le maintien des habitats présents ou, le cas échéant, favorables à l’espèce concernée ;

« 2° aux opérations d’exploitation et de gestion courantes sur les parcelles habituellement cultivées, utilisées ou habituellement exploitées à des fins agricoles, sylvicoles, piscicoles, conchylicoles, salicoles, cynégétiques ou à des fins de maintien de la sécurité des biens et des personnes à condition que cela n’entraîne pas de modifications notables des habitats de l’espèce. »

De telles dispositions ouvrent les portes à de nombreuses dérives... Ces arrêtés n’auraient plus de réelle portée et donc d’utilité : l’ensemble du territoire rural et surtout une multitude de projets allant clairement à l’encontre de la préservation de la nature (urbanisation, industrialisation...) ne sembleraient plus concernés par lesdites mesures de protection sous prétexte du maintien de la sécurité des biens et des personnes !

Arriverons-nous, à mesure de grignotage, au triste constat où seuls les sites protégés accueilleront des espèces protégées ?

Malgré la volonté et le bien-fondé de réviser ces textes, il s’agit, en l’état, d’une régression pour la protection de la nature et d’une aberration allant à l’opposé des engagements actuels en matière de préservation de la biodiversité.

La SNPN s’inquiète des conséquences alarmantes sur les milieux naturels et les espèces si de telles modifications étaient apportées aux arrêtés de 1982 et 1988, et des arrêtés de protection de la flore au niveau régional. Elle s’y oppose vivement et propose une réflexion plus raisonnée aboutissant à une reformulation adéquate de ces arrêtés.


Société française d’orchidophilie

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de lancer une consultation sur des projets de modification des arrêtés concernant d’une part « les arrêtés listant les espèces végétales protégées à l’échelon régional » et d’autre part « l’arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national » [1].

Si la Société française d’Orchidophilie (SFO) se félicite de la diminution de la contrainte administrative pour la gestion des espaces naturels dans un but conservatoire d’espèces végétales tel que proposé dans les projets de modification, elle reste particulièrement opposée à l’élargissement des champs de non application des interdictions. Notamment, elle dénonce les risques que posent les actions "COURANTES" de gestionnaires/acteurs n’ayant pas a priori d’intérêt à la conservation des plantes protégées (chasseurs, forestiers, pêcheurs, etc.) en raison du flou des notions utilisées pour l’exploitation ou la gestion "COURANTE" et la non modification "NOTABLE" des milieux.

La SFO s’inquiète du fait, que vu l’écologie des orchidées (hors certaines zones de montagne) la plupart se trouveront systématiquement dans une des zones indiquées où des travaux d’exploitation et de gestion courante sont susceptibles de s’appliquer.

La SFO regrette également que dans la révision des espèces protégées, seule Orchis provincialis ait été retenue, même si ce n’est que pour des raisons techniques liées à la "Convention de Berne", alors que cette espèce n’est pas en danger (LC ; préoccupation mineure) sur notre territoire selon les travaux de cartographie et d’évaluation des risques d’extinction développés par la SFO, et repris dans la liste rouge des espèces en danger de l’UICN. Cette espèce ne présente pas pour la France de responsabilité de conservation globale, alors que d’autres espèces aux risques élevés de disparition de notre pays (classées EN ; en danger ou VU ; vulnérable), et d’enjeu global en raison de la présence d’une forte proportion de la population mondiale de l’espèce, ne sont pas protégées.

Pierre Laurenchet

Président de la Société Française d’Orchidophilie (SFO)






Source :

- Article de la Société nationale de protection de la nature

- Article de la Société française d’orchidophilie

Photo : Orchis provincialis (Tela Botanica)

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