22 octobre 2008 à 22h23Mis à jour le 10 mars 2015 à 09h21
Durée de lecture : 2 minutes
Le RAIDH poursuit sa lutte contre la généralisation du pistolet électrique Taser. Cette arme est commercialisée en France sans qu’aucune étude indépendante ait examiné ses effets.
Le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme a déposé le samedi 18 octobre à 12 heures une requête en annulation devant le Conseil d’Etat visant le décret du 22 Septembre 2008 autorisant la dotation des policiers municipaux en pistolets à impulsion électrique de la marque Taser. Cette arme, qui adresse une décharge de 50 000 volts, n’a fait l’objet d’aucune étude scientifique indépendante en France et est qualifiée par les Nations unies d’arme de torture.
« Face à la perméabilité dont le Ministère de l’Intérieur a témoigné devant les arguments d’un marchand d’armes aux pratiques désormais connus de tous, la voie juridique nous a semblé être la seule option désormais envisageable pour stopper net la généralisation du Taser en France » regrette RAIDH.
RAIDH demande en conséquence l’annulation du décret du 22 septembre 2008 autorisant potentiellement 17 000 policiers municipaux à être dotés de pistolets à impulsion électrique. L’association est particulièrement préoccupée par le non respect des normes internationales et européennes garantissant le respect des droits de l’homme et l’illégalité manifeste au regard du droit français de ce décret. « En vertu du principe de précaution intégré au Préambule de la Constitution, un moratoire sur la dotation des forces de l’ordre doit être prononcé » ajoute l’association. RAIDH avait déjà saisi le Conseil d’Etat le 19 juillet dernier en vue d’interdire le port de l’arme aux policiers nationaux.
Par ailleurs, RAIDH vient d’apprendre par le greffier du Tribunal de grande instance de Paris que le délibéré du jugement de l’affaire RAIDH contre SMP Technologies pour dénigrement de « l’image et la marque commerciale Taser » (sic) et « dépassement des limites de la liberté d’expression » (re-sic) sera remis au lundi 27 octobre 2008 en lieu et place du lundi 20 octobre prochain prévu jusqu’alors. Aucun motif n’a été rendu public.
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