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Notre Dame des Landes : l’avis de l’autorité environnementale passe à la trappe !

14 décembre 2012 / Marc Le Duc (Ouest-France)



Pour Eau et Rivières de Bretagne, un avis légal manque dans le dossier aquatique du projet d’aérport




Le responsable d’Eau et Rivières de Bretagne n’en revient pas. L’avis de l’autorité environnementale ne figure pas dans l’enquête publique de la loi sur l’eau appliquée à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

« Cet avis, qui doit éclairer le public sur l’impact du projet, était obligatoire au moment de l’enquête, cet été », affirme Gilles Huet, délégué général de l’association. « Inquiète », l’association l’a demandé trois fois. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (Dreal) vient de répondre.

Effectivement, l’avis n’existe pas. « Il n’est pas nécessaire dans la mesure où il n’était pas obligatoire lors l’enquête de déclaration d’utilité publique (2006) qui a précédé la récente enquête loi sur l’eau, explique la préfecture de région. Mais le ministre de l’Environnement avait donné un avis en 2006. »

Une logique contestée par le responsable d’Eau et Rivières de Bretagne. « Les deux procédures, déclaration d’utilité publique et loi sur l’eau, n’ont rien à voir », affirme-t-il.

« Alors qu’elle multiplie les avis sur les projets mineurs, le moindre camping, la plus petite zone commerciale, la Dreal n’a pas jugé bon d’analyser le plus vaste projet d’aménagement de l’Ouest, destructeur d’un millier d’hectares de zones humides », dénonce Gilles Huet.

Celui-ci pointe le double rôle de la direction régionale de l’environnement, à la fois experte en environnement et chargée de mener des projets. Ici c’est elle qui s’occupera de la desserte routière de l’aéroport.

« On peut douter de la capacité de l’État à être un arbitre objectif dans ce dossier », regrette le responsable, par ailleurs persuadé que « l’absence d’une pièce importante augmente la fragilité du dossier au regard des mesures environnementales ».

Le nouvel aéroport est situé dans le bocage nantais, en zone humide. Ne pouvant compenser en surface les atteintes à l’environnement, l’État et le constructeur Vinci ont élaboré une autre formule, expérimentale.

Celle-ci va être évaluée par une commission d’experts. La nouvelle méthode ouvrira la voie au contournement de la loi sur l’eau, estiment les associations de défense de l’environnement.

Quant à l’avis de l’autorité environnementale, les associations n’auront plus besoin de le chercher. Delphine Batho, ministre de l’Écologie et du Développement durable vient de modifier le code de l’Environnement. Par décret, elle a supprimé, précisément, l’obligation de produire l’avis de l’autorité environnementale pour les travaux visés par la loi sur l’eau.





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Source : Courriel à Reporterre de Marc Le Duc.
Article publié dans Ouest-France du 13 décembre.

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