Notre Dame des Landes : l’occupation de la ferme de Bellevue condamnée par la justice

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28 février 2013 / AFP




L’occupation d’une ferme sur le site du futur aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes par des opposants a été jugée jeudi 28 février illégale par le tribunal d’instance de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), qui a ordonné leur départ ou leur expulsion au besoin par la force, a-t-on appris auprès de leur avocat, Me Etienne Boittin.

Le tribunal a considéré, dans son ordonnance de référé transmise par Me Boittin à l’AFP, que l’occupation sans droit ni titre de la ferme de Bellevue par une dizaine de personnes constituait une voie de fait dont découle un trouble manifestement illicite.

Le tribunal leur a donc ordonné de quitter les lieux immédiatement, sous astreinte chacun de 50 euros par jour de retard, et leur expulsion au besoin avec le concours de la force publique.

Les dix occupants ont été condamnés à payer 1.000 euros à la société Aéroports du Grand Ouest, filiale de Vinci et concessionnaire de l’infrastructure.

Nous avons la possibilité de faire appel, mais l’appel n’est pas suspensif, a indiqué Me Boittin à l’AFP. La décision du tribunal signifie concrètement que l’expulsion peut avoir lieu dès demain (vendredi) matin, a-t-il souligné.

La principale association d’opposants au projet d’aéroport, l’Acipa, a appelé jeudi dans un communiqué à une mobilisation immédiate sur le site de la ferme de Bellevue.

Cette ferme est destinée à être démolie dans le cadre de la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Au tribunal, les dix occupants avaient demandé à pouvoir rester sur les lieux pendant un an, les travaux, avaient-ils fait valoir lors de l’audience, ne devant débuter qu’au premier semestre 2014, dans la version la plus courte des hypothèses.

A l’automne, des expulsions musclées d’opposants avaient assuré un large écho médiatique à leur cause, dans ce dossier porté notamment par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ancien député-maire de Nantes.

Une commission de dialogue mise en place par le gouvernement pour tenter d’apaiser les débats doit rendre un rapport fin mars au Premier ministre.

Son président, Claude Chéreau, avait estimé fin décembre que de nouvelles expulsions sur le site ne faciliteraient pas ce dialogue.






Source : Romandie.com

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