Notre Dame des Landes : le texte des communiqués du Premier ministre et des ministres

Durée de lecture : 3 minutes

25 novembre 2012 / par villalard

Samedi 24 novembre, le Premier ministre et les ministres de l’écologie et de l’agriculture ont annoncé une « commission de dialogue » et la suspension des défrichements


Samedi 24 novembre

Premier ministre, service de presse, communiqué de presse

Le Premier ministre réitère l’engagement du gouvernement à contribuer au développement économique et social du Grand Ouest, dont le projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre Dame des Landes est une composante.

Ce projet a fait l’objet de toutes les études préalables exigées par la loi. S’agissant de son impact sur l’environnement et sur les terres agricoles, les ministres concernés ont annoncé aujourd’hui que des études complémentaires seraient conduites et qu’aucune opération de défrichement ne serait entreprise avant que ces études complémentaires n’aient été menées à leur terme.

Malgré les concertations légales et les décisions des collectivités concernées, qui ont déjà eu lieu, et qui ont conduit à l’adoption du projet, des interrogations subsistent.

Dans un souci d’apaisement, le gouvernement confiera dès la semaine prochaine à une commission du dialogue le soin d’exposer ce projet et d’entendre toutes les parties prenantes.

Paris, le 24 novembre 2012


Samedi 24 novembre

Communiqué de D. Batho, S. Le Foll et F Cuvillier

Mme Delphine BATHO, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et M. Frédéric CUVILLIER, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, confirment la nécessité de poursuivre le déroulement du projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique, porté par deux régions, sept départements et les intercommunalités de Nantes, Rennes, Saint-Nazaire, La Baule, et qui sera déterminant pour conforter la dynamique économique et sociale du Grand Ouest.

Ils confirment, avec M. Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, l’engagement du gouvernement pour que les différentes procédures continuent à se dérouler dans le respect de l’ensemble des règles applicables à un tel projet, et conforter les initiatives en faveur du respect de la biodiversité et de la préservation des terres agricoles :

1- Protection de la biodiversité et des zones humides dans le cadre de la loi sur l’eau

- Le comité scientifique qui sera mis en place dans le cadre de la procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau sera composé avec toutes les garanties d’indépendance et de transparence, et présidé par un expert scientifique.

- Alors que la commission d’enquête constituée dans le cadre de la loi sur l’eau demande seulement que les travaux de terrassements ne soient pas réalisés avant validation de la méthode de compensation environnementale par ce comité, aucune intervention de défrichement sur site ne sera effectuée avant cette validation.

2- Préservation des terres agricoles

- S’agissant des 740 ha d’aménagement, dont 250 ha doivent être artificialisés du fait du projet, une mission sera constituée, en coordination avec les acteurs locaux concernés, afin d’identifier localement les moyens de minimiser l’impact du projet sur les surfaces agricoles (notamment par la mobilisation de friches agricoles disponibles) et de contribuer à la définition des dispositifs nécessaires à la lutte contre l’étalement urbain.

- Les conclusions de cette mission nourriront la préparation des dispositions relatives à la préservation des espaces agricoles qui figureront dans la loi d’avenir sur l’agriculture, la forêt et les industries agroalimentaires, prévue pour le deuxième semestre 2013.

- Cette mission tiendra compte de l’opération d’aménagement foncier déjà engagée pour permettre la reconstitution des exploitations impactées par le projet, et, plus largement, des outils de planification déjà élaborés par les collectivités pour lutter contre la consommation des espaces agricoles dans les zones urbanisées et le mitage des territoires, que ce soit au travers du SCOT Nantes Saint Nazaire ou du Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains.

Ministère de l’écologie



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Source :
- Premier mnistre : Courriel à Reporterre 24 novembre, 20h52
- Ministres de l’écologie et de l’agriculture : Courriel à Reporterre 24 novembre, 13h01

Consulter par ailleurs : Dossier Notre Dame des Landes

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