Quand le fisc détruit

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8 juin 2011 / Hervé Kempf


« La TVA récupérable représente un montant de 19,6% du hors taxe, soit 16,4% du TTC. Et les 18% de réduction d’impôt sur la valeur hors taxes du logement correspondent à 15% de sa valeur TTC. Cumulés, ces deux avantages fiscaux représentent donc bien 31,4% de la valeur TTC du logement, ce qui est loin d’être négligeable ! Les investissements Censi Bouvard offrent par ailleurs une tranquillité de gestion élevée puisque les loyers sont garantis pendant toute la durée du bail par l’exploitant de la résidence. Alors n’hésitez plus à investir dans une résidence de tourisme ! » Ainsi parle le site internet Loi Bouvard, le site du contribuable informé.

Quid ? Pour comprendre, allons en Seine-et-Marne (on pourrait aussi aller en Isère et en Sologne, où une semblable aventure se déroule, mais limitons aujourd’hui les déplacements). Dans le département où siège Disneyland Paris se déroule ces jours-ci un « débat public » qui vise à faire semblant de démocratiser participativement quand il s’agit d’imposer une décision déjà prise.

Quelle décision ? L’implantation d’un « Villages nature », ensemble de 2300 « unités d’hébergement » où l’on vivra « une expérience de détente et d’harmonie entre l’homme et la nature » : sur 250 hectares jouxtant l’autoroute, on louera pour quelques jours une résidence au contact avec la nature et divers équipements de loisir.

Comme de coutume, les élus UMP et PS votèrent mains jointes le projet, soutenu par les pouvoirs publics qui accordent un prix du foncier avantageux et diverses infrastructures gratuites à l’opération menée par deux sociétés privées, Euro Disney et Pierre et Vacances. Les écologistes dénoncent l’urbanisation des forêts et des champs concernés, la consommation d’eau, l’atteinte à la biodiversité – balbuzard pêcheur, batraciens, rupture du corridor écologique, etc. Au diable l’écologie ! Vive le durable !

Ce qui guide le projet, c’est que les dispositifs fiscaux précités – exonération de TVA pour les résidences de tourisme et déduction fiscale pour l’investissement dans ces résidences, par la grâce de l’amendement Censi-Bouvard de 2009 -, rend ce mode d’urbanisation très profitable aux opérateurs. En clair, l’Etat se prive de plusieurs centaines de millions d’euros de recettes fiscales pour favoriser cet « aménagement ».

Une question est posée par une association « de cadres supérieurs et chefs d’entreprise industrielles », Pôle Sud Paris : cet argent public ne serait-il pas mieux utilisé à soutenir la recherche et les activités technologique du département, qui créent plus d’emplois et bien plus qualifiés ?




Source : Cet article a été publié par Le Monde daté du 8 juin 2011.

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