Rebondir après Copenhague : les nouvelles directions

Durée de lecture : 9 minutes

12 janvier 2010 / Bernard Cassen

L’Europe doit reprendre l’initiative après Copenhague, en s’appuyant sur les mouvements sociaux. La question de la taxe carbone aux frontières doit être clairement posée.


La déclaration politique issue du Sommet de Copenhague n’engage en pratique aucun Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle n’a d’ailleurs aucun statut en droit international, faute d’avoir été approuvée à l’unanimité par les 193 membres de l’ONU, organisatrice de la conférence. Telle est en effet la procédure pour la prise de décision dans l’Organisation.

Ces sont plusieurs Etats membres de l’Alliance bolivarienne des peuples de notre Amérique (ALBA), à savoir la Bolivie, Cuba, le Nicaragua et le Venezuela, qui, par leur détermination, ont fait capoter la manœuvre consistant à présenter rétrospectivement comme un document officiel du Sommet ce qui était seulement un texte émanant d’une sorte de G20 élargi à une trentaine de pays. Un texte préalablement élaboré, en petit comité, par les seuls Etats-Unis, Chine, Inde, Brésil et Afrique du Sud.

Tout comme le Japon, l’Union européenne (UE) s’est trouvée exclue des négociations menées au sein de ce club des Cinq sous la conduite de Barack Obama. Pour ce dernier, la seule interlocutrice qui comptait vraiment était la Chine. Le G2 informel Washington-Pékin est ainsi apparu comme le seul maître du jeu et le tenant du plus petit dénominateur commun (1).

Au point que le Brésil et l’Afrique du Sud ont rétrospectivement pris leurs distances avec un texte qu’ils avaient pourtant adopté. Le ministre sud-africain de l’environnement a même déclaré que certains de ses points étaient « inacceptables » (2).

L’UE, qui, au sein des pays les plus développés – ceux dits de l’Annexe 1 -, défendait les mesures les plus contraignantes en matière de réduction des émissions de GES (quoi que l’on pense de leur insuffisance par ailleurs), a été marginalisée et s’est ensuite piteusement alignée sur les Etats-Unis (3).

L’UE et les mouvements sociaux au pied du mur

Cette situation pose des questions inédites et fort délicates aussi bien aux gouvernements de l’UE qu’aux mouvements sociaux et citoyens européens qui, comme ceux du reste du monde, ont été des éclaireurs de consciences à Copenhague.

Pour l’UE, la question est de savoir si elle va rester inerte en attendant la prochaine conférence ministérielle de l’après-Copenhague (prévue à Mexico en décembre 2010) ou bien si elle va engager des actions unilatérales. Ensemble géopolitique économiquement intégré regroupant 27 Etats et parlant d’une seule voix en matière commerciale, elle dispose d’une capacité de levier considérable sur le reste du monde. Encore faut-il qu’elle soit disposée à l’utiliser.

Quant aux mouvements sociaux et citoyens européens qui, plus que n’importe où ailleurs dans le monde, peuvent exercer de fortes pressions sur des gouvernements ayant tous « verdi » leur discours, ils ne savent plus quelles sont exactement leurs cibles, sinon en termes de revendications générales.

Il est significatif que les réseaux mondiaux en faveur de la justice climatique auxquels ils appartiennent – Climate Justice Now (CJN) et Climate Justice Action (CJA) mettent en accusation – et à juste titre - les Etats-Unis, mais pas la Chine, pourtant premier pollueur de la planète.

Elle est en effet protégée par son statut d’intouchable puisqu’elle est censée être l’alliée du Sud rassemblé dans le Groupe dit des 77, nonobstant son appartenance à un G-2 de fait. Il serait donc politiquement très incorrect de lui demander également des comptes (4). La diplomatie « militante » sait aussi composer avec la realpolitik…

Nous entrons dans une phase insolite dans laquelle des initiatives que l’UE serait susceptible de prendre - dans son propre intérêt marchand et dans le cadre de la compétition intra-capitaliste - pourraient servir de tremplin à des mouvements sociaux animés, eux, de préoccupations de véritable justice climatique planétaire.

Pour une taxe carbone sur les importations

Prenons le cas le plus discuté actuellement, celui de l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’UE. On sait que la France et l’Allemagne y réfléchissent - en la baptisant pudiquement « ajustement aux frontières » - pour les produits importés de pays qui ne se sont pas fixé d’objectifs d’émission de GES comparables à ceux de pays de l’UE.

Cette idée est combattue avec véhémence par les gouvernements des grands pays « émergents » du Sud, au motif qu’elle serait « protectionniste ». Ce qui n’est d’ailleurs pas juridiquement exact dans la mesure où l’OMC elle-même reconnaît le droit de recourir à des protections pour la sauvegarde de l’environnement.

Une telle mesure poserait certes des problèmes techniques très délicats pour l’imputation du contenu carbone à tel ou tel pays. Par exemple, des produits comme les jeans font étape dans au moins une demi-douzaine de sites de production dans leur chaîne de fabrication, et parcourent ainsi entre 20 et 60 000 kilomètres avant de se retrouver dans un magasin d’habillement. Mais on a vu des questions autrement plus complexes trouver une solution.

A supposer que l’UE adopte unilatéralement cette mesure – ce qui est loin d’être acquis, beaucoup de dirigeants européens plaçant le libre-échange intégral au-dessus de toute autre considération -, quelle serait la réaction des mouvements sociaux européens ?

Entonneraient-ils un couplet « anti-protectionniste » de principe ? Se laisseraient-ils impressionner par des récriminations venant du « Sud », en fait, dans la plupart des cas, venant de lobbies de grandes entreprises locales, ou de filiales de transnationales (5) qui, médias à l’appui, se camoufleraient derrière les prétendus intérêts des petits producteurs ?

Un nécessaire « protectionnisme altruiste »

Une façon de répondre à cette objection consisterait à accepter la taxe carbone, mais à exiger que son montant n’entre pas dans les caisses de l’UE, comme c’était autrefois le cas pour les prélèvements variables sur les importations agricoles.

Les sommes collectées seraient reversées à un fonds mondial ou bien à des structures régionales ou nationales pour financer des projets « propres » et socialement responsables dans les pays « taxés », ou bien des projets prioritaires de réparation de l’environnement.

Les gouvernements de l’UE auraient politiquement beaucoup de mal à s’opposer à ce transfert de ressources. Il faudrait évidemment veiller à ce qu’il ne vienne pas en déduction de leur contribution financière de 10 milliards de dollars d’ici à 2012 au fonds d’aide immédiat aux pays pauvres décidé à Copenhague.

Il faudrait également un gros effort d’explication de ce « protectionnisme altruiste »(6) auprès des organisations populaires et des syndicats des pays du Sud pour qu’ils ne se laissent pas abuser par les campagnes qui ne manqueraient pas de lancer les grands groupes exportateurs et les gouvernements à leur service.

Donner une marge de manoeuvre aux pays du Sud

Pour garder ou reprendre la main, les mouvements européens pourraient également proposer une mesure de simple bon sens, mais qui changerait radicalement les paramètres de calcul des engagements des Etats : comptabiliser les émissions de GES induites par des productions destinées à l’exportation non pas dans le pays d’origine de ces produits, mais dans les pays auxquels ils sont destinés, comme le préconise Aurélien Bernier (7).

Selon la revue Nature Geoscience (août 2008), 25 % des émissions chinoises correspondent à des produits exportés. Ce nouveau mode de calcul ferait donc baisser de 25 % les émissions chinoises, et augmenter du même montant les émissions des pays importateurs de produits chinois, en majorité des pays riches.

Cette fois, ce serait les gouvernements des pays du Nord qui se trouveraient sur la sellette. L’imputation comptable des émissions occasionnées par les produits importés, les obligerait à revoir fortement à la hausse leurs engagements. Ou bien à freiner la délocalisation de leurs productions (et donc de leurs émissions) vers les pays du Sud à bas salaires et à législation écologique moins contraignante.

Inversement, délestés de leurs « exportations » d’émissions, les pays du Sud retrouveraient des marges de manœuvre et pourraient accepter des engagements chiffrés qu’ils ont refusé de prendre à Copenhague.

« Dans le combat politique, aucune outil légitime n’est à négliger »

Il ne faut pas cacher que les deux mesures évoquées plus haut auraient pour conséquence une forte baisse du volume du commerce international, avec toute une série de conséquences positives. Parmi elles, la réduction des émissions liées au transport et le recentrage de certaines économies « émergentes » pratiquant le « tout à l’export » vers leur marché intérieur et vers des systèmes de protection sociale. D’énormes intérêts, économiques et géopolitiques, sont donc en jeu.

Est-ce que les mouvements sociaux européens s’empareront de ces thèmes et les ajouteront à leur panoplie, déjà bien fournie, de mesures en faveur de la justice climatique ? Accepteront-ils le principe de mesures européennes unilatérales (au-delà de l’augmentation de 20 à 30 % des réductions d’émissions de l’UE à l’horizon 2020 ) en sachant qu’elles provoqueront de vifs débats au sein des réseaux mondiaux auxquels ils appartiennent ?

Dans le combat politique, aucun outil légitime existant n’est à négliger. L’UE, première « puissance » commerciale de la planète a un poids considérable qu’elle a largement utilisé jusqu’ici au détriment des pays pauvres, notamment au moyen des Accords de partenariat économique (APE) imposés aux pays ACP.

Ne faut-il pas canaliser et détourner cette arme commerciale vers d’autres finalités ? Cela impliquerait quelques révisions déchirantes chez certains. Mais certainement moins déchirantes que les conséquences annoncées du dérèglement climatique.

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Références

1- La Chine a refusé de prendre des engagements chiffrés sur la réduction globale de ses émissions de GES. Elle a mis en avant un autre critère : celui de l’intensité carbone, c’est-à-dire de la quantité de CO 2 émis par unité de produit intérieur brut (PIB). Elle a accepté de faire baisser cette intensité de 40 à 45 % d’ici à 2020.

2 - « UN urges end to climate wrangling », Financial Times, 24 décembre 2009.

3 - « EU in cold as climate deal redefines global relations », Financial Times, 30 décembre 2009. Lire également Hervé Kempf, « L’Europe a démissionné à la conférence de Copenhague », Le Monde, 24 décembre 2009 http://www.reporterre.net//spip.php....

4 - Dans les débats qui ont suivi Copenhague, cette « immunité » a commencé à être remise en question par différentes ONG qui ont peu apprécié le tête-à-tête Washington-Pékin et le refus chinois d’accepter le principe de vérifications internationales du volume d’émissions de GES.

5 - Lire Patrick Artus, « Que penser du programme d’Obama ? », Flash Natixis, n°24, 19 janvier 2009. Dans cette étude, l’auteur montre qu’environ 60 % des exportations chinoises sont le fait d’entreprises à capitaux étrangers ou de joint ventures, les entreprises chinoises publiques et privées se partageant à parts à peu près égales les 40 % restants.

6 - Bernard Cassen, « Inventer ensemble un protectionnisme altruiste », Le Monde diplomatique, février 2000.

7 - Voir son site.




Source : http://medelu.org/spip.php?article325

Lire aussi : De Seattle à Copenhague http://www.reporterre.net//spip.php...

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