Recours à la justice pour que Paris gère son électricité

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Pour le rétablissement d’un contrôle démocratique local des réseaux de distribution d’électricité : un citoyen saisit le Tribunal Administratif

Le niveau local est déterminant pour la mise en place d’économies d’énergie, de développement énergétique durable et de mobilisation sur les changements climatiques. Propriétaires des réseaux de distribution d’énergie, les communes et leurs groupements représentent le territoire géographique idéal pour le développement d’une politique énergétique durable.

Or, la situation engendrée par la loi de monopole quasi absolu d’EDF auprès des collectivités, sur la distribution et la fourniture d’électricité, les empêche d’exercer un véritable contrôle démocratique de leurs réseaux, les plaçant sous tutelle de l’entreprise.

À cela s’ajoute une grande opacité quant à l’usage des sommes prélevées sur les réseaux locaux par EDF et sa filiale à 100% ERDF. La Ville de Paris symbolise bien cette situation où les montants destinés à la modernisation des réseaux ont été versés au concessionnaire mais pas entièrement réinvestis comme ils auraient dû l’être. Pourtant la Ville, à qui la loi interdit de gérer elle-même son réseau de distribution en régie ou d’en confier la gestion à un opérateur de son choix, a signé avec EDF/ERDF l’avenant de
prolongation de son contrat de concession de distribution d’électricité.

Ce sont ces constats qui ont poussé un citoyen parisien à réagir en saisissant le Tribunal Administratif de Paris d’un recours en annulation de l’avenant au traité de concession pour la distribution et la fourniture aux
tarifs réglementés de l’électricité. Ce sont ces mêmes constats qui ont convaincu le CLER de soutenir cette action, dans le but que soit
rendue aux collectivités la possibilité de réellement gérer leurs réseaux afin qu’elles puissent assurer leur mission de service public.

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