Recours à la justice pour que Paris gère son électricité

Durée de lecture : 2 minutes

21 janvier 2011 / CLER

Une action en justice est lancée à Paris pour rendre à la commune le contrôle de la distribution de son électricité.


Pour le rétablissement d’un contrôle démocratique local des réseaux de distribution d’électricité : un citoyen saisit le Tribunal Administratif

Le niveau local est déterminant pour la mise en place d’économies d’énergie, de développement énergétique durable et de mobilisation sur les changements climatiques. Propriétaires des réseaux de distribution d’énergie, les communes et leurs groupements représentent le territoire géographique idéal pour le développement d’une politique énergétique durable.

Or, la situation engendrée par la loi de monopole quasi absolu d’EDF auprès des collectivités, sur la distribution et la fourniture d’électricité, les empêche d’exercer un véritable contrôle démocratique de leurs réseaux, les plaçant sous tutelle de l’entreprise.

À cela s’ajoute une grande opacité quant à l’usage des sommes prélevées sur les réseaux locaux par EDF et sa filiale à 100% ERDF. La Ville de Paris symbolise bien cette situation où les montants destinés à la modernisation des réseaux ont été versés au concessionnaire mais pas entièrement réinvestis comme ils auraient dû l’être. Pourtant la Ville, à qui la loi interdit de gérer elle-même son réseau de distribution en régie ou d’en confier la gestion à un opérateur de son choix, a signé avec EDF/ERDF l’avenant de
prolongation de son contrat de concession de distribution d’électricité.

Ce sont ces constats qui ont poussé un citoyen parisien à réagir en saisissant le Tribunal Administratif de Paris d’un recours en annulation de l’avenant au traité de concession pour la distribution et la fourniture aux
tarifs réglementés de l’électricité. Ce sont ces mêmes constats qui ont convaincu le CLER de soutenir cette action, dans le but que soit
rendue aux collectivités la possibilité de réellement gérer leurs réseaux afin qu’elles puissent assurer leur mission de service public.



Puisque vous êtes ici…

… nous avons une petite faveur à vous demander. Dans une période où les questions environnementales sont sous-représentées dans les médias malgré leur importance, Reporterre contribue à faire émerger ces sujets auprès du grand public. Le journal, sans propriétaire ni actionnaire, est géré par une association à but non lucratif. Nous sommes ainsi totalement indépendants. Personne ne dicte notre opinion. Cela nous permet de couvrir des évènements et thèmes délaissés par les autres médias, de donner une voix à ceux qui ne sont pas audibles, et de questionner les puissants en les mettant face à leurs responsabilités.

Il n’y a jamais eu autant de monde à lire Reporterre, mais nos revenus ne sont pourtant pas assurés. Contrairement à une majorité de médias, nous n’affichons aucune publicité, et nous laissons tous nos articles en libre accès. Vous comprenez sans doute pourquoi nous avons besoin de demander votre aide. Reporterre emploie une équipe de journalistes professionnels, qui produit quotidiennement des informations, enquêtes et reportages. Nous le faisons car nous pensons que notre vision, celle de la préservation de l’environnement comme sujet majeur de société, compte — cette vision est peut-être aussi la vôtre.

Si toutes les personnes qui lisent et apprécient nos articles contribuent financièrement, la vie du journal sera pérennisée. Même pour 1 €, vous pouvez soutenir Reporterre — et cela ne prend qu’une minute. Merci.

Soutenir Reporterre

Source : http://www.cler.org/info/spip.php?a...

Le CLER est le Comité de liaison des énergies renouvelables. Raphaël Claustre, son directeur, est le « citoyen parisien » qui saisit le tribunal administratif.

Complément d’information : Dossier de presse du CLER

Lire aussi : Montidier inaugure le premier parc éolien communal de France

18 juillet 2019
De l’urgence de débattre au sein du mouvement écologiste
Édito
17 juillet 2019
Trois raisons de refuser le Ceta
Tribune
8 juillet 2019
Un grand merci, ami(e)s lectrices et lecteurs ! Reporterre va bien
Édito