Régionales : les candidats n’osent pas s’attaquer au lobbying

Le Réseau citoyen ETAL (Encadrement et Transparence des Activités de
Lobbying) regroupe 20 ONG et syndicats sur la base d’un "Appel citoyen
pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en
direction des instances de décision publique".

ETAL a interrogé les têtes de liste des différentes formations politiques
républicaines se présentant aux prochaines élections, dans chacune des
régions.

Les points de vue et engagements des candidat-es ont été sollicités (et le
restent pendant la campagne électorale) sur trois points :

-  Les procédures concrètes de régulation effective des activités de
lobbying.
-  Les procédures permettant de se prémunir contre les conflits d’intérêts
dans le processus de désignation des candidat-es, puis dans le contrôle de
l’indépendance des élu-es.
-  Les procédures participatives permettant d’associer des citoyen-nes et
des organisations de la société civile aux grandes politiques régionales.

Au vu des réponses, le réseau citoyen ETAL constate que les partis
politiques commencent à prendre conscience de l’impact des activités de
lobbying d’intérêts industriels et financiers sur la décision publique.
Ainsi, la proposition de registres obligatoires des représentants
d’intérêt rencontre un écho favorable.

Le réseau ETAL souligne toutefois que les engagements en matière de
« transparence » et « d’encadrement » doivent être précisés : la
transparence implique une véritable « traçabilité » des décisions, avec
la retranscription et la publication des comptes-rendus d’audition de
groupes d’intérêts.

L’encadrement nécessite que le registre obligatoire recense les
représentants d’intérêt reçus par des élu-es, les budgets mis en œuvre par
les lobbyistes et les clients pour lesquels ils travaillent.

La prévention et la sanction des conflits d’intérêts doit concerner
notamment au premier chef les personnes assurant déjà une fonction de
conseil ou assumant une responsabilité de haut niveau dans des entreprises
sollicitant des aides ou soumissionnant à des contrats importants auprès
de la collectivité, personnes assurant une fonction de conseil ou une
responsabilité au sein d’organisations de promotion d’intérêts financiers,
industriels… Les conflits d’intérêts identifiés doivent être explicités
dans les procès-verbaux de séances avec mention de la façon de les traiter
et d’en neutraliser les conséquences.

Pour le réseau ETAL, il ne s’agit là que de mesures élémentaires qui
déboucheraient sur un minimum de visibilité, condition nécessaire pour que
les élu-es et les citoyen-nes puissent effectuer une analyse de plus en
plus approfondie de ce phénomène dont l’ampleur et l’impact concret sur la
vie de la collectivité sont implicitement reconnus, mais restent peu
documentés faute d’outils adéquats.

Mais l’impact du lobbying de groupes d’intérêt ne sera moindre que lorsque
des mécanismes crédibles seront enfin mis en place en matière de
démocratie participative, de prise en compte équitable de l’expertise de
l’ensemble des acteurs de la société civile et d’un soutien effectif à
l’expertise scientifique indépendante intégrant la protection des lanceurs
d’alerte et tous les dispositifs politiques et juridiques nécessaires.

Sur ce plan, les décideurs et candidats politiques restent généralement
trop frileux ; s’ils soulignent souvent la nécessité « de rendre compte
aux citoyen-nes de leurs actions », ils semblent moins enclins à associer
les citoyen-nes à la prise de décision, donc à mettre en place des
mécanismes innovants sur le long terme en lieu et place de consultations
ponctuelles insuffisantes et inefficaces.

L’échelon régional est particulièrement important en matière de
développement humain solidaire et de préservation des équilibres
écologiques. Le réseau ETAL effectuera une veille et un suivi actifs des
engagements pris par les partis politiques et répercutera les bonnes
pratiques afin de favoriser une mutualisation des expériences.

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Addendum :

Parue le 11 mars, la dernière étude d’Alter EU révèle que presque deux ans
après le lancement du registre facultatif pour la transparence du lobbying
de la Commission européenne, 60% des agences de lobbying présentes à
Bruxelles ne sont toujours pas inscrites. Télécharger l’étude :
==>
http://www.alter-eu.org/documents/briefings-info-sheets/2010/03/11/blacklist-of-unregistered-lobbying-consultancies