Un million de citoyens pour changer l’Europe

Durée de lecture : 2 minutes

18 septembre 2013 / L’Age de faire

L’Initiative citoyenne européenne est un dispositif permettant aux citoyens de peser directement sur la Commission de Bruxelles pour changer ou créer la loi. Il faut être... un million. Mais cela n’est pas impossible à atteindre : l’initiative pour l’eau a passé le seuil.


Un sujet vous tient à cœur et vous voulez le mettre à l’agenda de la politique européenne par le biais d’une Initiative citoyenne européenne (ICE) ? Rédigez un texte suffisamment clair qui « invite » la Commission européenne (le gouvernement européen) à agir, dans un domaine de sa compétence (par exemple l’environnement).

Constituez un « comité de citoyens », chargé de déposer le texte devant la Commission. Ce comité doit être composé de sept personnes (dont vous) de nationalités européennes différentes.

Déposez votre texte et faites valider la composition du comité des citoyens par la Commission.

Vous avez alors un an pour recueillir un million de signatures de soutien, dans au moins sept pays différents, sur papier ou par internet. Si l’objectif est atteint, la Commission devra répondre publiquement et officiellement à l’invitation. Elle devra adopter « une réponse officielle dans laquelle elle présentera éventuellement l’action qu’elle propose en réponse à l’initiative, ainsi que les raisons motivant l’adoption ou non d’une action », indique le site internet dédié à l’ICE. En clair, si elle ne présente pas de proposition de loi (directive ou règlement), elle doit expliquer publiquement pourquoi.

Actuellement, 17 ICE sont en cours de collecte. Seule l’initiative « L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! » a recueilli le million de signatures (et les planchers par pays) nécessaire pour obliger la Commission à se positionner. Parmi les autres ICE en cours, citons celle visant à interdire l’incinération des déchets, celle visant à interdire la vivisection (elle a recueilli 556 000 signatures et a jusqu’au 1er novembre pour atteindre le million) ; celle voulant encourager la mise en place d’un revenu de base inconditionnel ; celle visant à limiter la vitesse en ville à 30 km/h, ou encore celle voulant faire reconnaître les crimes environnementaux.

Le site internet de la Commission européenne dédié à l’ICE, très clair, répertorie l’ensemble des projets, et les propose en lien. Il y a un site internet par ICE, qui propose à son tour un lien pour signer la « pétition » de manière sécurisée. La procédure de souscription est très rapide, il suffit de se munir d’une pièce d’identité. Vous n’avez pas internet ? Rapprochez-vous de votre voisin… car ce sont les organisateurs des ICE qui pourront éventuellement vous envoyer un formulaire papier. Et les contacts des organisateurs se trouvent sur internet, à partir du site de la Commission.


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Source et dessin : L’Age de faire

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