Un tribunal international des crimes climatiques est nécessaire

5 avril 2013 / Georges Menahem

Il faut préparer un appareil international de sanction, sur le modèle de la Cour pénale internationale, pour faire pression sur les Etats négligents en matière d’émissions de gaz à effet de serre.


- Tunis, Forum social mondial

Les conséquences du réchauffement climatique, de la crise des ressources énergétiques, alimentaires ou de l’eau mettent en cause la sécurité des peuples et déchainent la violence. Il n’y a hélas pas d’avenir du côté des négociations climatiques, car la plupart des États veulent conserver leurs libertés de brûler les réserves fossiles et retardent la mise en place de règles internationales
contraignantes.

En l’absence de règles contraignantes, les dirigeants politiques préfèrent attendre que leurs voisins fassent le premier pas en matière de limitation des émissions. Ayant en tête leurs échéances électorales, ils privilégient la sauvegarde à court terme des besoins d’énergie de leurs entreprises et de leurs électeurs. Ils se comportent comme des passagers clandestins qui évitent de payer les coûts collectifs de leur présence sur la planète.

Mais la Terre n’a pas les moyens de transporter tous ces passagers clandestins. Il nous faut trouver des moyens de mettre en place des autorités mondiales ayant des pouvoirs internationaux de contrainte et de sanction pour imposer des limites à tous.

Deux moyens d’imposer une discipline pour tous

1° Un droit international contraignant

Il est d’abord urgent de développer les normes du droit international afin qu’il soit possible de mettre en cause la responsabilité mondiale d’une multinationale dans les actions de ses filiales. Il faut aussi pouvoir incriminer la responsabilité mondiale d’un État pour les actions de son administration ou de ses ressortissants.

Ce sont des moyens essentiels pour imposer aux principaux acteurs mondiaux une discipline dont on ne peut attendre qu’elles proviennent de leur seule bonne conscience, tant ils sont motivés d’abord par la recherche de profit ou de résultats politiques à court terme.

2° Un tribunal jugeant et sanctionnant les crimes contre l’environnement

De telles juridictions internationales existent. L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce, par exemple, impose aux États de respecter les préceptes de la libre concurrence en les sanctionnant par des amendes. Il est donc possible de mettre en place un tribunal international climatique équivalent à l’ORD, qui aurait pouvoir sur les États comme sur les firmes.

Une telle institution serait légitime dans le cadre de l’ONU (Organisation des Nations unies) dont la première finalité, selon l’article 1 de sa Charte, est "de maintenir la paix et la sécurité dans le monde". L’élargissement des compétences de la Cour pénale international aux crimes en matière d’environnement pourrait permettre de poursuivre deux objectifs :

• faire respecter au plan mondial les protocoles limitant les émissions de gaz à effet de serre ;
• faire appliquer le droit international ainsi développé dans les domaines de l’environnement.

Si un tel tribunal peut agir au niveau mondial et s’il est indépendant des pouvoirs établis, la crainte de ses sanctions amènera les États et les entreprises multinationales à discipliner leurs actions pour que leurs pollutions et émissions ne dépassent pas les seuils admissibles.

Si une autorité mondiale pouvait sanctionner les écarts à la norme mondiale et donner une forte reconnaissance aux actions les plus exemplaires, alors nous pourrions espérer constater une limitation des comportements nationaux égoïstes, ce qui limiterait les dégradations mondiales associées au réchauffement climatique, aux cyclones et sécheresses associées.

Un processus menant à l’imposition d’une discipline environnementale

Le modèle de la Cour pénale internationale édifiée de 1989 à 2002

L’idée d’une juridiction permanente pour sanctionner les génocides a été lancée en 1985. Elle a été reprise en 1989 par le premier ministre de Trinité-et-Tobago, qui a proposé à l’ONU la création d’une cour pénale internationale afin de juger les crimes liés au trafic de drogue.

Un travail d’argumentation juridique et de lobbying a suivi, réunissant de plus en plus d’États, pour aboutir neuf ans plus tard à la signature du Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La CPI est ainsi devenue compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date, ceci pour les 121 pays qui la reconnaissent.

Les initiatives d’Evo Morales et les travaux de Cochabamba

Evo Morales, le Président de la Bolivie, a pour la première fois, lors d’une conférence de presse en septembre 2009 au siège des Nations unies, réclamé l’instauration d’un référendum dans les différents pays pour décider de la mise en place d’un tribunal sur les changements climatiques. Il a repris les mêmes arguments en décembre 2009 lors du sommet sur le réchauffement climatique de Copenhague, puis en juillet 2011 de nouveau à l’ONU.

En avril 2010, cette proposition a été travaillée dans l’atelier n°5 de la Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique de Cochabamba, en Bolivie. Après trois jours de discussions, la création d’un tribunal climatique international pouvant juger des pays, entités ou personnes aggravant le réchauffement ou détruisant l’environnement est apparue comme une proposition réaliste.

Des actions pour mobiliser les États en matière climatique

Les États les plus pauvres ont bien plus à perdre dans la détérioration du climat que les pays industrialisés, même s’ils se mobilisent maintenant d’abord pour faire face aux multiples pénuries du court terme. Si comme à Bandoeng en 1955, les États d’Asie, d’Afrique mais aussi d’Amérique Latine parviennent à se réunir pour décider d’une conduite commune, leur force peut être considérable.

Car, dès maintenant, les conditions existent pour imposer le saisissement de la Cour pénale Internationale (qui juge les individus) ou la Cour Internationale de justice (qui juge les États), par exemple si on prend en compte les atteintes à l’environnement qui résultent des conflits armés. Il suffit de passer en revue les dernières guerres entre États ou les guerres civiles pour constater que ces dégâts environnementaux entraînés sont à la fois immenses et « durables ». De nombreux exemples en témoignent :

• le bombardement en 2003 par les Américains des stations d’épuration de Bagdad,
• la marée noire provoquée au Liban par le bombardement de la centrale électrique de Tripoli,
• le déversement clandestin de déchets chimiques au large de la Somalie,
• le déversement depuis dix ans de défoliants sur la forêt colombienne financé par les États Unis.

Les cas ne manquent pas et la Cour pénale internationale pourrait d’autant plus facilement s’en saisir que de nombreux dégâts environnementaux ont fait l’objet de rapports très documentés par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le PNUE. Ces rapports pourraient immédiatement servir d’actes d’accusation.

Sur un plan plus dénonciateur, la création d’un Tribunal moral pour juger les crimes contre le futur de l’humanité peut aussi contribuer à sensibiliser les opinions sur le besoin de justice climatique. Cristovam Buarque, sénateur brésilien, Eva Joly et Edgar Morin ont démarré à Rio+20 un mouvement international vers la création d’un tel tribunal.

Dans ce cadre, une enquête internationale va être lancée sur la perception des crimes environnementaux et des crimes contre la nature, son colloque de lancement étant prévu au Sénat français et à l’UNESCO en septembre 2013.

De telles actions contribuent à populariser les notions de droit international de l’environnement et d’un Tribunal international climatique, idées qu’Evo Morales a lancées en 2009.

Quand, hélas, de nouvelles catastrophes climatiques se développeront, comme nous pouvons le prévoir aujourd’hui, les mobilisations des peuples pourront déboucher sur des prises de conscience plus fortes des gouvernements en ce qui concerne la nécessité d’un appareil mondial de sanction.

Les premiers éléments de justice internationale de l’environnement déjà mis en œuvre pourront alors donner des exemples à l’ensemble des États pour les décider à mettre en place des juridictions mondiales permettant de généraliser de telles sanctions, instruments essentiels pour instaurer une discipline en matière climatique.





Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Source : Courriel à Reporterre

Georges Menahem travaille au CNRS et est membre du Conseil scientifique de Attac France.

Photo : Antiblouz blog

Lire aussi : Négliger le changement climatique conduit à la guerre

13 novembre 2018
Cette guerre de basse intensité contre toute forme de révolte
Tribune
13 novembre 2018
Oubliez la taxe carbone : à Lorient, on roule en vélo cargo
Alternative
12 novembre 2018
Pourquoi une exposition de photos sur la précarité ?
Une minute - Une question


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre