Une coopérative de terres menacée par un conflit personnel

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30 décembre 2011 / Terres Communes



Le monde des coopératives n’est pas toujours paradisiaque. La coopérative Terres Communes en fait l’expérience, menacée par l’agressivité d’un de ses fondateurs parti à la suite d’un désaccord.


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Bonjour à tous, voici une petite histoire pleine de rebondissements et de suspens, de déceptions et d’espoirs, et nous espérons comme à la fin des contes, qu’on en retirera quelques leçons constructives, pour les pays d’alternatives !

Notre histoire se passe donc au Maquis...
Comme certains d’entre vous le savent déjà, Terres Communes (TC) est née en 2007 dans le but de contribuer à la réflexion et à la création d’outils de propriété collective de terres à vocation agricole. Elle mêle à ce jour paysans, militants, consommateurs conscients, afin de préserver des terres du marché spéculatif.

TC est actuellement propriétaire de trois fermes sur lesquelles vivent et travaillent trois collectifs paysans autogérés (la coopérative Cravirola au Maquis dans l’Hérault, Caracoles de suc en Ardèche et la FAR dans les Alpes­Maritimes). Il est bon de rappeler que TC n’est pas une solution livrée clé en main, elle est un outil politique servant à résister à la captation des terres agricoles par des intérêts privés purement financiers. Elle marque la volonté d’une ré­ appropriation citoyenne de notre paysannerie, de notre agriculture, de notre alimentation. Elle fait agir dans le même sens ceux qui travaillent la terre et ceux qui s’en nourrissent.

Mais après cinq années d’existence, cette société est aujourd’hui plus que jamais menacée. Menace d’autant plus révoltante que le péril vient d’un de ses fondateurs... Attaquée sans répit depuis plus d’un an, par celui-­là même qui l’a créée, et suite à la décision du tribunal de commerce de Béziers du 29 octobre 2011, TC se voit condamnée par une exécution provisoire à lui verser la modique somme de 327 000 €.

En tant qu’actionnaire de cette société, il exige qu’on lui rembourse immédiatement ses parts qui correspondent à la valeur de la FAR dans les Alpes Maritimes (évaluée à 320 000 € ), apportée en capital à la création de TC. En tant que propriétaire officiel de la ferme à l’époque, elles ont été apportées en son nom. Il oublie aujourd’hui que la valeur de ce bien est due au fruit du travail de nombreuses personnes et que le climat de confiance à cette époque était tel, que nous n’avons pas pris la précaution de redistribuer les parts plus équitablement...

De plus, pour l’achat des terres du Maquis d’une valeur de 1 160 000 €, TC a emprunté 600000€ aux banques et 200 000 € à un particulier. Les banques ayant besoin de garanties et ne pouvant hypothéquer le lieu du fait qu’une SARL en était propriétaire, ont mis une hypothèque sur les deux autres fermes de TC, ainsi que sur la maison de proches, tous convaincus par ce cher monsieur...

Celui­-ci s’est permis de déposer une hypothèque judiciaire sur le Maquis, qui, si la mesure exécutoire du tribunal n’est pas levée rapidement, pourrait être mis aux enchères très bientôt... privant TC de son principal revenu, émanant de la SCOP Cravirola, laquelle verse un loyer à TC afin de rembourser les banques.

Aussi, comme si tout cela n’était pas suffisant, l’ancien président de TC a pris soin, par son action en justice, de nous empêcher d’organiser le remboursement des emprunts privés dont la plus grosse part (200 000 €) arrive à échéance en janvier 2012. Pour ce faire il a informé très tôt les banques de son action en justice et de la mise sous hypothèque judiciaire du Maquis. Ces banques étaient sur le point de nous octroyer un prêt pour financer ces emprunts privés, au vue de l’honorable activité économique générée par la SCOP Cravirola. Les banques ont donc suspendu les démarches en cours, préférant attendre le résultat du jugement.

Pour mémoire, et pour ceux qui voudraient comprendre l’origine et le déroulement du conflit, il faut remonter à la crise qu’a connu la coopérative Cravirola au Maquis, en 2010. Durant cette période, la tension est montée entre ce monsieur qui était à l’époque le gestionnaire de la SCOP Cravirola et la plupart des membres du collectif. A partir du moment où il a tenté d’emmener la coopérative dans une direction qui n’était pas la sienne, et qu’il a tenté une prise de pouvoir totale, la coopérative ne pouvait que s’opposer. Fin mars 2010, il a abandonné sans prévenir la coopérative durant deux mois et demi, durant lesquels il nous a annoncé sa volonté de démission en tant que gérant de la SCOP et président de TC. Le collectif en a pris acte, mais ce n’était apparemment qu’un simple chantage...

Grâce à l’aide de quatre médiateurs, qui ne manquaient pas de ténacité pour nous aider à trouver des solutions à l’amiable, nous nous étions mis d’accord avec lui pour qu’il reste absent tout l’été et pour se retrouver en septembre afin de négocier une suite ensemble. Mais il est revenu à la fin du mois de juin sur les lieux, et a tenté de s’imposer malgré tout.

L’Assemblée Générale de TC début juillet 2010 fut mémorable. Toutes les personnes présentes (actionnaires et collectifs) ont tenté de le convaincre que c’était la meilleure solution et de le rassurer en promettant que quoiqu’il arrive, on le soutiendrait financièrement. Mais il ne voulait rien entendre. Il a préféré abandonner la collectivité à laquelle il appartenait de son propre chef, vexé, chargé de rancœur et dans un esprit de vengeance. Il a officiellement démissionné de la présidence de TC et du poste de gérant de la SCOP Cravirola en juillet 2010.

Il faut préciser qu’un compromis financier a été conclu entre la SCOP et lui grâce à l’intervention de l’URSCOP, dans cette période extrêmement tendue , privant la SCOP de sa capacité d’investissement pendant plus d’un an (35000 euros). Ce compromis « dur » correspondait déjà à l’époque à une tentative de déstabilisation assumée par son ancien gérant, fragilisant la structure de manière inédite, dans le cas du départ d’un coopérateur. Cela ne lui a pas suffi, il s’est servi en plus sur les comptes sur lesquels il avait encore accès pour obtenir au final plus de 40 000 euros en début septembre 2010. Notons que dans le cas d’une rupture à l’amiable, on aurait pu lui verser un dédommagement plus conséquent, en étalant des versements dans le temps...

Cependant et malgré tout, le bateau a été maintenu à flot à force d’abnégation et de soutiens multiples (moraux, matériels et financiers). TC a pu continuer à honorer ses dettes et la situation financière, sans être mirobolante, est restée saine.

Cette action en justice et la condamnation qui en découle en première instance menacent aujourd’hui tout l’édifice. Elle ont pour but d’amener TC à sa liquidation et de priver les collectifs de leurs outils de travail. Elles peuvent aussi avoir comme répercussion la saisie de biens privés apportés en garantie et sans lesquels nous n’aurions pu commencer l’histoire.

Cette action en justice revient à la captation par une personne du fruit du travail de dizaines et de dizaines d’autres. Elle revient à tromper toutes celles et tous ceux qui se sont engagés financièrement et solidairement pour que puisse exister cet outil de propriété collective.

Les prétentions de cet individu sont inacceptables et injustifiées, au regard de tout ce qu’il a pu prétendre et écrire au sujet de TC et à l’égard de tous ses sympathisants. Le jugement du tribunal de commerce de Béziers est étonnement sévère et ne prend pas en compte l’intégralité de notre argumentaire . Il est injuste et montre le peu de considération que peut avoir ce tribunal envers des sociétés humaines comme les nôtres.

C’est pourquoi nous ne laisserons pas faire et ferons appel de la décision du tribunal de commerce si le président du tribunal de Montpellier nous le permet, en suspendant le caractère exécutoire de la décision. Les démarches sont en cours, et l’incertitude demeure. Pour nous, ce n’est plus un conflit de personnes, mais un combat de société qui se trame.

Nous vous racontons cette petite histoire pour plusieurs raisons. D’abord parce qu’elle mérite de passer dans les annales pour servir d’exemple d’erreurs à ne pas faire quand on se lance dans les alternatives... Ensuite, pour rétablir la vérité suite aux diffamations qui ont circulé sur internet, car beaucoup d’entre vous ont eu le plaisir de découvrir la version des faits par notre détracteur, par le biais de son site internet www.cravirola­trahison.fr. Enfin, parce que cette histoire n’est pas finie et que nous comptons sur un maximum de soutiens pour qu’elle se termine bien.

Alors si parmi vous certains souhaitent s’informer, proposer des idées, ou lutter à nos côtés, n’hésitez pas à passer nous voir au Maquis, ou bien à nous contacter à [email protected]

Signataires : Les collectifs de Terres Communes : Caracoles de Suc, la Ferme Autogérée de la Roya et le Collectif du Maquis.






Source : Terres communes

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