Uranium : Areva enterre les accords signés en 2009

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20 décembre 2012 / Sherpa


Conditions d’exploitation de l’uranium au Gabon et au Niger :
SHERPA SE RETIRE DES ACCORDS SIGNES EN 2009 AVEC AREVA

Ce mardi 18, l’Association SHERPA annonce son retrait des accords passés avec AREVA en 2009, (notifié par courrier adressé le 17 décembre à Monsieur Luc OURSEL) ; cette décision ayant été prise, après consultation et en accord avec ses partenaires nigériens et gabonais, ainsi qu’avec l’Association des anciens travailleurs de Mounana.

Le 10 juin 2009, après deux ans de négociation, SHERPA et l’association des anciens travailleurs de Mounana [1] avaient obtenu d’AREVA la signature de deux accords, aux termes desquels :

 Des observatoires de la santé devaient être mis en place, dans un premier temps sur les sites miniers de Mounana au Gabon et d’Arlit au Niger, afin de prévenir la survenance de risques, notamment sanitaires, liés à l’exploitation de l’uranium. Ces observatoires, initiative sans précédent, avaient ensuite vocation à se décliner sur les autres sites miniers exploités par AREVA à travers le monde ;

 Les anciens collaborateurs africains ou français du groupe AREVA (et sous-traitants), ayant travaillé sur les sites miniers du Niger et du Gabon et ayant contractés des pathologies liées à leur activité professionnelle, devaient être indemnisés.

Face aux obstacles judiciaires quasiment insurmontables, SHERPA a accepté – en concertation étroite avec la société civile locale – de favoriser une solution pragmatique, en particulier avec l’objectif de permettre l’indemnisation des travailleurs africains concernés pour lesquels il n’existe aucun recours devant un juge local ou français.

L’exécution partielle des accords a permis, après que SHERPA et ses partenaires africains ont, à plusieurs reprises, demandé à AREVA d’assumer pleinement le respect de ses engagements :

 La mise en place de manière effective des Observatoires de Santé sur les sites de Mounana et d’Arlit ;

 L’indemnisation de deux familles d’expatriés français.

Cependant, l’association SHERPA a pris acte – avec regret – du fait que la nouvelle Direction d’AREVA avait réduit pour l’essentiel l’exécution des accords à une opération de communication, sinon d’affichage.

En effet, l’arrivée de Monsieur Luc Oursel à la tête du groupe a correspondu à un changement de la culture de l’entreprise en termes de développement durable, et par conséquent à la remise en cause de la capacité d’AREVA de respecter la lettre et l’esprit des accords de 2009 :

 Si ces accords ont pu favoriser, et SHERPA s’en réjouit, le suivi médical de plus de 700 travailleurs africains, il est incompréhensible et inacceptable que le processus d’indemnisation, s’il a bénéficié à deux familles d’expatriés français (ce qui est notoirement insuffisant), n’ait bénéficié à aucun travailleur nigérien ou gabonais alors même que la situation médicale de plus d’une centaine d’entre eux a été examinée.

 La décontamination du site de Mounana, dont l’exploitation a cessé en 1999, promise par Madame Anne Lauvergeon, est en panne. Elle n’a été effectuée que partiellement et de façon très insatisfaisante, de sorte que les populations riveraines sont toujours soumises aux risques d’irradiation.

 Les associations déplorent la perte de leur interlocuteur principal au sein du groupe AREVA, la société semble même aujourd’hui se dédouaner des engagements pris par cette personne.

 Enfin, il n’apparaît pas que la société AREVA ait été capable d’établir des relations de confiance durables avec les partenaires locaux qui, on le sait, sont en premières lignes dans ce dossier ; cette dynamique était pourtant indispensable pour assurer l’exécution complète des accords.

Le désengagement de fait d’AREVA, alors même que ces accords inédits et uniques avaient vocation à se décliner dans un secteur industriel trop souvent marqué par un mépris du droit des populations locales et de l’environnement, est tout à fait regrettable.

AREVA porte ainsi la responsabilité de voir dévaluer des modalités pragmatiques de résolution de situations complexes et pour lesquelles aucune solution judiciaire ne peut être proposée.

SHERPA va réfléchir avec ses partenaires aux initiatives qui pourraient être prises dans les prochains mois aux fins de répondre à leurs attentes.

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Note

[1] L’association Mounana représente les anciens collaborateurs français ayant travaillé pour la COMUF, filiale d’AREVA, sur le site de Mounana au Gabon.

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SHERPA a été créée en 2001 par William BOURDON, avocat au barreau de Paris et ancien secrétaire général de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme. L’association est née du constat que la mondialisation des échanges et la financiarisation de l’économie créaient de nouvelles formes d’impunité contre lesquelles la société civile était impuissante.

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Affaire AREVA – Chronologie

- 2003 : Sherpa et la CRIIRAD sont alertés par la société civile nigérienne sur l’impact de l’extraction d’uranium par AREVA au Niger et mènent une étude sur place.

- 2005 : Premier Rapport sur AREVA au Niger. Sherpa est contacté par l’association Mounana.

- Avril 2007 : Deuxième Rapport sur AREVA au Gabon. Sherpa et la CRIIRAD envisagent des poursuites judiciaires. AREVA propose de trouver une solution négociée : Début des négociations entre AREVA, SHERPA et Médecins du Monde.

- Juin 2009 : Conclusion des accords entre AREVA et SHERPA/Médecins du Monde.

- Oct. 2010 : Lancement du premier observatoire de santé au Gabon pour le site de Mounana (l’OSM).

- Déc. 2011 : Lancement de l’observatoire de santé de la Région d’Agadez, au Niger (l’OSRA).

- Jan. 2012 : Suivi : Visite de SHERPA du site d’exploitation d’Imouraren et du site d’Agadez, rencontres avec AREVA et la société civile.

- Avril 2012 : Accord sur l’indemnisation de deux familles d’anciens travailleurs expatriés.

- Fin 2012 : L’OSM a examiné 650 anciens travailleurs de la COMUF sur le site de Mounana, et l’OSRA a réalisé 115 consultations des travailleurs de la COMINAK et de la SOMAIR.

Aucun des dossiers constitués n’est jugé recevable par le Groupe Médical.

- Déc. 2012 : Dénonciation des Accords.



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Source : Sherpa

Photo : lemonde.fr

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