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Victoire juridique pour la plaine de la Crau, des entrepôts empêchés

Durée de lecture : 2 minutes

17 mai 2013 / Agir pour la Crau


Pour les habitants du Mas de Gouin, le bonheur tient en trois lettres : NON ! Celui opposé par la 8e chambre du Tribunal Administratif de Marseille qui, par un jugement qui fera date, annule le "permis de détruire" accordée par la mairie de Saint-Martin-de-Crau au groupe Carnivor.

Par une décision en date du 22 avril 2013, le Tribunal administratif de Marseille vient d’annuler l’arrêté en date du 17 juin 2010 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau a accordé à la SARL La Thominière un permis de construire en vue de la réalisation d’une construction à vocation logistique.

Le projet porté par le groupe Carnivor prévoyait la construction de 77.000 m² d’entrepôts sur près de 24 hectares de terres, actuellement utilisées au titre de vergers. Implantés à moins de 50 mètres des habitations actuelles, ce dernier avait soulevé une profonde indignation des habitants du « Mas de Gouin », colère compréhensible quand on sait que leur maison devait être encerclée par des hangars à camions de 14m de haut.

Il aura fallu donc attendre l’issue d’une bataille juridique de plus de 2 ans pour que la justice leur donne enfin raison. Le Tribunal a considéré que ce projet était contraire à l’article 1Nab13 du règlement du plan d’occupation des sols qui stipule que « les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés ».

Or, il est mentionné dans cette audience que « la commune de Saint-Martin-de-Crau reconnaît elle-même que, pour permettre l’implantation de constructions litigieuses sur un secteur planté de vergers intensifs, de nombreux arbres devront être nécessairement abattus et qu’ils ne seront pas systématiquement remplacés ». C’est donc le non respect des règles liées aux espaces libres, plantations et espaces boisés classés qui a prévalu.

Les associations Agir pour la Crau et Nacicca se félicitent de cette décision sachant que la disparition des espaces agricoles était un des arguments utilisés par elles lors de l’enquête publique menée en avril 2012, enquête qui rappelons le avait déjà débouché sur un avis défavorable du commissaire enquêteur.

Désireuses de protéger les terres fertiles, la biodiversité locale et la santé des habitants face à la pollution du « tout-camion », Agir pour la Crau et Nacicca s’opposent également aux autres projets d’entrepôts destructeurs dans la plaine de la Crau et saisiront la justice à chaque fois qu’elles le jugeront opportun. Rappelons que plus d’1 million de m² de hangars logistiques ont été dressés ou sont en en cours de réalisation.



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Source : Agir pour la Crau

Photo : Ornitho 83

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