A Notre Dame des Landes, Biotope connaît le résultat des études avant de les mener

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Lors de l’enquête publique de 2012 sur le projet de programme d’accompagnement viaire, une étude faune flore spécifique a été réalisée par Biotope pour cette partie du programme de création d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

On lit en page de garde que le document d’étude préalable a été réalisé en avril 2012. Cette date de réalisation est cohérente avec un certain nombre de délais d’instruction.

Par exemple, l’autorité environnementale a deux mois pour émettre un avis sur une étude d’impact entre le moment où le document lui est transmis et le début de l’enquête publique (cf. second alinéa de l’article R. 122-13 du code de l’environnement).

L’avis de l’autorité environnementale étant daté du 11 juin 2012, il est donc cohérent avec la date du dépôt d’avril 2012. En outre, l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique a été publié le 15 mai 2012 pour un début effectif le 21 juin 2012, ce qui sous-entendait que les organisateurs de l’enquête avaient l’assurance que l’autorité environnementale avait suffisamment de temps pour émettre un avis avant le 21 juin 2012. Ainsi, il est impossible que le dossier ait été envoyé après le 21 avril 2012. Celui-ci a donc bien été finalisé en avril 2012, comme indiqué sur la page de garde.

Toutefois, l’étude d’impact se base, aux pages 74, 345, 346 et 347 du dossier soumis à enquête publique sur des inventaires réalisés en mai 2012, soit postérieurement à la date de réalisation de ce document !

L’étude d’impact va même jusqu’à donner les résultats d’inventaires réalisés en mai 2012 dans un dossier écrit en avril 2012.

L’étude d’impact précise par exemple que « ces inventaires fournissent principalement des informations relatives aux potentialités de présence d’espèces rares et/ou protégées (étude des habitats d’espèces, capacités d’accueil). »

Ou encore page 345 :

« Les expertises de terrain complémentaires conduites en 2012 ont donc eu pour finalité d’évaluer les potentialités d’accueil des milieux présents pour la faune et la flore, en particulier la faune et la flore protégées et/ou remarquables. Pour plusieurs groupes, les périodes de prospection les plus favorables n’ont pu être couvertes, ne permettant pas de confirmer l’absence ou la présence des espèces.

L’analyse des impacts du programme d’aménagement se base donc sur des enjeux potentiels vis-à vis des espèces et vis-à-vis de la fonctionnalité des milieux de l’aire d’étude (les enjeux ne sont avérés que sur certains secteurs où des données ponctuelles 2012 ou des données antérieures existent) ».

On savait que le bureau d’études Biotope avait de très grandes compétences, mais là, nous sommes épatés : celui-ci est capable d’indiquer plus d’un mois en avance les résultats des inventaires qu’il a l’intention de réaliser. On n’arrête pas les progrès de la science...