A Vesoul, la municipalité maitrise l’étalement urbain‏

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26 octobre 2013 / Laetitia Van Eeckhout (lemonde.fr)

La raison et l’intelligence collective l’emportent parfois... A Vesoul, le transfert des plans d’urbanisme des mairies aux intercommunalités rationalise des projets tous surdimensionnés. Les zones à urbaniser ont ainsi été réduites de 60% et de nombreuses terres rendues à l’agriculture.


Les terres agricoles et naturelles perdent tous les sept ans une surface équivalente à celle d’un département moyen. En cause : l’étalement urbain. C’est en partie pour lutter contre ce rétrécissement que le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) des mairies aux intercommunalités figure dans le projet de loi de Cécile Duflot sur le logement.

En commission au Sénat, celui-ci a été fortement amendé mardi 22 octobre. Car, si l’idée est novatrice, elle soulève l’émoi de nombreux maires, notamment ruraux. Relayant la crainte des maires de se voir « déposséder » du développement de leur territoire, les sénateurs veulent repousser à trois ans l’application des dispositions et introduire une minorité de blocage.

Pourtant, les communes d’une centaine d’intercommunalités se sont déjà lancées dans la « coélaboration » de l’urbanisme. Au sein de l’agglomération de Vesoul (Haute-Saône), l’urbanisme est une compétence partagée depuis 1979. A l’époque, il s’agissait pour les communes partenaires de regrouper leurs forces pour attirer les entreprises. Stratégie payante qui avait conduit, notamment, à l’installation de Peugeot. Aujourd’hui le constructeur automobile, avec son Centre mondial de pièces détachées, y est toujours l’un des plus gros employeurs de l’agglomération.

Malgré cette antériorité, lorsqu’il a fallu, en 2011, remettre à l’ouvrage le PLU, les 19 maires de l’agglomération ont commencé par présenter des plans d’occupation des sols de leur commune respective, tous plus surdimensionnés les uns que les autres. « En faisant l’addition de toutes les zones à urbaniser que chaque maire avait prévues sur son territoire, nous arrivions à une agglomération en capacité d’accueillir 50 000 habitants ! », se souvient Alain Boudot, maire de Navenne, commune attenante à la ville centre de Vesoul. L’agglomération compte 32 000 âmes, et ne peut raisonnablement espérer, dans les dix ans à venir, une croissance de sa population de plus de 5 000 personnes.

Efforts de rationalisation

Le travail de mise en commun a conduit à redonner de la cohérence au document d’urbanisme. Les zones à urbaniser ont été réduites de 60%. Un effort de rationalisation auquel toutes les communes, sans exception, ont participé. Le PLU de l’intercommunalité (PLUI) a ainsi permis de rendre à la nature ou l’agriculture 273 hectares (ha). Ce qui lui a valu un avis favorable des agriculteurs.

Sur cette seconde carte, on voit comment les zones à urbaniser (jaunes) ont été réduites au profit des zones naturelles (vertes) qui ont repris du terrain malgré la densification du tissu urbain (rouges).

« Il y a aujourd’hui au sein de l’agglomération une volonté de travailler avec les agriculteurs et non contre eux, de considérer l’agriculture comme une activité économique à part entière et non comme un simple réservoir de foncier dans lequel on peut taper », se félicite Thierry Chalmin, président de la chambre d’agriculture de Haute-Saône.

La démarche a été évidemment plus difficile à accepter par les communes rurales de la seconde couronne de l’agglomération. « Supprimer un terrain urbanisable de dix ha dans une commune de deux cents habitants est plus significatif que de supprimer un terrain de cent ha dans une commune de 17 000 habitants, reconnaît Alain Chrétien, maire de Vesoul (UMP) et président de l’agglomération. La réussite d’une mairie ne peut plus cependant se mesurer aux mètres carrés constructibles. Un maire peut avoir la volonté politique de s’étendre mais, après, encore faut-il qu’il ait les moyens de viabiliser les terrains placés en zones constructibles », souligne-t-il.

Montigny-les-Vesoul, village de 680 habitants, a dû ramener de dix à 4,5 ha les terrains qu’il projetait d’urbaniser. « C’est vrai que pour l’instant cela nous sert à rien de prévoir autant, surtout que nous avons des zones creuses au centre même du village, des bâtiments à réhabiliter et des terrains qui peuvent être aménagés, reconnaît aujourd’hui son maire Philippe Combrousse. Nous ne voulons pas de toutes les façons dépasser les mille habitants, car, au-delà, cela suppose des services. Et il nous est toujours possible de demander une révision du PLUI au besoin. »

« Le transfert de l’urbanisme à l’agglomération est une nouvelle compétence que les maires perdent, c’est vrai. Mais, appuie Alain Petitjean, maire de Mont-le-Vernois (154 habitants), il faut être pragmatique : compte tenu de nos maigres moyens, l’avenir de nos communes rurales est dans la mutualisation. » Et, in fine, au sein de la communauté de Vesoul, la signature des permis de construire reste de la compétence du maire.


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Source et cartes : lemonde.fr

Photo : L’agriculteur charentais

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