Au Parlement européen, aujourd’hui même, un vote dicté par les lobbies agrochimiques

11 mars 2014 / Corporate Europe Observatory

Vote au Parlement européen ce 11 mars sur l’horticulture : il est porté par Anthea McIntyre, une députée qui n’a rencontré que des représentants de l’industrie des pesticides et agro-industrielle pour préparer son texte.


La fin du mandat du Parlement européen – les élections auront lieu en mai - poussent les sociétés agrochimiques à profiter des dernières possibilités de vote pour faire passer par le Parlement actuel des résolutions qu’elles ont formulées. Ces résolutions serviront probablement de référence pour influencer les députés qui seront élus au printemps.

Un premier exemple de cette stratégie est la résolution sur « l’avenir du secteur de l’horticulture en Europe - les stratégies de croissance » - qui doit être votée par le Parlement européen ce mardi 11 mars à Strasbourg. Le texte est basé sur un rapport de l’eurodéputée conservateure britannique Anthea McIntyre, qui est aussi consultante en veille stratégique au Royaume-Uni.

- Anthea McIntyre -

Son texte original est une liste de faits sur le secteur de l’horticulture, notamment les défis auxquels ce secteur est confronté en termes d’augmentation des coûts de production, du changement climatique et du pouvoir excessif des supermarchés sur le marché de la chaîne d’approvisionnement, avec les arguments habituels de l’industrie agrochimique sur la nécessité d’intensifier la production grâce à l’ingénierie génétique et aux nouveaux pesticides, si possible avec un financement supplémentaire à la recherche publique. La liste de tous les éléments favorables à l’industrie dans son rapport est un aperçu parfait des intentions de cette industrie :

- éliminer les obstacles phytosanitaires qui gênent les exportations vers les marchés des pays tiers, demande importante dans le contexte du traité TAFTA ;

- considérer les pesticides comme un atout pour le secteur, en particulier les « utilisations mineures », relayant ainsi une campagne de lobbying en cours par le lobby des pesticides, qui cherche a obtenir que l’UE consacre des fonds au développement de ces pesticides, les entreprises privées refusant de le faire elles-mêmes en raison, disent-elles, d’un marché insuffisant pour couvrir leurs coûts de développement ;

- ne réglementer les pesticides que lorsque la preuve scientifique est claire - ce qui exclurait un principe de précaution quand il n’y a pas suffisamment de preuves scientifiques pour en tirer une conclusion définitive ( le rapport rend pourtant hommage aux articles scientifiques "évalués par les pairs" et "indépendants" ) ;

- appeler à la prudence quant à l’impact que pourrait avoir sur les pesticides l’initiative de la Commission sur les perturbateurs endocriniens, un combat majeur à Bruxelles cette année. Le lobby chimique a déjà gagné une première bataille en obtenant que la Commission lance une étude d’impact avant même qu’une définition soit acceptée, ce qui retardera et éventuellement affaiblira l’ensemble du processus ;

- lever l’interdiction actuelle sur les pesticides du groupe des néonicotinoïdes - une catégorie de pesticides parmi les plus toxiques jamais produits et qui, selon les apiculteurs, contribue à détruire les colonies d’abeilles - en incluant des considérations économiques dans l’évaluation des risques ;

- "reconnaître" que les techniques de sélection recourant au génie génétique, comme la cisgénèse, "ne sont pas une forme de modification génétique » et doivent être soumises à un régime d’évaluation des risques différent de la transgénèse , c’est à dire moins strict ;

- renforcer et élargir les partenariats de recherche entre les gouvernements , l’industrie et le milieu universitaire, de telle sorte que la recherche aille dans le sens souhaité par l’industrie.

Cette liste biaisée s’explique par l’identité des lobbyistes que Mme McIntyre a rencontrés pour préparer son rapport (1). Toutes les personnes dont elle a communiqué les noms appartiennent au secteur du commerce, à l’exception d’un universitaire, qui, lui, dirige le Centre des cultures agricoles de l’université de Warwick en Grande Bretagne (une universite anglaise qui collabore aussi avec l’industrie).

Pour le reste, l’eurodéputé a rencontré presque exclusivement des lobbyistes du secteur de l’agriculture commerciale au Royaume-Uni :

l’Association des producteurs britanniques (le lobby des producteurs de légumes), le Partenariat pour l’innovation dans l’Horticulture (une plate-forme britannique commune à des entreprises et des centres de recherche), Lantra (une société britannique représentant les secteurs commerciaux terrestres et de l’environnement), l’Association des métiers de l’horticulture (HTA, le hall Royaume-Uni groupe représentant l’industrie de jardin), la Société britannique de protection des obtentions végétales (industrie des semences, ce qui représente la plupart des grandes multinationales du secteur) et deux fois l’agriculture du Royaume-Uni et du développement de l’horticulture (AHDB), une association professionnelle nationale.

Le seul groupe non britannique qu’elle a rencontré est COPA-COGECA, l’association européenne qui chapeaute les syndicats des grands agriculteurs dans chaque pays.

Le rapport McIntyre a ensuite été modifié à la Commission de l’agriculture, par des amendements qui ont à la fois amélioré et empiré le texte : l’eurodéputé vert allemand Martin Häusling a déposé de nombreux amendements liés aux impacts négatifs de la monoculture et à l’utilisation de produits agrochimiques sur la qualité des sols et la résilience des fermes.

Mais l’eurodéputé conservateur italien Herbert Dorfmann, par exemple, a introduit en catimini un amendement disant que les normes maximales utilisées par les supermarchés concernant les résidus de pesticides, qui doivent minimiser l’exposition des consommateurs à ces produits chimiques, étaient « anticoncurrentielles » et « préjudiciables aux intérêts des producteurs de F & V » [Fruits et légumes], appelant la Commission à « mettre un terme à ces pratiques ».

En conséquence, le texte est devenu contradictoire, ce qui convient à l’industrie agrochimique, puisque leur principal objectif est très probablement de veiller à ce que leur liste de souhaits reste inclue dans le rapport de telle sorte qu’elle puisse être citée et mentionnée au prochain Parlement : le vote final sur ce texte mardi prochain décidera si ces industries vont atteindre leur but ou pas.

De toute façon, ces objectifs ont peut-être déjà été réalisés avec une autre résolution déposée par la députée Marit Paulsen, une libérale suédoise. Votée le 25 Février avec l’opposition de seulement un tiers du Parlement, la résolution contient des points très similaires au rapport de Macintyre.

Elle est dans la ligne du "Nous avons besoin de l’utilisation intensive de produits chimiques pour nourrir le monde", message général que l’industrie des pesticides met en avant dans son effort pour lutter contre l’évidence des problèmes de santé publique et de l’environnement que posent ses produits.


Note :

(1) Le parti conservateur britannique est le seul groupe politique au Parlement européen qui a dévoilé le nombre et la nature des rencontres de ses membres avec des lobbyistes – une politique responsable et bienvenue.



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Source et photo : Corporate Europe Observatory, traduit par Elisabeth Schneiter pour Reporterre.

Photos :
. Anthea McIntyre : ECR
. Transvasement de pesticides : Terre sacrée

Lire aussi : PAC : les ministres européens ont cédé au lobby agro-industriel‏

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