Nouveaux OGM : l’Union européenne va compliquer la vie des producteurs bio

Est-il possible de détecter les nouveaux OGM ? La réponse est oui, à en croire le projet européen Darwin, un consortium scientifique qui travaille sur des méthodes de détection des nouvelles techniques génomiques (NGT), ou nouveaux OGM. Lancé début 2024, le projet — qui regroupe des organismes scientifiques européens, dont l’Anses et le Cirad [1] pour la France — donne de premiers résultats, en particulier pour identifier des plantes n’ayant subi que quelques modifications génétiques en laboratoire.

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L’enjeu est majeur, car les OGM ayant moins de vingt modifications du génome, dit NGT1, pourraient bientôt être cultivés et commercialisés en Europe sans aucun contrôle. Dans le nouveau texte européen sur les NGT, dont le sort sera tranché par le vote final du Parlement européen le 18 mai, Bruxelles propose en effet la déréglementation totale des NGT1 — avec le soutien du gouvernement français, qui a voté en ce sens au Conseil européen. Et laisse ainsi la charge à ceux qui ne veulent pas d’OGM de les détecter pour les éviter. Les acteurs concernés, en particulier les filières biologiques qui interdisent les NGT, voient donc leur avenir dans les mains de projets comme Darwin.

« Divulguer un minimum d’informations »

La méthode utilisée aujourd’hui pour détecter des OGM est « une détection dite ciblée, qui consiste à rechercher dans le génome la séquence modifiée à l’aide d’un test PCR », nous explique Julie Mallet, chargée de projet à l’Anses, qui fait partie du consortium scientifique. « Même pour de petites modifications du génome, la détection semble possible, selon des premiers travaux de Darwin, souligne la responsable de l’équipe de détection des OGM de l’agence française. Mais avec le PCR, on a besoin de savoir ce que l’on cherche, donc on a besoin de transparence de la part des obtenteurs qui doivent nous donner les informations sur les modifications du génome. »

Et c’est là que ça se complique. Car non contente de déréguler, la Commission européenne ne demande pas aux producteurs de NGT de partager les informations sur leurs créations. Sous prétexte de simplification administrative et d’informations confidentielles.

Pourtant, « dans certains cas, il pourrait être nécessaire de faire des compromis entre la protection des secrets commerciaux et les informations indispensables à la détection », selon Tyler Arbour, en charge de la recherche et de l’innovation à Ifoam Organics Europe, également dans le projet Darwin. Mais la proposition européenne « n’impose aucune obligation de déclaration aux fabricants de NGT de catégorie 1, ni même les conditions pour les entreprises qui souhaiteraient le faire », déplore l’expert de la fédération européenne des mouvements d’agriculture biologique.

« La proposition européenne n’impose aucune obligation de déclaration aux fabricants de NGT »

En septembre 2025, dans une note à l’attention des décideurs, le projet Darwin avait pourtant bien explicité que « le fait d’imposer aux développeurs de divulguer un minimum d’informations génétiques réduirait considérablement le coût et la complexité des procédures de détection ». Et « permettrait également d’accélérer la mise en place de systèmes de surveillance fiables et fondés sur des données scientifiques ». Las. Le texte, pourtant passé devant le Conseil européen des États membres et la commission environnement du Parlement européen, n’a pas bougé.

Marqueurs biologiques

« Dans ce contexte, le projet Darwin est d’autant plus important pour mettre au point des méthodes de détection malgré l’absence d’information sur les NGT mises sur le marché », se félicite néanmoins Tyler Arbour. Les scientifiques du consortium travaillent en effet sur d’autres méthodes de détection, dites non ciblées, avec un séquençage complet du génome pour traquer chaque modification.

L’enjeu est ici de comparer le génome de la plante testée avec tous les génomes connus pour la même espèce. Un travail réalisé pour le riz (Oryza sativa), grâce à une base de données de 3 000 génomes de riz de 89 pays. « Si ce génome montre une séquence qui n’existe pas dans la base de données, cela nous met la puce à l’oreille d’une possible plante modifiée, explique Julie Mallet. Si une seule base de nucléotides est modifiée, cela reste toutefois difficile de garantir que ce n’est pas une mutation naturelle. »

D’autres travaux permettent d’aller plus loin. Julie Mallet mentionne par exemple des techniques qui ne s’intéressent pas à l’ADN mais à d’autres marqueurs biologiques, comme des métabolites ou des protéines qui montreraient l’utilisation d’outils génétiques. Une preuve de concept a aussi été déposée par un des partenaires du projet, pour réaliser une empreinte génétique d’une NGT, une sorte de code-barre qui rendrait sa détection plus facile.

Ubuesque

« Cette détection est une condition pour les filières bio et non-OGM pour pouvoir continuer de s’approvisionner sans NGT. Et donc une condition pour l’information et la confiance des consommateurs », insiste Tyler Arbour. Qui veut encore croire à un revirement de Bruxelles en appelant à la mobilisation : « Pour Ifoam, c’est une préoccupation majeure d’arriver à pousser des règles plus exigeantes, sur la base de la réglementation actuelle des OGM : obligation de traçabilité et d’étiquetage, et divulgation des informations industrielles nécessaires à la détection des NGT. »

Face à autant de mauvaise volonté de la part de l’Europe, treize ONG européennes avaient dénoncé dans une lettre ouverte en février les financements européens tardifs de Darwin et d’un autre programme similaire, Detective, selon « un agenda savamment choisi pour permettre à la Commission européenne d’adopter sa proposition [de réglementation] avant les premiers résultats de ces programmes, qui ont conclu que cette détectabilité était non seulement réalisable, mais également souhaitable ».

La réussite de Darwin dépendra aussi des financements européens, qui devront être prolongés après l’arrivée à échéance du projet en 2027. Aussi ubuesque que cela puisse paraître, il reste à espérer que la science arrivera à gagner cette course à l’aveugle qui offre aux industriels toujours un temps d’avance.