Nouveaux OGM : les gros semenciers prêts à privatiser le vivant en Europe

En Europe, les brevets sur les plantes sont rares. Seules 2,35 % des variétés cultivées sont concernées, selon la base Pinto, qui recense les 5 500 variétés cultivées sur le vieux continent. « Jusqu’ici, la France et l’Europe ont toujours refusé les brevets, privilégiant le certificat d’obtention végétale (COV) qui permet notamment d’utiliser librement une variété dans un programme de sélection », dit Dominique Desclaux, chercheuse à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. Mais plus pour longtemps. La déréglementation des nouvelles techniques génomiques (NGT), validée le 9 décembre par l’Union européenne, ouvre la voie aux brevets en Europe.

« La proposition européenne laisse un champ très large ouvert aux sélectionneurs pour développer des NGT et les breveter », dit Fabien Girard, professeur de droit à l’université Grenoble Alpes. Très large même, puisque tous les végétaux issus de NGT ayant subi moins de vingt modifications génétiques seront commercialisables sans contraintes. Et brevetables, puisque le résultat d’une transformation génétique est reconnu comme une innovation par l’Office européen des brevets (OEB).

Des centaines de demandes de brevets

Les grandes firmes des semences ne s’y sont pas trompées. S’il est très difficile d’avoir des informations directement de leur part, secret des affaires oblige, un rapport suisse d’août 2025 est édifiant. Pages 23-24, on y trouve que des entreprises ont déjà déposé des centaines de demandes de brevets pour des NGT dans différentes régions du monde, avec en tête le géant étasunien de la chimie Corteva né de la fusion de Dow et Dupont (155 demandes) et en deuxième position le Français Limagrain (111).

En Europe, et alors que les NGT ne sont pas encore déréglementées puisque le dernier vote européen aura lieu en avril prochain, les demandes pleuvent déjà. Avec près de 80 demandes à l’OEB pour Corteva et une quarantaine pour le Néerlandais WWS et l’Allemand Bayer.

Pour se faire une image des conséquences des brevets sur le marché européen, les OGM aux États-Unis sont un cas d’école. Ils ont contribué à augmenter le prix des semences et à accélérer la concentration industrielle, en particulier parce que les brevets permettent une situation de monopole aux détenteurs de ces droits, qui fixent les licences d’utilisation et leur prix, comme l’explique le dernier podcast d’InfOGM. Résultat, quatre géants de la chimie producteurs d’OGM ont avalé 60 % du marché des semences : Bayer/Monsanto, Syngenta/ChemChina, Corteva et BASF.

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Une variété peut même être couverte par plusieurs brevets, donc autant de licences à négocier avec les entreprises qui les détiennent, explique Fabien Girard. Sachant que les montants des licences, jamais rendus publics, peuvent s’élever à plus de 100 000 euros. Aux États-Unis, 90 % des semences de maïs sont par exemple concernées par deux ou trois brevets, illustre le juriste.

Chaque brevet concerne soit une technique d’obtention, soit un caractère agronomique obtenu. Par exemple, dans le cas des OGM, la technique peut être l’ajout d’un gène ou encore pour les NGT la modification d’un gène ; et le trait peut être la résistance à un insecte, car le gène permet à la plante de produire une molécule qui repousse un insecte.

« Grâce aux voix des députés de droite et d’extrême droite qui ont lâché les agriculteurs »

L’Europe aurait pu tirer les leçons du cas étasunien, elle qui s’était protégée des brevets avec les COV. Le Parlement européen avait d’ailleurs tenu bon, jusqu’à un revirement le 28 janvier 2026. Ce jour-là, la commission de l’environnement du Parlement a approuvé le texte européen de dérégulation des NGT « sans aucun garde-fou sur la question des brevets, grâce aux voix des députés de droite et d’extrême droite qui ont lâché les agriculteurs sur ce dossier », déplore le député européen du groupe des socialistes et démocrates Christophe Clergeau.

D’autant plus amer qu’en 2024, les commissions agriculture et environnement du Parlement européen s’étaient mises d’accord sur la non-brevetabilité des NGT. Le consensus s’était alors construit autour de trois risques majeurs liés aux brevets, raconte le député.

En premier, le risque juridique pour les agriculteurs, attaquables s’ils utilisent sans autorisation des semences qui possèdent des caractères brevetés. Monsanto/Bayer a ainsi engagé de nombreux procès en Amérique du Nord contre des agriculteurs qui utilisent leurs semences OGM sans autorisation, même lorsque l’agriculteur déclare avoir été contaminé malgré lui.

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Ensuite, le risque de privatisation du vivant, puisque qu’on ne brevette pas que des techniques, mais aussi des caractères, dont certains déjà existants dans la nature. Pour reprendre l’exemple d’une résistance à un insecte, ce caractère peut avoir été observé dans la nature puis le gène qui code la molécule insecticide identifié et ensuite ajouté dans une autre plante. L’industriel peut alors breveter ce caractère et donc déposer un droit de propriété intellectuelle dessus. Enfin, les risques socio-économiques avec la concentration accrue du secteur des semences.

Face au rouleau compresseur qui les attend, que disent les petites ou moyennes entreprises semencières ? L’Union française des semenciers n’a pas répondu à nos questions. « Les responsables de quelques-unes de ces entreprises nous disent qu’ils ne vont pas s’interdire ces nouvelles techniques s’ils en ont les moyens. Le verrou actuel est le prix de la licence. D’une part, ils sont dans les starting-blocks, mais d’autre part, ils ont conscience de leur fragilité et craignent d’être éjectés du marché », dit Dominique Desclaux.

Des licences de plusieurs centaines de milliers d’euros

Un rapport d’experts européen sorti en novembre 2025 sur les enjeux autour des brevets des NGT confirme cette crainte : « Les grandes firmes avec des experts juridiques dédiés sont mieux armées pour utiliser les licences de manière stratégique, alors que les petits acteurs risquent l’exclusion. »

Pour des semenciers conventionnels, se convertir à de la recherche génétique coûtera en plus très cher. Le même rapport indique que des PME des semences savent qu’elles ne pourront pas développer les compétences en interne pour produire des NGT et devront passer par de la prestation de services de start-up biotech.

Pire, les licences sur les NGT ne se cantonnent pas aux brevets des semenciers. Les entreprises doivent également payer le droit d’utiliser les techniques génétiques — comme Crispr-Cas9, qui permet de réaliser un ciblage simple de gènes — protégées par des brevets fondateurs. Car les quelques laboratoires qui ont créé ces outils, en particulier l’université de Berkeley et le MIT aux États-Unis, ont bien sûr breveté leurs trouvailles.

Ils réclament des licences de plusieurs centaines de milliers d’euros et décident à qui ils l’accordent. Berkeley a ainsi donné l’exclusivité de ses brevets pour l’agriculture à Corteva qui négocie ensuite avec les semenciers des licences d’utilisation… Les experts parlent de « patent stacking », une accumulation des brevets dont le coût sera prohibitif pour les petits.

Renoncer plutôt que risquer le procès

Pour les agriculteurs et les semenciers conventionnels, une autre crainte est de voir les semences qu’ils utilisent tomber soudainement sous le coup de brevets. Car une plante peut être à la fois le fruit d’une innovation génétique brevetée et exister déjà dans la nature ou grâce à des méthodes de sélection classiques.

Pour cela, il suffit qu’une entreprise modifie un gène existant dans une plante et brevette ce nouveau trait alors qu’il est déjà depuis longtemps présent dans une autre plante, apparu par une mutation naturelle ou provoquée. L’entreprise s’approprie alors ce trait et peut donc réclamer des royalties à tous les utilisateurs de plantes le possédant. Une situation ubuesque qui avait fait jurisprudence en Europe en 2017.

En théorie, la réglementation a depuis évolué en faveur des utilisateurs : une entreprise garde le droit de breveter un trait qui existe déjà dans la nature, mais elle ne peut réclamer des royalties sur ce trait que s’il a été obtenu par des moyens techniques.

Dans la pratique, nombreux sont ceux qui redoutent de s’affronter aux services juridiques des grandes firmes et préfèrent renoncer à ces variétés, reconnaît le rapport d’expert européen sorti cet automne. Une situation loin d’être anecdotique : l’ONG contre le brevetage du vivant No Patent on Seed vient de dénoncer l’accord d’un brevet par l’OEB à Syngenta qui concerne un trait déjà présent dans 125 variétés de maïs.