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En brefOGM

Nouveaux OGM : la France vote pour la déréglementation

Si cette déréglementation est adoptée par le Parlement européen en mai, les plantes NGT seront considérées comme des plantes sélectionnées traditionnellement : elles ne seront plus tracées ni étiquetées comme des OGM.

La bataille des nouveaux OGM entre dans sa dernière ligne droite. Le 21 avril, 18 États membres de l’Union européenne — dont la France — ont voté en faveur du texte qui dérégule les nouvelles techniques génomiques (NGT).

Si cette (dé)réglementation est adoptée par le Parlement européen en mai, les plantes NGT seront considérées comme des plantes sélectionnées traditionnellement : elles ne seront plus tracées ni étiquetées comme des OGM.

Pour la Confédération paysanne, « cela signifie que si des gènes brevetés par ces NGT sont déjà naturellement présents dans nos semences traditionnelles ou contaminent nos champs via le vent, les pollinisateurs etc., nous pourrons être mis en procès par ces entreprises pour utilisation illicite de semences brevetées ».

Un revirement de la France

À ce sujet, les États-Unis sont un cas d’école : outre-Atlantique, quatre géants de la chimie producteurs d’OGM ont avalé 60 % du marché des semences : Bayer/Monsanto, Syngenta/ChemChina, Corteva et BASF.

L’adoption de ce texte a été possible grâce à un revirement de la France, fin 2025. « Jusqu’alors, la France avait exprimé des réticences et des réserves », note le site Inf’OGM. Les représentants d’Emmanuel Macron ont finalement voté pour, le 21 avril, faisant basculer le vote. Le texte sera maintenant présenté au Parlement européen, d’abord à la Commission environnement le 4 mai, puis en plénière pour le vote des eurodéputés, le 19 mai 2026.

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