Contre l’ouverture des chemins à la circulation des autos

Motion de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France

Opposition à la proposition de loi étendant l’usage de véhicules motorisés en zone de montagne

Bureau du 27 janvier 2010

Le Bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux s’inquiète de la proposition de loi déposée par le député Francis Saint Léger le 15 septembre 2009, visant à réformer la loi n°91-2 du 3 janvier 1991, relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels :

Article unique : La phrase ci-après est ajoutée à la suite du premier alinéa de l’article L. 362-1 du Code de l’Environnement :

« En territoire de montagne tel qu’il est défini par la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation ».

Cette évolution législative permettrait à tous les engins motorisés dits homologués, de parcourir et d’emprunter toutes les voies, y compris les sentiers de montagne. Cela aurait de très graves conséquences sur les milieux naturels, sur la flore et faune de montagne et la sécurité sur les pistes. De plus, un tel texte complexifierait la conciliation des activités liées à la montagne et renforcerait les conflits d’usage.

Cette proposition de loi s’inscrit en totale opposition avec les volets du Grenelle de l’Environnement et se met en contradiction avec la loi Montagne qui vise à maintenir un équilibre entre le développement et la protection de la montagne, milieu naturel sensible. Elle est enfin à contre courant avec le contexte récent du sommet de Copenhague.

En conséquence, le Bureau de la Fédération s’oppose à l’ouverture à la circulation de l’ensemble des voies et chemins privés en montagne et donc à la modification de la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 contenue dans la proposition du député Saint Léger.

Les Parcs naturels régionaux, territoires habités couvrant 13% du territoire national représentent un réseau de 46 territoires dont le rôle est essentiel dans :
-  La conservation de la biodiversité et la sauvegarde de la qualité et de la diversité des paysages français.
-  L’impulsion d’un développement durable sur des territoires ruraux en mutation dans lesquels vivent plus de trois millions d’habitants.
-  L’intégration des enjeux énergétiques et climatiques, qui passe par un développement raisonné des énergies renouvelables intégrant les enjeux paysagers et sociaux spécifiques aux Parcs et dans le sens d’une réelle plus value locale.
-  Les Parcs ont par ailleurs l’obligation légale d’avoir un article sur les sports motorisés dans les chartes de Parc.