Contrôle fiscal, les hyper-riches peuvent dormir tranquilles

Le 127, rue de Saussure, cette adresse parisienne, à deux pas des Batignolles, est peu connue du commun des contribuables. Le bâtiment est aussi gris que discret. Pourtant, c’est dans cet immeuble du XVII^e arrondissement de Paris que sont épluchées les déclarations fiscales des plus grosses fortunes de France. Liliane Bettencourt, François-Marie Banier, Johnny Hallyday ou encore Florent Pagny y disposent d’une chemise libellée à leur nom. Ceux qui y ont croisé Gérard Depardieu ou Jean Dujardin pourront vous le dire : ce n’est pas du cinéma. Ou alors un mauvais film fiscal.

Car, ici, on vérifie. Créée en 1983, la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) a pour vocation de contrôler les citoyens les plus riches et les plus connus. « A l’époque, explique l’un de ses 250 agents, il y a eu une volonté d’ouvrir un service spécialisé afin de réaliser des examens très particuliers. La France s’est alors dotée d’un arsenal unique en Europe, mais ces pouvoirs restent surtout théoriques ».

Dans son rapport annuel 2012, publié en février, la Cour des comptes ne disait pas autre chose. Selon elle, « la DNVSF présente des résultats décevants et n’est pas en situation d’exercer un contrôle efficace des contribuables les plus fortunés ». La haute juridiction pointait même « une baisse du rendement du contrôle, après une forte croissance au début des années 2000 ». En 2000, le prestigieux service a ainsi « rappelé » un montant d’impôts et de pénalités de 320 millions d’euros. Un magot qui a explosé à quelque 500 millions entre 2002 et 2004, pour revenir à un peu plus de 300 millions en 2010.

« La diminution des montants recouvrés contraste avec la hausse des patrimoines et des revenus financiers les plus élevés », notait la haute cour, tout en reconnaissant que « des comportements d’optimisation non frauduleux peuvent expliquer cette divergence ». Informations parcellaires, absence d’historique des dossiers, agents inexpérimentés et insuffisamment spécialisés, manque de coordination avec les autres directions..., à l’heure de l’addition, les sages de la Rue Cambon ont eu la main lourde. Consciente de ses insuffisances, la DNVSF a d’ailleurs engagé une large réorganisation en 2011. A la décharge de celle-là, la Cour des comptes évoque « le caractère plus mouvant et plus complexe de la fraude », qui s’est « dématérialisée, internationalisée, accélérée ».