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Photographe dans les Vosges ©Mathieu Génon/Reporterre

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Démantèlement nucléaire : EDF transfère une partie de ses charges

Un décret publié le 30 décembre 2010 allège les charges de démantèlement des centrales nucléaires par EDF en les faisant porter par tous les acteurs de la production électrique.


Le 30 décembre 2010, le gouvernement a publié un décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. A l’article 3 du décret n° 2010-1673 du 29 décembre 2010, l’Etat autorise l’exploitant de centrales nucléaires à provisionner des actifs en vue de démanteler les centrales nucléaires à l’arrêt.

Parmi ces actifs, EDF vient d’annoncer qu’il transférait la moitié du capital du Réseau de transport d’électricité (RTE) gérant les milliers de kilomètres de lignes à haute et très haute tension à un fonds dédié au démantèlement des centrales nucléaires.

Par delà la technicité d’un tel décret, le fait de profiter de la valorisation d’un Réseau de Transport de l’Electricité que tous les producteurs d’électricité financent au quotidien pour payer une partie du démantèlement des centrales nucléaires est proprement scandaleux !

Ce tour de passe-passe comptable ne peut faire oublier que l’opérateur historique, loin d’avoir provisionné les sommes nécessaires au démantèlement de ces vieilles centrales est aujourd’hui acculé à préempter le bien commun, à savoir les lignes à haute et très haute tension.

La Cour des Comptes estimait le montant nécessaire au démantèlement des 58 réacteurs nucléaires à 20 à 39 milliards d’euros. La Grande-Bretagne a, quant à elle, prévu de mobiliser 103 milliards d’euros pour démanteler ses 35 réacteurs…

Alors que la Cour des Comptes s’était légitimement inquiétée de la faiblesse des provisions mobilisées par EDF en vue du démantèlement de ses centrales, il est à craindre que l’opérateur historique soit dans l’obligation de céder à moyen terme RTE afin d’assurer le financement du démantèlement !

Pour Agir pour l’Environnement, alors que tous les producteurs d’électricité sont amenés à payer ce réseau au travers d’une contribution spécifique, c’est finalement EDF qui va valoriser ce patrimoine commun de la Nation Française.

Paradoxalement, ce sont donc bien les énergies renouvelables qui sont en partie en train de payer le démantèlement des centrales nucléaires. De façon tout à fait anticoncurrentielle, le secteur de l’éolien doit quant à lui, provisionner, avant d’avoir produit le premier kWh, la somme nécessaire au démantèlement de l’aérogénérateur !

Une fois encore, le nucléaire bénéficie d’un régime d’exception qui lui permet de reporter ses coûts sur l’ensemble des acteurs de la filière.


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