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Epandage de pesticides près d’une école : non-lieu pour les exploitants viticoles

Durée de lecture : 2 minutes

11 septembre 2017 / 9880

Le tribunal de grande instance de Libourne (Gironde) a prononcé, le 4 septembre, un non-lieu envers les deux châteaux viticoles, qui avaient épandu en mai 2014 des pesticides près d’une école à Villeneuve-de-Blaye, soupçonnés de provoquer le malaise de 23 élèves et l’hospitalisation d’une institutrice.

Les exploitations concernées sont le Château Castel La Rose, qui pratique une viticulture conventionnelle, mais aussi le Château Escalette, qui commercialise des vins bios. Elles avaient été mises en examen le 17 octobre 2016 pour « usage inapproprié de produits phytopharmaceutiques », dans le cadre d’une information judiciaire ouverte fin 2015 par le tribunal. La fédération régionale des associations de protection de la nature de la région Aquitaine (Sepanso) et l’ONG Générations futures avaient déposé plainte.

« Si la chronologie des faits ainsi que l’ensemble [des] éléments permettent de soupçonner que ces malaises aient été causés par un entraînement de produits hors des parcelles traitées, force est de constater qu’aucun élément objectif ne permet de l’assurer », conclut l’ordonnance du juge d’instruction au tribunal, rendue publique par Générations futures. « Aucun enfant n’a fait l’objet d’un suivi médical en rapport avec l’intoxication » causée par des produits d’épandage, ajoute-t-il. De même, les services spécialisés de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) « n’ont décelé aucun manquement ».

Les associations plaignantes dénonçaient une infraction au code rural, les épandages ayant eu lieu dans des conditions de vent jugées défavorables. « Bien que les relevés météos révélaient des vents conséquents ce jour là dans le Blayais, le juge indique dans son ordonnance qu’il n’est pas possible d’en tenir compte au motif que… il n’y avait pas de station météo dans la commune », déplore Générations futures dans un communiqué. Le juge « fait référence à des épandages litigieux dont l’odeur atypique a été sentie par de nombreux témoins, il indique que cette odeur peut être le fait d’autre chose. De quoi ? Mystère ! », s’interroge l’association.

Générations futures et son avocat François Lafforgue vont former un recours contre cette ordonnance devant la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Bordeaux.




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