Estuaire de la Loire : la cour d’appel de Rennes indemnise le préjudice écologique

Durée de lecture : 1 minute

14 décembre 2016



Par une décision du 9 décembre 2016, la cour d’appel de Rennes a accordé 80.000 euros à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) au titre du préjudice écologique résultant de la pollution de l’estuaire de la Loire par la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique), en mars 2008.

Les juges d’appel ont reconnu l’existence d’un préjudice écologique « pur » lié à « l’atteinte aux oiseaux, à leur habitat, à leur nourriture, se traduisant par la mort de certains oiseaux, leur désertion temporaire des sites pollués pendant deux ans ». Un préjudice qu’ils distinguent des préjudices écologiques « dérivés », au titre desquels se trouvent le préjudice moral et le préjudice matériel dont relève l’indemnisation des frais engagés par l’association pour la gestion des zones humides.

La pollution au fuel de l’estuaire de la Loire avait résulté de la rupture d’une tuyauterie dans la raffinerie exploitée par Total. Le groupe pétrolier avait été condamné en janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à une amende de 300.000 euros et au versement de près de 500.000 euros de dommages-intérêts aux parties civiles. Mais la juridiction de première instance avait refusé la réparation du préjudice écologique.






31 juillet 2020
L214 et la Ligue des droits de l’Homme attaquent la cellule Déméter en justice
Lire sur reporterre.net
31 juillet 2020
Le préfet de Seine-Maritime autorise l’abattage de 1.430 renards
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
De plus en plus de cours d’eau s’assèchent en France
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
Triste record en 2019 : le plus grand nombre de défenseurs de la terre assassinés en une seule année
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
Pesticides : les habitants de Tautavel privés d’eau potable
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
« Autoroute ferroviaire », « train des primeurs » : Jean Castex esquisse un plan de relance du fret
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
Trois milliards d’animaux touchés par les feux de forêt en Australie
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
En 46 ans, la population de poissons migrateurs a baissé de 76 %
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
Aux Etats-Unis, de grands groupes pétroliers financent la police
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Le Premier ministre Jean Castex dénonce l’ « écologie punitive voire sectaire » et prône la croissance verte
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Convention citoyenne pour le climat : le gouvernement commence à prendre des mesures, mais au rabais
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
À la Réunion, une opposition toujours vive contre la « nouvelle route du littoral »
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Bérangère Abba, Joël Giraud : l’engagement écolo à géométrie variable des nouveaux secrétaires d’État
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2020
Le bruit sismique d’origine humaine a diminué de 50 % pendant le confinement
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2020
Une Australienne lance un procès à propos des pertes financières dues au changement climatique
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Pollutions
31 juillet 2020
Écologistes, nous marchons contre le racisme et pour la justice sociale
Tribune
1er août 2020
EN BÉDÉ - L’avion, un secteur qui doit (beaucoup) décroître
Info
31 juillet 2020
Bâtiments qui se fissurent, routes qui ondulent... L’Arctique russe face à la fonte du pergélisol
Reportage


Sur les mêmes thèmes       Pollutions