Estuaire de la Loire : la cour d’appel de Rennes indemnise le préjudice écologique

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14 décembre 2016

Par une décision du 9 décembre 2016, la cour d’appel de Rennes a accordé 80.000 euros à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) au titre du préjudice écologique résultant de la pollution de l’estuaire de la Loire par la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique), en mars 2008.

Les juges d’appel ont reconnu l’existence d’un préjudice écologique « pur » lié à « l’atteinte aux oiseaux, à leur habitat, à leur nourriture, se traduisant par la mort de certains oiseaux, leur désertion temporaire des sites pollués pendant deux ans ». Un préjudice qu’ils distinguent des préjudices écologiques « dérivés », au titre desquels se trouvent le préjudice moral et le préjudice matériel dont relève l’indemnisation des frais engagés par l’association pour la gestion des zones humides.

La pollution au fuel de l’estuaire de la Loire avait résulté de la rupture d’une tuyauterie dans la raffinerie exploitée par Total. Le groupe pétrolier avait été condamné en janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à une amende de 300.000 euros et au versement de près de 500.000 euros de dommages-intérêts aux parties civiles. Mais la juridiction de première instance avait refusé la réparation du préjudice écologique.




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