Exploitation minière dans la Creuse : Dites oui et ne posez pas de questions !
Une enquête publique en plein été, pour être à peu près certain que personne ne réagira : elle s’achève le 4 septembre, et prépare une exploitation minière fortement problématique.
Depuis le 24 juillet 2013 et jusqu’au 4 septembre, sur le site Internet du Ministère du redressement productif, le « public » est invité à adresser ses observations concernant le projet d’octroi du permis exclusif de recherches de mines (PERM) dit de Villeranges [1]. Ce PERM porte sur la recherche « d’or, de cuivre, d’argent, de zinc, d’antimoine, d’étain, de tungstène et substances connexes », son périmètre s’étend sur une zone de 47,6km² dans le département de la Creuse et il sera octroyé à la société Cominor [2].
Une mascarade de démocratie
La procédure d’instruction de la demande de ce permis, qui fait suite à la récente approbation d’un autre permis de même type (PERM de Tennie, en Sarthe et Mayenne) [3], est un exemple patent d’autoritarisme. En soumettant le projet d’octroi à la « consultation publique » au cœur de l’été et sans en faire la moindre publicité, le ministère du Redressement productif démontre son profond mépris pour la démocratie.
Comme le signale la note de présentation du projet d’arrêté d’octroi [4], l’ensemble des administrations consultées à propos du PERM de Villeranges ont déjà explicitement donné leur feu vert. Le public n’est invité qu’à envoyer ses observations, en dernier, et seulement s’il apprend l’existence de cette possibilité par ses propres moyens. La « consultation » se résume donc à l’ouverture d’une adresse mail par le Ministère ! Son résultat n’est par ailleurs nullement contraignant : il ne s’agit pas d’obtenir l’approbation de la population, mais tout au plus de connaître son opinion.
Quel déni de démocratie, M. Montebourg ! Nous sommes très loin de la VIe République que vous promettiez en 2012 : " Le citoyen […] sera réintégré dans la boucle de la décision et trouvera la possibilité de s’exprimer et de participer à l’action publique ".
S’agit-il d’un oubli ou d’un retournement de marinière ? Les méthodes que vous mettez en œuvre aujourd’hui sont les mêmes que celles employées par J-L. Borloo lorsque, en 2009, il signait en catimini les permis d’exploration de gaz et pétrole de schiste.
Risques passés sous silence
En déclarant que « la mine est un axe potentiel du redressement, un élément de compétitivité et de souveraineté » [5], Arnaud Montebourg semble ignorer que le dossier de l’exploitation minière industrielle est excessivement lourd en termes d’impacts sociaux, économiques, culturels, politiques et environnementaux.
L’industrie minière moderne est tournée vers l’exploitation de gisements de faible concentration et implique l’utilisation de grands volumes de produits potentiellement toxiques (cyanure, acide sulfurique, etc.), ainsi que la génération massive de déchets. Quelle que soit la technique utilisée (par galeries ou à ciel ouvert), l’étape de séparation des métaux de la roche nécessite toujours de lourds traitements chimiques.
Aux pollutions qu’implique le stockage des déchets issus de ces traitements, il faut ajouter l’accumulation de stériles – roches contenant des métaux non exploitables de manière rentable - avec les problèmes de pollution par drainages miniers acides (acidification des eaux pluviales et donc des réseaux hydrographiques par ruissèlement sur les stériles) et la libération, au contact avec l’eau et l’air, des métaux lourds, d’arsenic [6] et/ou de substances radioactives contenus naturellement dans la roche (ce dernier risque est à considérer avec sérieux dans le cas du PERM de Villeranges, compte tenu de la présence avérée d’uranium dans le sous-sol de la Creuse [7]).
Ce type de pollution peut durer jusqu’à plusieurs siècles, voire plusieurs milliers d’années. Des publications scientifiques en attestent. A ces pollutions de l’eau, il faut ajouter celles de l’air et du sol, les nuisances sonores et visuelles, la perturbation des écosystèmes locaux, la perte de biodiversité et l’affectation de la santé des riverains.
Dans la zone du périmètre du futur permis de Villeranges, l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) a identifié des sources d’eau potable nécessitant des mesures de protection. La Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) signale également la présence d’un important aquifère. De plus, la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) de la Creuse indique l’existence d’un double site Natura 2000 (Bassin de Gouzon et Étang des Landes).
Enfin, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Limousin, pourtant favorable au projet minier, ne manque pas de souligner « que le périmètre sollicité est situé dans un secteur avec des enjeux majeurs pour la biodiversité, notamment l’Étang des Landes » [8].
Un passé qui ne rassure pas
Dans la région, l’expérience de l’industrie minière a déjà laissé un traumatisme important. À une vingtaine de kilomètres du site de Villeranges, se situe l’ancienne mine d’or du Châtelet (1905-1955). Selon l’Usine Nouvelle, « Plus de 500 000 tonnes de déchets issus du traitement du minerai et stockés à l’air libre sont pollués à l’arsenic et, ce, au cœur d’une zone Natura 2000. A chaque orage, les eaux de ruissellement chargées en arsenic se déversent dans la Tardes, la rivière en contrebas » [9]. Il faudra une longue bataille des riverains et près de 4,5 millions d’euros d’argent public pour que le site "dépollué" puisse enfin être inauguré en juillet 2013.
Des questions en suspens
Pour que le citoyen soit réellement « réintégré dans la boucle de la décision », faut-il déjà commencer par lui donner la possibilité de se prononcer en connaissance de cause. Pour cela, la mise à disposition de l’information concernant le projet, ses possibles conséquences et ses retombées, est un préalable immanquable. Or, au sujet du permis de Villeranges, beaucoup de questions restent sans réponse, notamment :
- Quel minerai est principalement recherché ? Que signifie "substances connexes" dans la note de présentation du projet ? Y a-t-il l’intention d’extraire de l’uranium des stériles, comme cela se fait par exemple en Afrique du Sud [10] ?
- Combien et surtout quel type d’emplois seront générés par cette activité ?
- Quels engins seront utilisés, qu’impliqueront-ils pour les petites routes ?
- L’exploration (et la possible exploitation) se font-elles à ciel ouvert ou par galeries ?
- Quels produits ou composés seront utilisés lors des opérations ?
- Comment est évalué l’impact paysager, quelles sont les conséquences ?
- Quelles sont les conséquences possibles pour les nappes phréatiques et l’eau, sachant qu’il y a un château d’eau et la Voueize à proximité ?
- Plus généralement, quels seront les conséquences pour la santé, la biodiversité, les sols, le patrimoine culturel et archéologique éventuellement présent dans la région ?
La « consultation » de Villeranges, qui se termine le 4 septembre dans le silence général, est une véritable mascarade. L’octroi de ce permis ne fait aucun doute. Il confirme la détermination du Ministère du redressement productif d’engager la France sur la voie d’un extractivisme aveugle. Il y a de quoi se poser de sérieuses questions quant à la cohérence de la politique d’un gouvernement censé, à le croire sur parole, agir en faveur d’une transition écologique et énergétique !
La crise justifie-t-elle vraiment que « nos » décideurs politiques soient aussi peu regardants sur la nature de l’activité économique, tant que celle-ci est susceptible de croître ?
Tennie hier, Villerange aujourd’hui. Demain, à qui sera le tour ? D’autres demandes de permis sont en cours d’instruction : Merléac dans les Côtes d’Armor, Cressy en Saône et Loire, Saint-Pierre en Maine et Loire, La Voueize dans l’Allier, Chamborand dans la Creuse, Beaulieu en Loire-Atlantique, etc. La vigilance et la mobilisation s’imposent.
Notes :
[1] http://www.redressement-productif.gouv.fr/consultation-sur-le-permis-de-villeranges
[2] COMINOR est une filiale du groupe La Mancha Resources, basé au Canada, lui-même majoritairement détenu par Weather Investments II (Egypte). Jusqu’en été 2012, c’est AREVA qui était l’actionnaire majoritaire (à 63%) de la Mancha.
[3] Sur le permis de Tennie, voir notamment :
Reportage vidéo qui donne la parole aux associations locales
Dans la Sarthe, un projet minier soulève une vive opposition
Cyber-action contre le projet minier de Tennie
Réactions : Lettre aux élu-e-s sarthois et mayennais
[4] http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/2013_08_08_note_de_presentation_per_villeranges.pdf
[5] Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/magazine/20130801.OBS1782/le-grand-retour-des-mineurs.html
[6] Sur le site de l’ADEME, on peut lire : Si une tonne de minerai d’or contient environ 20 grammes d’or, elle peut contenir aussi plus de 10 kilos d’arsenic ! L’enjeu de la dépollution est double : protéger l’homme, en interdisant le contact direct avec les produits toxiques, préserver l’environnement, en évitant le transfert de l’arsenic dans les milieux : sols, air, eau. http://www.ademe.fr/htdocs/publications/lettre/60/60technique.htm
[7] Présence d’anciennes mines d’uranium ; résultats des précédents carottages sur les communes concernées par le PER de Villeranges, montrant la présence d’or et d’uranium
[8] Note de présentation du projet d’arrêté
[9] Source : http://www.usinenouvelle.com/article/les-mines-du-chatelet-enfin-depolluees.N128128
[10] Source : http://www.lecourrier.ch/or_et_uranium_un_couple_ravageur
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