Extraction des sables girondins, grande finale du procès fictif, à Bordeaux (Gironde)

ASSISTEZ À L’AUDIENCE FINALE DU PROCÈS-SIMULÉ WILD LEGAL N°5 - EXTRACTION DES SABLES GIRONDINS VS. DROITS DE L’ESTUAIRE :

Le samedi 15 juin à 15h00, en direct des Chantiers de la Garonne (Bordeaux), rendez-vous pour les plaidoiries finales du procès-simulé n°5 organisé par Wild Legal. Au programme : l’examen de l’affaire qui oppose la SEPANSO Gironde au préfet du département, au sujet de l’extraction industrielle de sables et de graviers dans l’estuaire de la Gironde.

Cet événement s’inscrit dans le cadre des procès-simulés organisés par l’association Wild Legal autour d’un conflit environnemental réel et de forte actualité. Il s’agit de l’aboutissement d’un an de travail et de collaboration entre étudiant.e.s juristes, associations, professionnel.le.s du droit et expert.e.s scientifiques.

🏛 UNE SIMULATION PÉDAGOGIQUE AU PLUS PRÈS DU RÉEL

L’extraction de granulats répond aux besoins croissants en matière première de l’industrie du bâtiment et des travaux publics. À l’embouchure de l’estuaire de la Gironde, l’État envisage d’autoriser la prolongation, pour 20 ans, de la concession minière de sables et de graviers siliceux du “Platin de Grave”. Ce renouvellement équivaudrait à l’extraction d’un volume de 6 millions de m³ de granulats sur 20 ans, de quoi remplir intégralement 3 stades Matmut Atlantique, du sol au plafond.

Le Conseil scientifique de l’estuaire de la Gironde et l’équipe du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis ont chacun exprimé un avis défavorable face à ce projet. Située dans le périmètre de trois aires protégées et au cœur d’un écosystème riche, complexe et fragile déjà soumis à de nombreuses pressions anthropiques et fortement dégradé, la poursuite de cette exploitation serait incompatible avec les exigences légales de préservation de l’estuaire et de ses espèces.

Face à cette menace et pour empêcher que de nouvelles atteintes soient portées à l’intégrité de l’estuaire de la Gironde, le programme Wild Legal et la SEPANSO Gironde, partant du projet d’arrêté préfectoral autorisant la prolongation de la concession, ont collaboré aux côtés d’étudiant•es juristes et d’élèves-avocat•es pour incuber un recours dans une simulation. Ce recours, dirigé contre ce futur acte administratif, tente d’explorer les tenants et aboutissants juridiques qu’un tel combat pourrait engendrer devant la justice s’il était mené en faisant usage d’une nouvelle doctrine juridique : les droits de la Nature.

Construit à l’issue d’une année de travail, cet événement présentera la phase finale, simulant une audience devant un tribunal administratif, dont les plaidoiries des avocat•es seront portées par les étudiant•es finalistes du procès-simulé pédagogique. Au-delà du droit en vigueur et des arguments des parties, ces plaidoiries examineront l’opportunité d’une nouvelle jurisprudence pour les droits de la Nature, à la recherche d’un équilibre viable entre besoins humains et préservation de l’estuaire de la Gironde.

⚖️ COMPOSITION DU TRIBUNAL FICTIF :

🧑‍⚖️ Les magistrats administratifs :
Anthony Duplan, Magistrat administratif (1^er conseiller à la Cour administrative d’appel de Bordeaux). Magistrat administratif au Tribunal administratif fictif, Président.
Marion Crecent, Avocate. Magistrate administrative au Tribunal administratif fictif, Conseillère.
Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Magistrat administratif au Tribunal administratif fictif, Conseiller.

👩‍💼 Les avocat•es (étudiant.es finalistes du concours) :
Julie Domingues, Étudiante en Master 2 Droit du développement durable à l’Université Paris-Cité.
Odilon Guérard, Étudiant en Master 2 Droit du développement durable à l’Université Paris-Cité.
Victor Pelissier, Élève-avocat à l’École des Avocats Centre Sud.
Fabien Py, Élève-avocat à l’École des Avocats Centre Sud.

👨‍💼 Le rapporteur public :
Matthieu Rouveyre, docteur et enseignant en droit, membre associé de l’Institut Léon Duguit, spécialiste du droit public des affaires et du droit des collectivités territoriales.

👨‍🔬 Les expert•es :
Jérémy Lobry, chercheur en écologie aquatique à l’INRAE.

✊ Les demandeurs (attention, simulation) :
SEPANSO Gironde, association de protection de la nature, qui veille à la sauvegarde de la biodiversité, à la préservation du cadre de vie, à la lutte contre les pollutions et à la défense des droits de l’Homme à l’environnement, représentée par Daniel Delestre, président.

🤷 Les défendeurs (attention, simulation) :
La préfecture de la Gironde.

💬 Et en présence de Daniel Delestre (SEPANSO Gironde)et Marine Calmet (Wild Legal).

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