Gaz de schiste : des permis restent valables, la porte n’est pas fermée
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François Hollande a annoncé vendredi 14 septembre l’abrogation de sept permis de recherche de gaz de schiste. Problème : il en reste plus de trente autres, toujours valables. En Ardèche, les maires sont convoqués à propos d’une prochaine campagne d’exploration
Communiqué du Collectif citoyen IDF Non aux gaz et pétrole de schiste
« Gaz de schiste, c’est terminé ? » C’est ce que le discours du Président de la République à la Conférence environnementale de ce week-end laissait croire. Pourtant, au-delà de l’effet d’annonce escompté, il n’a évoqué que le rejet des 7 demandes de permis en cours d’instruction. 7 sur combien ? Qu’en est-il des autres projets ? Au vu du raccourci fait par presque tous les medias entre « les 7 demandes rejetées » et « la fin des gaz de schiste », un exercice de calcul s’impose.
Afin de clarifier le propos, les collectifs mobilisés contre l’exploitation du pétrole (huile) de schiste dans le Bassin parisien tiennent à porter à l’attention du public et de la presse les précisions suivantes :
Tout d’abord, notez que les sept demandes rejetées étaient des demandes de nouveaux permis et non pas des permis accordés. Le rapport "Les Hydrocarbures de roche mère en France" publié en mars 2012 par le CGIET et le CGEDD identifie clairement 39 autres demandes de permis de recherche portant sur l’exploration d’huile et de gaz de roche mère (elles étaient donc 46 avant l’annulation annoncée le 14 septembre). Cette liste peut être consultée en ligne. Aucune annonce n’a été faite concernant les 39 demandes restantes.
Quant aux permis de recherche déjà accordés, au 1er janvier 2012, 64 étaient en validité. Nicolas Sarkozy en abroge 3 (Nant, Montélimar et Villeneuve de Berg), ce qui en laisse 61 permis, dont la documentation peut être consultée. Ils sont toujours en cours de validité.
Pour ce qui concerne le bassin parisien [1],
- Dans le bassin parisien, il n’y a pas de gaz de schiste, mais du pétrole de schiste (huile de roche mère),
- Les territoires menacés par l’exploration de l’huile de roche mère sont concernés par :
o des permis de recherche accordés par M. Borloo en 2009 et pour lesquels des demandes de travaux ont été accordées par la préfecture (par exemple le permis de Château Thierry et les demandes de travaux accordées à Doue),
o 12 nouvelles demandes de permis en cours d’instruction,
o des concessions d’exploitation accordées il y a longtemps et sur lesquels les compagnies peuvent faire des recherches. Certaines d’entre elles ont déjà demandé et obtenu des autorisations de travaux portant sur des forages profonds (3000 mètres) et horizontaux dont la cible est clairement la roche mère. C’est probablement là que le danger est le plus immédiat (exemple de la concession de Nonville).
Par ailleurs, tant que la loi du 13 juillet (dite loi Jacob [2]) n’est pas modifiée, les forages profonds à titre d’expérimentation scientifique ne sont pas formellement interdits en France. C’est de cette façon que des travaux doivent recommencer cet automne en Seine-et-Marne (notamment à Doue).
Enfin, contrairement à la position du PS 2011, celle qui a motivé le refus du vote de la loi du 13 juillet par les députés socialistes [3], dans ses déclarations, François Hollande Président ne s’oppose qu’à la fracturation hydraulique et ne ferme en rien la porte à d’autres techniques en cours d’expérimentation (fracturation pneumatique, fracturation par injection de propane gélifié, etc.).
Pour toutes ces raisons :
- Nous demandons aux journalistes et agences de presse de vérifier leurs sources avant de titrer « c’est la fin ». Un erratum de toutes les annonces faites dans les 3 derniers jours serait plus que bienvenu, au risque de laisser les citoyens dans l’erreur.
- Nous appelons à maintenir et à renforcer la mobilisation jusqu’à l’abrogation définitive de TOUS les permis accordés, le rejet de TOUTES les demandes de permis en cours d’instruction et l’interdiction, sanctionnée par le législateur, des forages pétroliers expérimentaux à grande profondeur, y compris quand ces derniers sont menés sur des concessions déjà accordées.
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Notes :
[1] Du point de vue géologique, le bassin parisien est une zone d’environ 110 000 km carrés (chiffre retenu par l’Amicale des Foreurs). Cette zone est constituée de plusieurs régions : l’Île-de-France, la Picardie, la Champagne Ardennes, le Centre, la Basse et la Haute, l’Yonne et la Sarthe.
[2] Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 publiée au Journal Officiel du 14 juillet 2011
[3] Dans l’exposé des motifs, les députés socialistes qui ont présenté cette proposition – parmi lesquels Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg ou Aurélie Filippetti – assurent :"Le texte adopté n’interdit nullement l’exploration et l’exploitation d’autres hydrocarbures non conventionnels. Il interdit simplement la fracturation hydraulique […] Or, d’autres techniques existent et sont aussi impactantes pour l’environnement que la technique interdite par le texte. » Source : Gaz de schistes : Hollande ferme la porte à la fracturation hydraulique", lemonde.fr
Communiqué de Stop au gaz de schiste 97
Les collectifs stop au gaz et huile de schiste appellent à soutenir les maires convoqués à la préfecture
Les maires du Gard et de l’Ardèche des communes du Permis du « Bassin d’Alès » sont convoqués/conviés par le Préfet de leur département respectif pour une « information » concernant le dossier de déclaration d’ouverture de travaux sur ce Permis du « Bassin d’Alès ».
Les maires du Gard sont convoqués le 18 septembre 2012 à 16h30 en préfecture du Gard à Nimes. Les maires ardéchois sont convoqués le 27 septembre à 15h30 en préfecture de l’Ardèche à Privas.
Il n’est visiblement pas prévu, au cours de ces réunions, de demander leur avis aux maires.
Ceux-ci sont même contraints de « bien vouloir informer le public par voie d’affichage ».
APPEL À LA MOBILISATION PAR 2 ACTIONS :
Rassemblement pacifique
Dans l’éventualité où les élus se rendraient à cette « invitation », les Collectifs Stop au gaz et huile de schiste appellent les citoyens à un rassemblement pacifique :
* le 18 sept à 16h00 sur le parvis des Arènes à Nimes.
Envoi de courriel à la préfecture : Vous pouvez copier la phrase suivante : "Je soutiens les Maires convoqués en Préfecture de Nimes ce mardi 18 septembre dans leur détermination à refuser les travaux demandés par la société Mouvoil", et de l’envoyer dès maintenant par courriel à la personne chargée du dossier en préfecture du Gard : laurence.barnoin (arobase) gard.gouv.fr
Afin de procéder à un comptage, il est demander :
* aux Gardois et aux Ardéchois de rajouter en copie l’adresse de courriel suivante : nimes180912 (arobase) gmail.com
* aux personnes des autres départements de rajouter en copie l’adresse de courriel suivante : vian180912 (arobase)gmail.com
Les maires de Barjac, Potelières, Rivières, Rochegude, Saint-Bres, Saint-Denis, Saint-Jean de Maruejols et Avéjean, Saint-Victor de Malcap, Tharaux ont également reçu le 13 septembre 2012 le Dossier de déclaration d’ouverture de travaux d’exploration dans le cadre du Permis Exclusif de Recherche dit « Permis Bassin d’Alès ».
Les maires ardéchois de Beaulieu, Bessas, Vagnas et Labastide de Virac, également impactées par ces travaux, vont sans doute recevoir le même type d’invitation du Préfet d’Ardèche.
Ce dossier contient les trajets prévus des camions pour la campagne de recherche sismique qui sera réalisée par la société « GEO2X SA » pour le compte de la société détentrice du permis, « Mouvoil SA » ainsi que le calendrier prévisionnel des travaux :
Une première phase de repérage a semble t-il été réalisée en août dernier.
Une deuxième phase est en cours afin de prendre contact avec les propriétaires et exploitants des parcelles traversées par ces travaux. Les Collectifs invitent les propriétaires approchés à refuser le passage des camions sur leur terrain et à prendre contact avec les Collectifs. (cf carte jointe).
Les élus sont également invités à refuser les autorisations de passage et informer les Collectifs des démarches administratives en cours.
Les travaux sismiques constituent une troisième phase qui consistent à faire passer des camions vibrateurs à travers les terrains prospectés. 3 à 4 camions vibrateurs circulent en ligne et génèrent une onde sismique. Celle-ci est renvoyée par les différentes couches géologiques. Cet écho est collecté par des capteurs le long du trajet et transmis à un camion laboratoire.
Deux forages d’exploration à 1400 m et 2400 m de profondeur sont prévus pour la phase suivante.
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