13 mai 2013 à 10h37
Mis à jour le 10 mars 2015 à 09h22
Durée de lecture : 1 minute
Le 2 mai dernier une décision de la Cour d’Appel Suprême de l’Etat de New York a confirmé que les municipalités ont le pouvoir de bannir la technique de fracturation hydraulique sur leur sol, statufiant ainsi en faveur de deux communes.
Les communes de Dryden et de Middlefield, dans l’Etat de New York, avaient adopté une interdiction d’utiliser la fracturation hydraulique au début de la grande expansion de la production aux USA. L’affaire était allée devant la justice à la suite d’une plainte.
La plainte, déposée en 2011 par Anschutz Exploration Corp, compagnie pétrolière basée à Denver, et reprise par l’actuelle société détentrice des droits d’exploration sur la commune de Dryden, Norse Energy, est parvenue jusqu’à la Cour d’Appel Suprême de l’Etat.
Une véritable bataille judiciaire qui durait depuis plus de deux ans et qui se termine en faveur des deux communes. Désormais, toutes les municipalités de l’Etat de New York auront le droit d’adopter un moratoire sur la technique de fracturation hydraulique sur le territoire.
Une décision qui risque de compromettre les projets du gouverneur Andrew Cuomo, favorable au développement du gaz de schiste. Son administration est actuellement en train de mettre en place une réglementation afin de lever le moratoire sur la technique de fracturation hydraulique en vigueur.
Cette décision de justice, en outre, va peser dans les diverses élections locales. Le gaz de schiste est déjà un argument de campagne qui voit s’opposer les candidats locaux. Le pouvoir d’interdire toute activité pourrait bien faire basculer le vote vers l’un ou l’autre côté.
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