Impôt énergie : ne pas oublier la justice sociale

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1er juillet 2009 / France Nature Environnement

Les experts sur la Contribution climat énergie se réunissent les 2 et 3 juillet sous la présidence de Michel Rocard.

La Conférence des Experts sur la Contribution Climat Energie (CCE), présidée par Michel Rocard, se réunira les jeudi 2 et vendredi 3 juillet. FNE (France Nature Environnement) soutient cette initiative et espère qu’elle aboutira à une mise en place prochaine de la CCE.

A six mois de Copenhague, la réflexion sur une régulation approfondie des émissions de gaz à effet de serre est indispensable. Complémentaire au système de quotas instauré par l’Union Européenne qui ne couvre que 40% des émissions totales européennes, la CCE est un outil essentiel pour l’émergence d’une économie verte. En instaurant un « signal prix » fort par le renchérissement de l’énergie et des émissions, elle permet de prendre en considération les impacts de l’activité économique sur le climat. Il faut cependant rester attentif à ses modalités, afin de s’assurer que son objet ne sera pas dénaturé et d’éviter qu’elle ait des impacts sociaux et économiques inacceptables.

L’importance de la redistribution

FNE rappelle également que la CCE ne peut avoir pour vocation d’assurer un revenu régulier pour l’Etat, du fait de son objet même puisque son assiette sera amenée à diminuer. Pour Sébastien Genest, président de FNE : « La question de la redistribution est un problème essentiel qu’il faut prendre en compte dans l’objectif d’un développement véritablement soutenable. FNE sera particulièrement attentive à la prise en compte des éventuelles conséquences socio-économiques. La protection de l’environnement ne s’oppose pas à la protection sociale En changeant nos habitudes, la Contribution Climat Energie est une formidable incitation au progrès social ».

FNE sera très attentive à ce que les discussions permettent l’élaboration d’un outil au service du développement durable : protection de l’environnement, pérennité économique et protection sociale renforcées.


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Source : http://www.fne.asso.fr/fr/fiscalite...

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