« L’accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air », séminaire à Paris

Durée de lecture : 3 minutes


Le vendredi
31
janvier




Alors que la pollution de l’air représente la principale préoccupation environnementale des Français, les normes de qualité de l’air restent peu respectées dans le pays. La Cour de justice de l’Union européenne a ainsi récemment condamné la France pour dépassement systématique et persistant de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) depuis le 1er janvier 2010 dans douze agglomérations et zones de qualité de l’air françaises.

Dans ce contexte, les Français ont-ils suffisamment accès à la justice pour faire respecter la loi sur la qualité de l’air devant les tribunaux ?

Un panel composé de juristes et d’avocats spécialistes de la qualité de l’air et de l’accès à la justice se penchera sur cette question en apportant un éclairage sur la situation française actuelle et en identifiant les différents obstacles à l’accès à la justice dans ce domaine.

Intervenants :
Anais Berthier, Juriste « Démocratie environnementale », ClientEarth
Ugo Taddei, Juriste « Qualité de l’air », ClientEarth
Charlotte Lepitre, Responsable projet et partenariat, Fédération ATMO France
François Lafforgue, Avocat, TTLA & Associés.
Jérémie Assous, Avocat, Cabinet Assous Avocats.
Raphaël Bartolome – UCF-Que Choisir – TBC

Programme

9:00 – 9:15 : Accueil et café.
9:15 – 10:45 : Accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air : le cadre juridique.

Introduction – l’accès à la justice en matière environnementale, état des lieux.
Anais Berthier, Juriste « Démocratie environnementale », ClientEarth

Le droit à l’air pur devant les tribunaux de l’Union européenne.
Ugo Taddei, Juriste « Qualité de l’air », ClientEarth

L’évaluation de la qualité de l’air en France, état des lieux.
Charlotte Lepitre, Responsable projet et partenariat, Fédération ATMO France

10:45 – 11 :00 : Pause

11:00 – 12:30 : Obstacles juridiques à l’accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air : exemples d’affaires récentes.

Réparation des préjudices causés par la pollution de l’air.
François Lafforgue, Avocat, TTLA & Associés.

L’accès à la CJUE – une affaire de villes européennes contre la Commission européenne concernant les émissions polluantes des véhicules.
Jérémie Assous, Avocat, Cabinet Assous Avocats.

L’accès à la justice et à l’information dans le contexte du scandale du « Dieselgate ».
Raphaël Bartolome – UCF-Que Choisir

12 :30– 13:30 : Déjeuner

Ce séminaire est organisé dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne et conduit par ClientEarth et Justice & Environment dans huit Etats européens dont la France.
Nos séminaires s’adressent aux professionnels de la justice et de l’environnement et ont pour objectif de se faire se rencontrer les praticiens afin de dresser un état des lieux de la situation en matière d’accès à la justice en matière environnementale, et d’évaluer les besoins et pistes d’amélioration possibles. Ces séminaires ont vocation à créer des synergies entre les différents acteurs afin de trouver des solutions concrètes pour surmonter les obstacles qui empêchent citoyens et ONG d’exercer leur droit de contester les décisions prises par les pouvoirs publics qui enfreignent le droit de l’environnement.





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Le séminaire “Accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air” aura lieu le 31 janvier 2020 de 9 h à 13h30 à la Maison du barreau, 2 rue de Harley, 75001, Paris. Un petit-déjeuner ainsi qu’un déjeuner seront offert aux participants. Inscriptions : [email protected]

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