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L’écotaxe sur les poids lourds encore repoussée

Le gouvernement voudrait faire perdre toute crédibilité à son écotaxe poids lourds qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Il a encore reporté la mise en place d’un dispositif acté en 2007. « Un report technique » assure le Ministre des Transports. La faute aux lobbys routiers, dénoncent les ONG.


C’est - au mieux - un contretemps fâcheux pour une majorité très officiellement embarquée dans la grande aventure de la fiscalité écologique. Après un parcours parlementaire de… cinq ans et à quelques jours de la deuxième conférence environnementale, l’écotaxe poids lourds vient une nouvelle fois d’être reportée : le gouvernement a annoncé qu’elle n’entrerait en vigueur qu’au 1er janvier 2014 et non au 1er octobre.

Ce dispositif fiscal, qui ne concerne pas les autoroutes déjà soumises à péage, doit s’appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes transportant des marchandises, en fonction des kilomètres parcourus (elle est estimée à 12 centimes du kilomètre en moyenne). L’idée étant d’inciter les clients à préférer le fret ferroviaire ou fluvial, moins polluant, à la route.

Et, au passage, de redistribuer les recettes à l’AFITF, l’agence qui finance les infrastructures de transport français, notamment les chemins de fer (à hauteur de 800 millions d’euros par an) et aux collectivités locales (160 millions d’euros).

Voisins

Acté lors du Grenelle de l’environnement en 2007 au début du quinquennat Sarkozy, ce dispositif qui existe déjà depuis longtemps chez certains de nos voisins, comme l’Allemagne, figurait dès 2008 dans le budget de la droite. Mais depuis, son application n’a cessé de traîner en longueur. D’abord prévue pour 2011, la taxe a fini par être votée par la gauche (et sans les voix de l’UMP) en avril dernier pour une application en juillet. Avant d’être annoncée pour octobre.

Autant de retards imputés par les ONG aux lobbys routiers. « Cette écotaxe, c’est tout sauf une surprise. Les transporteurs ne peuvent pas dire qu’ils n’ont pas eu le temps de s’y préparer », attaque Gérard Allard, de France Nature Environnement (FNE). Et ils ne reculent devant rien.

Parmi les fédérations les plus virulentes, l’Organisation des transporteurs routiers européens, qui représente les TPE et PME du secteur, a ouvertement appelé cet été les transporteurs à boycotter la mesure, en ne s’enregistrant pas auprès d’Ecomouv, la société chargée par l’Etat de la gestion et de la collecte de cette taxe.

« Cadeaux »

« Le secteur a eu des cadeaux fiscaux et maintenant que le donnant-donnant arrive, il le refuse. C’est un peu facile », tacle Matthieu Orphelin, de la fondation Nicolas Hulot. Des cadeaux ? Entre autres : baisse de la taxe à l’essieu, exonération de l’augmentation de la taxe sur les consommations de produits énergétiques (TICPE), poids maximal de circulation porté de 40 à 44 tonnes, diverses autres exonérations ou minorations…

Des dispositifs que la Cour des comptes avait pointés en 2012. En comptant le manque à gagner du retard dans la mise en œuvre de l’écotaxe, qui fait perdre chaque mois 100 millions d’euros de recettes aux finances publiques, « on arrive à un coût de l’ordre d’un milliard d’euros » pour ces « cadeaux », estime FNE.

Raison officielle du nouveau report : des « dysfonctionnements persistants » du dispositif technique de surveillance par satellite géré par Ecomouv. Fin août, la société reconnaissait que 20 000 camions avaient été enregistrés sur les 600 000 à 800 000 concernés. Mais, promis juré, « le principe de contribution environnementale n’est pas remis en cause », a assuré Frédéric Cuvillier. Qui, en tant que ministre des Transports, concède qu’il veut quand même « s’assurer de la soutenabilité de l’emploi dans un contexte économique difficile pour le transport routier français », un secteur capable de paralyser le pays.

Et qui, en tant que socialiste, a insisté sur le fait qu’il « hérite » du dossier. Comprendre : tout est de la faute de la droite et de son « manque d’anticipation ». Comprendre aussi qu’il n’y croit pas trop. D’où le parapluie vert ouvert par Matignon hier : « Ce n’est pas un recul politique, c’est un report technique. » Mais, alors que la bataille sur la fiscalité carbone s’annonce musclée, cette décision équivaut pour les ONG à un « très mauvais signal ».

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