L’incroyable histoire de la loi sur la transition énergétique, que vous raconte une frise exclusive

Une loi annoncée comme une priorité par le nouveau président Hollande mais votée seulement trois ans plus tard, un débat public quitté par les grandes associations écologistes, un parcours législatif qui a vu les deux chambres s’écharper sur fond de nucléaire...

L’adoption de la loi de transition énergétique, votée mercredi 23 juillet par les députés, fut longue et pleine de rebondissements. Reporterre vous en propose une synthèse chronologique et interactive :

Les grands objectifs fixés par la loi

Voici les principaux objectifs devant maintenant guider la politique énergétique :

1 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

2 - Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030.

3 - Réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012.

4 - Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.

5 - Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.

-  Lire le texte complet de la loi : Assemblée nationale

Ultimes rebondissements... et la déception

Il n’y avait plus guère d’enjeux lors du dernier examen du texte, mercredi 23 juillet, à l’Assemblée nationale. Après tant d’allers et retours, les objectifs étaient aussi connus que les positions des deux chambres sur le sujet. Seul point en suspens, la réduction de la part du nucléaire a vu son échéance de 2025 réintroduite dans le texte final, là où le Sénat s’évertuait à la faire disparaître.

Pour autant, la loi votée ne convient guère aux différents responsables écologistes engagés sur ce texte. « Elle fixe les grands objectifs mais on ne sait pas comment on y va » dit Anne Bringault, coordinatrice des Acteurs en transition énergétique. En cause, la « PPE »  : la programmation pluriannuelle de l’énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. « Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu’en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d’éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs » poursuit Anne Bringault.

Problème : un amendement gouvernemental voté au Sénat, et maintenu dans la version définitive adoptée, supprime toute référence à la publication de cette PPE, initialement prévue au 31 décembre 2015. « Ils ont eu peur de rentrer dans le dur, analyse Raphaël Claustres, directeur du CLER (Comité de liaison des Energies renouvelables). C’est un outil qui oblige le gouvernement à faire des arbitrages concrets et à révéler ainsi ses véritables intentions sur la politique énergétique qu’il entend mener ».

Derrière cet énième détricotage se cache toujours la même problématique : le maintien de l’activité nucléaire. « Comment imaginer la concrétisation de la "réduction de la part du nucléaire à 50% d’ici 2025" alors qu’aucune mesure ne permet d’imaginer comment cette promesse est susceptible de se réaliser ? Ni la loi, ni la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie encore inexistante ne contiennent de perspectives de fermeture de centrales ou de scénario de déroulement », observe le Réseau Sortir du Nucléaire. En l’état, la loi ne prévoit donc pas la fermeture de Fessenheim…

Les plus optimistes tâchent de se consoler avec l’augmentation de la fiscalité carbone, puisqu’un amendement fixe un objectif de 56 euros en 2020 et de 100 euros en 2030. « Une avancée majeure », souligne Denis Baupin, le rapporteur spécial du texte. Pas sûr que cela suffise à faire oublier tous les renoncements et toutes les lacunes d’un texte qui risque fort de ne rester qu’une déclaration d’intention. En matière de transition énergétique, il n’y a jamais eu aussi loin de la coupe aux lèvres…