La Cour des comptes prépare son enquête sur les coûts de la filière nucléaire

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15 juin 2011 / Cour des Comptes




Par une lettre datée du 17 mai 2011, le Premier ministre a demandé à la Cour des Comptes de réaliser une enquête sur les coûts de la filière nucléaire, en application de l’article 47-2 de la Constitution. Comme cela avait été fait en 2009 à propos des concours publics aux établissements de crédit, et en 2010 sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, le Premier président de la Cour des comptes a décidé d’inscrire ce travail au programme de la juridiction et a arrêté les dispositions d’organisation interne propres à en assurer la réalisation.

Une formation réunissant les représentants de toutes les chambres concernées de la Cour est mise en place sous la présidence de M. Gilles-Pierre Levy, président de la 2e chambre. La rapporteure générale de l’enquête est Mme Michèle Pappalardo, M. Jacques Dupuy en est le contre-rapporteur. Comme pour tous les rapports publics, la Cour appliquera ses procédures habituelles, en particulier la collégialité et la contradiction, ainsi que l’adoption du rapport en chambre du conseil. Il sera procédé aux auditions les plus larges et la Cour s’appuiera enfin sur un comité consultatif d’experts.

Ces travaux, qui seront achevés le 31 janvier 2012, donneront lieu à la publication d’un rapport.

Dans son rapport sur les coûts de la filière nucléaire, la Cour des comptes examinera pour l’exercice 2010 cinq thématiques principales :

- la structure et la mesure des coûts de production d’électricité d’origine nucléaire sur le territoire national appréciés aux conditions économiques 2010 ;
- l’évaluation des charges futures liées au démantèlement des centrales actuellement en activité ;
- l’évaluation des charges futures de la gestion durable des déchets nucléaires ;
- l’estimation du coût global de prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs au-delà de quarante ans ;
- les dépenses actuelles de recherche et de développement conduites par les opérateurs publics.

Outre les coûts directs de production, seront également prises en compte les dépenses imputables au contrôle de la sécurité et de la sûreté du fonctionnement du parc électronucléaire ainsi que la problématique de l’assurance du risque d’accident.






Source : Communiqué de presse.

Contact : Cour des Comptes

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