La Loppsi 2 adoptée au Sénat dans l’indifférence

Durée de lecture : 4 minutes

20 janvier 2011 / Vie et Habitat Choisis

Le Sénat finit de discuter le 20 janvier de la loi Loppsi 2. Ce nouveau recul des libertés publiques aura été adopté dans l’indifférence à peu près générale des grands médias.


Le constat : 


Face au constat de crise économique, sociale, écologique, alimentaire, foncière et morale, et devant l’urgence absolue d’apporter des réponses cohérentes, nous revendiquons le droit de défendre, de promouvoir et d’expérimenter, des manières alternatives de vivre et d’habiter éco-responsables et solidaires :

La fondation Abbé Pierre tire la sonnette d’alarme, avec un rapport intitulé : « Etat du mal-logement en France », et nous informe que la crise du logement s’aggrave en France dans la durée, et que la crise économique fragilise énormément les ménages. Elle nous révèle qu’en 2007 un français sur deux est mal logé, avec des nuances dans les difficultés, 
mesurées par l’INSEE selon certains critères : le surpeuplement, l’absence de salle de bain, de toilettes, d’eau chaude, de chauffage ou difficulté à chauffer, logement trop petit, humide ou bruyant. Un logement sur deux est touché par un ou plusieurs de ces critères.

Cela génère plus de trois millions et demi de personnes mal logées mais la fondation Abbé Pierre en comptabilise dix millions en raison de toutes les personnes en passe d’être fragilisées.

Les contresens :

Benoît Apparu, secrétariat d’Etat au logement :
 (Extraits du communiqué de presse du mercredi 2 juin 2010 à Paris) : « Notre objectif est donc simple : redonner à nos concitoyens la possibilité de choisir où ils veulent habiter, l’espace dans lequel ils souhaitent s’installer, et le cadre de vie qui sied à l’épanouissement de chacun. Mieux utiliser l’espace implique une prise en compte de la nécessité de restreindre les freins qui bloquent souvent un projet. Sur le terrain, combien d’entres vous ont été confrontés à des situations ubuesques, liées à la complexité, et parfois les incohérences des réglementations locale et nationale ? Dans le Grenelle 2, plusieurs dispositions vont dans le sens d’une facilitation, comme le renforcement du projet d’intérêt général, ou les ordonnances de simplification du droit des sols. »
« Notre enjeu ? Concilier les logiques d’aménagement et de logement avec celle de la gestion durable de nos ressources naturelles »

Charte de l’environnement :
« Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. 

Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. 

Article 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. 
...
Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »

La loi Loppsi 2 au Sénat :

Le projet de loi Loppsi 2, 
« loi d’orientation et de programmation pour les performances de la sécurité intérieure », 
s’inscrit dans un contexte d’inégalité et de régression sociale majeure. 

Fourre-tout législatif, sécuritaire et illisible, ce texte annonce un nouveau modèle de société, répressif. Populations pauvres et précarisées, jeunes, militants ou internautes sont spécialement visés, mais toute la population est concernée car ce projet marque un recul général des libertés individuelles. 
L’article 32ter A est la porte ouverte aux expulsions immédiates. Elle consiste à donner au préfet des prérogatives supplémentaires pour les évacuer et tout raser, en invoquant la « salubrité », « la sécurité » ou la « tranquillité publique ».

Des termes suffisamment vagues pour motiver des expulsions à répétition. Il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Condamnés à disparaître, les plus pauvres sont priés de se rendre invisibles.


L’association Vie et Habitat Choisis 
concernée et solidaire, 
lance un cri contre la loi LOPPSI 2
 :

Joignez-vous à notre indignation par des actions concrètes, des initiatives personnelles : Faites passer l’info autour de vous... Créez des banderoles, des pancartes...
Ecrivez votre lettre personnalisée aux sénateurs pour demander le retrait de cette loi... Apportez votre soutien financier à ceux qui sont cités en justice !!!



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Source : Courriel à Reporterre

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Complément d’info : Le dossier législatif au Sénat

Et : Collectif anti-Loppsi 2

Et encore : Une explication bien faite par le Syndicat de la magistrature en video

Lire et écouter aussi : La mobilisation continue

Et : La loi Loppsi 2 entérine un nouveau recul des libertés publiques

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