La lutte contre un projet destructeur, mode d’emploi

Durée de lecture : 8 minutes

16 décembre 2020 / Laury-Anne Cholez (Reporterre)



Depuis une année, Reporterre recense les luttes locales contre des projets d’aménagement qui condamnent souvent des terres agricoles au bétonnage. Comment procéder si un projet jugé destructeur se profile près de chez vous ? Dans cet article, Reporterre propose un guide de l’engagement citoyen, présentant notamment les écueils à éviter.

Les bulldozers ne sont pas encore arrivés mais les rumeurs sont de plus en plus persistantes. Dans le village, on raconte qu’un supermarché, voire un entrepôt Amazon ou peut-être une usine de produits chimiques pourrait bientôt s’installer à l’orée de la forêt, sur un espace laissé en friche depuis quelques années. Rapidement, un groupe d’habitants s’organise en lançant un collectif pour lutter contre ce projet, qu’ils estiment inutile et imposé. Ils multiplient les recours juridiques, les pétitions, les manifestations et les interpellations de personnalités avec l’aide d’associations environnementales.

Ce scénario, bien que fictif, ressemble au parcours d’une majorité des collectifs de notre carte des luttes. La plupart d’entre eux étaient novices dans le militantisme et n’avaient aucune idée du processus à suivre pour s’opposer au bétonnage de leur territoire. Alors, pour identifier les écueils, Reporterre a compilé les conseils de spécialistes afin de réagir efficacement avant l’inexorable. Des outils à retrouver sur le site Luttes locales

1 — Faire une veille du plan local d’urbanisme et participer aux réunions d’enquêtes publiques

Pour s’opposer efficacement aux projets inutiles et imposés, il faut garder un œil sur les modifications du plan local d’urbanisme (PLU), prélude à la transformation de zones agricoles en zones industrielles. Pour cela, il faut se rendre de temps en temps à la mairie et consulter les panneaux d’affichage, ainsi que le site de l’intercommunalité et de la préfecture, qui délivre les autorisations environnementales et annonce les enquêtes publiques. Les promoteurs doivent en effet organiser des réunions d’enquêtes publiques au titre du droit d’information et de participation. « Il faut s’y rendre pour poser les questions qui fâchent aux commissaires-enquêteurs et tenter de convaincre les habitants des problèmes engendrés par le projet », explique Chloé Gerbier, juriste chez Notre affaire à tous. Si l’avis du commissaire-enquêteur s’avère défavorable, le recours qui sera fait par le collectif sera suspensif de la décision de l’administration.

2 — Contester une décision sur le plan juridique

Avant de contester un projet, il faut tout d’abord identifier la décision de l’administration à attaquer : un permis de construire, une autorisation ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement), une déclaration d’utilité publique… On peut ensuite lancer un recours administratif (ou recours gracieux), une procédure gratuite. Il s’agit de demander à l’administration de revenir sur la décision. Bien souvent, sa réponse sera négative. Mais cela permettra au collectif de disposer de deux à quatre mois supplémentaires pour préparer la suite du dossier.

On peut ensuite lancer un recours dit « contentieux », le plus utilisé dans le cadre des luttes locales étant celui pour excès de pouvoir. Il vise à obtenir du juge l’annulation d’un acte administratif en raison de son illégalité. Un modèle de requête pour excès de pouvoir peut être retrouvé sur le site de France Nature Environnement Paca.

Attention toutefois : pour intenter un recours, il faut avoir un intérêt à agir. Pour un particulier, il s’agira de démontrer sa qualité de riverain proche du projet incriminé. Pour une association locale, il faut exister depuis depuis suffisamment de temps et démontrer être directement touchée par le sujet.

Pour plus détails sur ces processus, l’association Notre affaire à tous a mis en ligne un guide des recours juridiques contre les projets imposés et polluants particulièrement clair et instructif.


LA CARTE DES LUTTES

La carte en plein écran est DISPONIBLE ICI


3 — S’entourer d’associations et de spécialistes du sujet

Le parcours juridique n’est pas forcément évident pour un citoyen lambda. « Les recours restent lourds d’autant que l’aide juridique est quasi inexistante », déplore Chloé Gerbier. De plus, le droit de l’environnement se complexifie, devenant une affaire d’avocats spécialistes qui travaillent pour des entreprises ou des collectivités. « Ces gens n’auront peut-être pas forcément à cœur de faire avancer des arguments nouveaux pour faire bouger les lignes », poursuit Chloé Gerbier. Il faut donc faire bien attention à respecter les procédures avant tout recours. « Nous conseillons de contacter un juriste ou un avocat afin de vérifier le dossier avant tout envoi officiel. En effet, un recours mal exercé, un dossier vide ou bancal sera contre-productif car, une fois les deux mois dépassés, il ne sera plus possible d’attaquer le dossier juridiquement. »

Les collectifs ont donc tout intérêt à s’entourer de spécialistes pour les aider. Ils peuvent par exemple contacter l’association Notre affaire à tous, qui accompagne déjà une vingtaine de collectifs en pro bono (gratuitement). On peut aussi se tourner vers France Nature Environnement et ses juristes en région. Sur les sujets plus agricoles, la Confédération paysanne apporte également un soutien.

4 — Structurer son collectif

Se réunir contre un projet inutile et imposé, c’est bien. Mais pour durer, mieux vaut mettre sur le papier certaines règles dès le début. Car les collectifs peuvent réunir autour de la table des personnalités aux sensibilités politiques bien différentes. Il faut ainsi bien définir l’identité du collectif, ses valeurs et ses enjeux. Comprendre et surtout mettre par écrit des objectifs clairs, découlant d’une vision du monde partagée. Il est souvent très utile de rédiger une charte, qui permet de rappeler les bases mais aussi aux nouvelles et nouveaux membres de savoir où ils mettent les pieds. Il est pertinent également d’apprendre à animer une réunion avec un objectif précis pour qu’elle soit efficace : gérer les prises de paroles et éviter la dispersion du débat. Enfin, il faut se poser la question de l’exclusion, souvent taboue dans nos milieux, car considérée comme antidémocratique. Pourtant, une personne toxique va imposer ses vues et son fonctionnement et exclure les autres de facto.

5 — Bien communiquer

Mener la bataille des imaginaires. C’est le défi de la plupart des collectifs inscrits sur la carte des luttes qui se battent non seulement contre un projet, mais aussi contre le mythe du « progrès » au nom duquel les élus construisent de nouvelles routes, édifient des centres commerciaux, autorisent des élevages industriels géants. Il est donc très important d’apporter un contre-discours argumenté et structuré. Pour le présenter au plus grand nombre, le plus rapide est d’ouvrir une page Facebook, en dépit de toutes les critiques que certains adressent à ce réseau social. Celles et ceux qui auront plus de temps peuvent créer un site internet, listant l’ensemble de leurs revendications, articles de presse et dernières actualités. L’idéal étant également d’apprendre à rédiger un communiqué de presse qui ne soit pas un tract militant, mais qui apporte un éclairage sur le sujet. Beaucoup de collectifs lancent également une pétition afin de mobiliser leurs soutiens autour de leur cause. Un outil pratique pour disposer d’une base de données de sympathisants à recontacter pour envisager des actions à plus grande échelle ou alors pour lancer des cagnottes afin de financer les frais juridiques. Enfin, il ne faut pas hésiter à contacter les branches locales des associations comme Alternatiba, Attac, Extinction Rebellion, France Nature Environnement, la Ligue de protection des oiseaux, ou encore Greenpeace, qui peuvent à la fois soutenir médiatiquement et apporter leur expertise. Cette dernière vient de lancer une plateforme de pétitions dédiée aux luttes locales baptisée Greenvoice. L’ONG organisera à la rentrée des conférences en ligne consacrées aux luttes locales : cinq sessions sont déjà prévues avec 800 inscrits. L’objectif étant de mieux comprendre les besoins des collectifs pour ensuite leur apporter des conseils pratiques.

Lors du festival Zadenvies, à la Zad de Notre-Dame-des-Landes, fin août 2020.

6 — Organiser des actions

Rien de tel qu’une bonne manifestation pour faire connaître sa cause et obtenir une publication dans la presse locale. Pour cela, nul besoin d’être des milliers. Quelques dizaines de personnes portant une banderole et deux ou trois panneaux présentant les arguments forts contre le projet suffisent. L’idéal étant de convier les associations amies et parfois même, en fonction des appétences politiques du collectif, les élus locaux opposés au projet. D’autres collectifs vont encore plus loin en décidant d’occuper le terrain. On pense bien sûr à la très célèbre Zad de Notre-Dame-des-Landes, qui a largement inspiré d’autres mouvements comme à Roybon contre un Center Parcs, à l’Amassada en Aveyron contre un transformateur à haute tension, à Sivens contre un barrage, à Strasbourg contre le « grand contournement ouest », etc. Mais lancer une Zad n’est pas un gage de succès à tout prix, comme le constate Antoine [*], de Notre-Dame-des-Landes : « Il ne faut pas se leurrer : on ne gagne pas une lutte seulement avec une Zad. Elle doit être pensée dans un mouvement stratégique global de mobilisation plus large. Notre-Dame-des-Landes a créé un fantasme : celui qu’il serait plus facile qu’il ne l’est en réalité de gagner face à la police en cas d’expulsion. Or, le but d’une Zad est d’abord de gagner du temps. »

Du temps, c’est la ressource la plus précieuse qui fait souvent défaut aux collectifs. D’autant que leur combat s’étale souvent sur de longues années sans forcément mener à la victoire. Mais les liens tissés au fil des années, les compétences acquises et les amitiés nouées ne disparaissent jamais.





[*Son prénom a été modifié.


Lire aussi : La lutte paie : mine de rien, les écologistes remportent de nombreuses victoires

Source : Laury-Anne Cholez pour Reporterre

Photos :
. chapô : Chloé Gerbier, juriste chez Notre affaire à tous, a donné des conseils juridiques aux collectifs en lutte présents à une réunion dans le Vaucluse, en octobre 2020. © Nicolas Gauduchon/Reporterre
. Zadenvies : © Karoll Petit/Reporterre

DOSSIER    Grands Projets inutiles Carte des luttes

27 janvier 2021
La loi sur la maltraitance animale oublie la chasse et l’élevage intensif
Info
21 janvier 2021
Cinq propositions pour sortir la montagne du tout-ski
Tribune
26 janvier 2021
L’orchestre du vivant anéanti par le brouhaha motorisé
Chronique


Dans les mêmes dossiers       Grands Projets inutiles Carte des luttes





Du même auteur       Laury-Anne Cholez (Reporterre)