Nouveau « choc de simplification » d’Emmanuel Macron : « L’environnement est sacrifié pour aller plus vite »

Lors d’un Conseil des ministres délocalisé à Montluçon, suivi d’une visite du site minier d’Imerys d’extraction de lithium, à Échassières (Allier) le 22 avril 2026, Emmanuel Macron a annoncé un nouveau « choc de simplification » pour accélérer l’implantation de 150 « grands projets stratégiques ». L’objectif affiché : attirer les investisseurs en facilitant l’implantation de projets industriels, à moins d’un an de l’élection présidentielle.

Ces projets, baptisés « cathédrales industrielles » en référence aux mesures dérogatoires qui ont accéléré la reconstruction de Notre-Dame-de-Paris, incluent, pêle-mêle, des sites de production de biocarburants, une usine d’abattage de volailles, une autre de freins carbone pour l’aéronautique de Safran, un réacteur nucléaire, l’extension d’un site de production d’obus du groupe KNDS, de munitions de Thales et de construction de navires de défense de Naval Group.

Pour Morgane Piederrière, juriste spécialisée en droit environnemental et responsable de plaidoyer pour France Nature Environnement, ces annonces de « simplification » relèvent surtout, une fois de plus, d’un détricotage. En 2025, elle a coordonné la réalisation d’un rapport de l’association sur ce type de mesure, identifiant une tendance de fond qui limite les possibilités de participation du public et l’action des organisations de défense de l’environnement.

Reporterre — Que pensez-vous de l’expression « méthode Notre-Dame » s’agissant de projets industriels ?

Morgane Piederrière — Faire référence à cette dite « méthode Notre-Dame » parait assez fou, car lors de ces événements, le droit de l’environnement a été mis de côté au nom d’une situation exceptionnelle. Mais, désormais, on nous annonce que ça va devenir la règle. 

Lorsque le gouvernement parle de “simplification” des procédures, qu’entendez-vous ?

À chaque fois qu’on nous parle de simplification, cela annonce des reculs en matière de droit de l’environnement et de participation du public. Ce qu’il faut entendre, c’est qu’on va imposer des projets qui vont impacter le quotidien et la santé des gens, générer des risques de contamination de l’eau, des sols et de l’air, sans offrir une réelle possibilité de donner son avis et de potentiellement améliorer le projet.

Les personnes affectées par les projets seront moins consultées. L’expression « paralléliser les procédures » employée par l’exécutif signifie par exemple qu’on demande aux gens de se prononcer sur un projet avant même d’avoir eu l’avis de l’Autorité environnementale sur son étude d’impact. Quand on entend le mot « simplification » aujourd’hui, on sait que ça veut dire dérégulation.

Ce n’est donc pas un phénomène nouveau ? 

Sur les quinze dernières années, il y a eu une dizaine de lois de « simplification ». On nous assure à chaque fois que ce ne sont pas des reculs. Nous, on a fait le bilan. D’une part, il n’est pas avéré que cela ait d’une quelconque manière amélioré la compétitivité de la France, ni même simplifié les procédures. Au contraire, le Code de l’environnement devient de plus en plus complexe à force de mesures dérogatoires.

« L’environnement est pris comme bouc émissaire et sacrifié pour aller plus vite »

D’autre part, cela a clairement des impacts en matière de préservation de l’environnement, de la santé et de consultation du public. En dix ans, le nombre d’enquêtes publiques a été diminué de moitié. Entre 2012 et 2021, le nombre d’accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a augmenté d’un tiers. On se retrouve avec le cas de la Bretagne où 80 % des installations agricoles autorisées n’ont fait l’objet d’aucune évaluation environnementale.

Ces annonces s’inscrivent dans une dynamique longue, mais de plus en plus assumée, qui consiste à prioriser la réindustrialisation sur la protection de l’environnement et de la santé, voire à mépriser frontalement les institutions et organisations qui défendent ces droits fondamentaux. L’environnement est pris comme bouc émissaire et sacrifié pour aller plus vite.

En quoi consistent concrètement les mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre de cette « simplification » pour ces projets industriels ?

Il y a la « loi de simplification de la vie économique », qui a été adoptée le 15 avril au Parlement. En l’état, cette loi implique de nouvelles dérogations au principe de zéro artificialisation nette, notamment pour l’implantation de datacenters, ou encore à celui de la compensation de la destruction de milieux naturels et de terres agricoles.

Les mesures de compensation n’auront plus à être réalisées avant le début des travaux, mais « dans un délai raisonnable ». Comment une espèce va survivre sans son habitat naturel pendant ce délai ?

De même, le projet de loi d’urgence agricole offre la possibilité de trouver du foncier à renaturaliser en compensation « dans un périmètre élargi ». Le castor ou le hérisson devront traverser des hectares de champs pour trouver l’habitat créé pour compenser la destruction du leur. Déjà que les mesures de compensation sont peu efficaces, elles sont en plus désormais affaiblies d’un point de vue temporel et géographique.

Un décret est également paru pour « simplifier la procédure contentieuse en matière environnementale ». En quoi consiste-t-il ?

Ce décret supprime un degré de juridiction dans le contentieux environnemental. Les dossiers iront désormais directement devant la cour administrative d’appel. Cela permettrait, nous dit-on, de gagner au moins un an de procédure.

En réalité, cela signifie qu’il n’y a plus de possibilité de faire appel de la décision. Il ne reste ensuite plus que le Conseil d’État, qui ne se prononce pas sur le fond. Et comme il est obligatoire d’avoir un avocat devant les cours d’appel, cela coûtera beaucoup plus cher d’accéder à la justice.

« On multiplie les obstacles à l’accès à la justice »

Ce décret est emblématique de ce qu’il se produit depuis de nombreuses années. Jusqu’en 1976, pour attaquer une ICPE, il y avait un délai illimité. Aujourd’hui, le délai n’est plus que de deux mois [après l’obtention de l’autorisation par le porteur du projet]. On multiplie les obstacles à l’accès à la justice.

Par ailleurs, même en considérant l’argument de l’accélération, ça ne produira pas nécessairement cet effet. Le juge d’appel devra se charger de l’instruction habituellement réalisée en amont par le juge administratif de première instance. Cela risque de générer des gros embouteillages au niveau des cours d’appel et, au contraire, de ralentir la justice.

L’objectif affiché du gouvernement est d’accélérer la réalisation de projets qualifiés de « stratégiques » dont une liste a été établie. Que pensez-vous des projets listés ?

Il faut se poser la question de quelle réindustrialisation on veut. La mine dans l’Allier est un bon exemple. On peut extraire du lithium, puisqu’on va en avoir besoin pour des usages d’électrification. Mais ces mines vont avoir des impacts très importants, consommer beaucoup d’eau, détruire des milieux naturels, générer quantités de déchets parfois dangereux et augmenter le trafic routier.

Face à de tels impacts, avant de se lancer bille en tête, il faut d’abord se poser une question : dans un monde de ressources finies, quels sont réellement nos besoins et comment fait-on pour développer au maximum l’économie circulaire afin de réduire l’extraction de matières premières ?

Là, au contraire, le gouvernement veut aller le plus vite possible, pour implanter des mégabassines qui sont une maladaptation au changement climatique, des ferme-usines qui participent d’un modèle agricole industriel d’export plutôt que paysan et local, des datacenters consommateurs en eau et en électricité pour accélérer le boom de l’intelligence artificielle ou encore pour accélérer la production d’armement.

Ça ne devrait pas être au gouvernement de décider de ce qui est stratégique ou pas. Il faut un débat citoyen sur l’industrie qu’on veut, ce qui suppose de s’interroger sur nos besoins, nos modes de vie et la société dans laquelle on a envie de vivre.