Le Parlement massacre le patrimoine

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27 janvier 2009 / FNASSEM



Un amendement discret au nom de la relance, et hop... on fait sauter l’avis des architectes des Bâtiments de France sur les permis de construire.

Le Parlement vote un amendement qui amorce la suppression du système français de protection du patrimoine et des paysages.
Un amendement à la loi de relance dite « accélération de la construction », proposé par Madame de la Raudière, députée d’Eure-et-Loir, et voté par l’Assemblée nationale, a supprimé l’avis conforme des architectes de bâtiments de France aux permis de construire et autorisations de travaux, dans les zones de protection du patrimoine et des paysages.
Vendredi 23 janvier, le Sénat a également voté cette disposition.
La conformité d’un avis signifie que le maire est obligé de le respecter, à moins de le contester au niveau du Préfet de région. L’avis conforme est l’outil essentiel à la mission de l’architecte des bâtiments de France et le fondement de son autorité. Sans l’avis conforme, l’architecte des bâtiments de France n’est plus rien : c’est le seul moyen dont il dispose pour faire respecter ses prescriptions.
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), au nombre de 500 sur le territoire, ont été instaurées en 1983 après les lois de décentralisation. Ce sont les outils les mieux adaptés à la protection du paysage, établis par concertation entre les communes concernées et l’architecte des bâtiments de France. Depuis leur création, l’Etat a poussé à remplacer par des ZPPAUP les périmètres de protection du paysage autour des monuments historiques, pour lesquels l’architecte des bâtiments de France dispose de l’avis conforme.
L’amendement la Raudière a court-circuité le débat sur le même sujet prévu dans le Grenelle 2 de l’environnement, alors que le gouvernement vient de commencer une concertation avec des associations de défense du paysage ! Le gouvernement est resté inexplicablement passif devant l’atteinte au rôle principal et à l’autorité de ses fonctionnaires.
L’amendement la Raudière revient sur des décennies de progrès dans la protection du patrimoine et des paysages en France.
Les associations du patrimoine soussignées demandent au Parlement et au gouvernement de revenir sur cet amendement avant le vote définitif de la loi.





Source : http://www.associations-patrimoine....

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