Le Parlement taille dans le budget de la CNIL

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9 novembre 2009 / Ligue des droits de l’homme



La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) est chargée de contrôler les fichiers informatiques. Ses moyens, déjà étriqués, vont encore être réduits par les députés de droite.


La majorité parlementaire, à l’occasion du débat budgétaire, s’apprête à réduire massivement les moyens d’autorités indépendantes en charge de la protection des droits et libertés.

Après avoir programmé la suppression de la CNDS et de la Défenseure des enfants, « coupables » de prendre au sérieux la défense des droits contre l’arbitraire dans leurs domaines de compétences, le pouvoir actuel cherche à présent à porter un coup décisif à la plupart de ces contre-pouvoirs indépendants.

Ainsi, alors que des dizaines de fichiers de police ont été créés dans les dernières années, la Cnil, dont les moyens sont déjà très inférieurs à ceux de ses homologues allemandes ou britanniques, verrait ses crédits réduits de 15 %.

La LDH, sans partager nécessairement toutes les positions prises par ces autorités indépendantes, considère leur existence et leur développement comme essentiels à la préservation des droits et libertés.

Elle appelle la représentation nationale à ne pas sacrifier la séparation des pouvoirs et la garantie des droits à des règlements de compte partisans à courte






Source : http://www.ldh-france.org/Democrati...

Lire aussi : Deux nouveaux fichiers de police http://www.reporterre.net/spip.php?...

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