Le fichage ADN jugé le 21 mars à Senlis

Durée de lecture : 4 minutes

20 mars 2012 / Les Désobéissants

Le Fichier ADN sera-t-il déclaré illégal pour la première fois en Europe ?
Réponse mercredi 21 mars, 9h00, Tribunal correctionnel de Senlis (60) :


La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement ADN, se déroule ce mercredi 21 mars près de Paris, à Senlis. La Cour doit statuer sur la recevabilité des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Aura-t-elle le courage de dire « non » à la constitution d’un vaste fichier biologique dont la génétique montre désormais qu’il permet de déterminer la couleur de peau et les pathologies des quelque 2 millions de Français qui y figurent ?

Au procès de la désobéissance civile contre les prélèvements d’ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne Catherine Bourgain (INSERM) a déjà apporté la preuve du caractère « codant » des segments d’ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents montrent en effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet ainsi de connaître les origines géographiques (donc avec une forte probabilité la couleur de peau) et diverses caractéristiques intimes (comme les prédispositions à certaines maladies) de 30 000 nouveaux Français par mois.

Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire, pour rendre plus
acceptable la mise en place du fichage biologique de la population.

La deuxième QPC porte sur le caractère automatique des suppressions de
réductions de peines pour les personnes condamnées qui refusent de donner leur ADN. En droit français, un juge doit pouvoir apprécier au cas par cas la nécessité d’appliquer telle ou telle peine, sans automatisme (principe de l’individualisation des peines).

Les troisièmes et quatrièmes QPC portent sur le respect de la vie privée et la sauvegarde de la dignité humaine, en regard de l’élargissement considérable et régulier du FNAEG.

En novembre 2007, Xavier Renou mène une action spectaculaire et non violente contre Hubert Védrine, accusé par le Rwanda et de nombreux chercheurs de complicité dans le génocide des Tutsi du Rwanda de 1994, et qui poursuit pourtant sa carrière en toute impunité.
Voir la vidéo

Hubert Védrine retire sa plainte en diffamation (Xavier Renou l’accusait
publiquement de complicité de génocide), pour éviter une confrontation
embarrassante, mais poursuit Xavier Renou pour agression. Le fondateur des désobéissants est condamné en juin 2010 à 3 mois de prison avec sursis et une lourde amende destinée à rembourser le manteau de cachemire de l’ancien Secrétaire Général de l’Élysée. Les gendarmes convoquent ensuite le militant pour un prélèvement ADN. Il refuse. Il est convoqué devant le Tribunal correctionnel de Senlis. Il risque une peine de prison et une lourde amende.

Depuis 2003, plus de 2 millions de Français ont fait l’objet d’un prélèvement
ADN, en garde-à-vue (donc alors qu’elles étaient encore présumées innocentes) ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de désobéissance civile). Le Ministère de l’Intérieur impose des objectifs chiffrés aux forces de l’ordre. Christian Estrosi se déclarait d’ailleurs
favorable au fichage de l’ensemble de la population, à partir des nouveaux
nés...

Le gouvernement a-t-il en outre des arrière-pensées discriminatoires ?
Sans doute, puisqu’il développe par ailleurs le fichage systématique des
élèves, avec Base-élèves, et souhaitait y inclure, au milieu de considérations
scolaires, le lieu de naissance et la langue parlée à la maison. Fichier
appelé à suivre les individus pendant toute leur vie active, en s’intégrant au
Livret National des Compétences.

Après François Vaillant, déboulonneur de publicité, Xavier Mathieu,
syndicaliste des ouvriers de Continental, des Faucheurs Volontaires d’OGM et bien d’autres, Xavier Renou a refusé de donner son ADN aux gendarmes qui le lui demandaient. D’accord avec le philosophe Giorgio Agamben, qui parle d’une politique qui revient à ’’pré-mâcher le travail d’une dictature’’, il explique : « Je considère que le fichage biologique est beaucoup trop
dangereux pour être ainsi banalisé. Je n’oublie pas que c’est la République
qui a commencé, dans les années Trente, à ficher ses étrangers et ses
opposants, et que lorsque Pétain est arrivé au pouvoir, tout était prêt pour
la machine totalitaire. Parce que l’on n’est jamais sûr de l’avenir, et que je
suis inquiet de l’évolution actuelle de notre société, je refuse de donner mon
ADN et encourage tous les militants de la liberté à faire de même, afin de
rendre inapplicable cette loi scélérate. »

Audience mercredi 21 mars à 9h à Senlis (60)



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Source : Courriel des Désobéissants

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