Le géant Véolia attaque un écologiste en diffamation

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14 février 2013 / Barnabé Binctin (Reporterre)

Aujourd’hui, 14 février 2013, à 13h30 au Palais de Justice de Paris, s’ouvrira le procès en diffamation intenté par le groupe Veolia à l’encontre de Jean-Luc Touly pour ses propos dans le film « Water Makes Money ». L’occasion d’un combat à fronts multiples pour les militants écologistes.


Pour cette Saint-Valentin 2013, c’est donc devant la 17e chambre correctionnelle de Paris que Veolia et Jean-Luc Touly célèbreront leur amour respectif, un amour vieux de plusieurs années et de quelques précédents judiciaires.

Licencié en 2006, Jean-Luc Touly - ancien cadre CGT chez Veolia - est réintégré au sein du groupe en septembre 2010, sur décision prud’hommale. Depuis, le film "Water Makes Money", au sein duquel Jean-Luc Touly dénonce les pratiques occultes du groupe, a largement ravivé la flamme et donne l’occasion de nouvelles déclarations publiques.

Le combat judiciaire qui s’ouvre demain en première instance est ce que l’on pourrait appeler un procès-prétexte. Un prétexte d’abord pour Veolia, à travers ses chefs d’accusation. Le groupe n’attaque ni les réalisateurs, ni les producteurs, ni même les médias qui diffusent le film "Water Makes Money".

D’aucuns les considèreraient pourtant comme les principaux responsables de l’existence, du contenu et de la visibilité du film. Après une première plainte contre X, Veolia poursuit donc un "petit" protagoniste du film - les trois interventions de Jean-Luc Touly dans le film représentent environ 40 secondes en cumulé - et l’association La Mare aux canards, le distributeur français du film. Des brebis largement à la portée du loup.

« Veolia n’a pas pu empêcher le film, et fait très attention à son image. Il était trop risqué de mettre en cause directement les responsables ; dès lors nous représentions un fusible idéal pour s’attaquer au film sans le nommer » explique sereinement Jean-Luc Touly.

En Allemagne, d’où sont originaires les réalisateurs et une bonne partie de la production, la filiale allemande de Veolia a, elle, refusé de porter plainte, considérant que la procédure ne ferait qu’aggraver les nuisances... Jean-Luc Touly est lucide sur la situation : « ils veulent surtout éviter d’être accusés de censure. Ce procès est un moyen habile pour eux de faire pression. C’est le tarif minimum ».

Un procès utilisé comme tribune politique

Si ce procès est plus un prétexte pour les plaignants, il le devient également pour les inculpés. « Je suis ravi car cela va être l’occasion de remettre des problématiques en lumière, notamment celle de la politique de l’eau. A la veille des municipales, les enjeux sont énormes. Pour moi, ce n’est pas seulement un procès, c’est aussi une tribune politique » poursuit Jean-Luc Touly.

Pour l’écologie politique et ses militants de la société civile, ce procès est ainsi un prétexte à mobilisation autour de trois thèmes principaux.

• Remettre la gestion de l’eau au coeur des débats

Le film "Water Makes Money" dénonce avant tout la privatisation des services publics de l’eau. Il montre ainsi comment des multinationales, comme Veolia et d’autres, gèrent aujourd’hui ces services publics, n’hésitant pas parfois à augmenter les prix à la consommation tout en diminuant l’entretien des réseaux pour accroître leurs profits.

Pour Jean-Luc Touly, fervent défenseur d’une gestion publique de l’eau, le sujet est capital : « Nous travaillons à faire revenir les municipalités dans les régies collectives, mais on fait face à la force des lobbys qui ont réussi à influencer quelques décideurs. L’eau est au coeur d’enjeux industrialo-politiques importants ».

Conseiller Régional d’Ile-de-France pour Europe Ecologie-Les Verts, il reconnaît bien volontiers l’absence d’implication sur cette question : « Il y a un désintérêt général autour de l’eau. Le sujet n’est pas pris à bras-le-corps par nos dirigeants, les médias et les partis politiques sont inexistants sur ces enjeux. Quand on voit qu’il n’y a quasiment rien sur l’eau dans le programme d’Eva Joly, ça en dit long sur l’état de la question... ».

• Défendre la liberté d’expression

Veolia intente ce procès en diffamation car il conteste deux affirmations de Jean-Luc Touly dans le film. La première dénonce une proposition d’un million d’euro que lui aurait fait le groupe afin que l’homme se taise. A l’époque, Jean-Luc Touly s’apprêtait à sortir son livre "L’eau des multinationales : les vérités inavouables" et la somme d’argent visait à l’en dissuader.

« Il n’y a pas de témoins, c’est parole contre parole » concède-t-il. L’autre passage au coeur du litige concerne l’utilisation du mot "corruption". « C’est normal que cela dérange. Je suis le seul salarié d’une multinationale d’eau qui dénonce ça... ». Derrière le débat sur la véracité ou non des propos, c’est l’idée de liberté d’expression dans sa globalité qui est en jeu.

Qui peut relater des traffics d’influence et des procédures occultes qui décident de l’attribution des marchés publics ? Jean-Luc Touly précise : « Veolia utilise une stratégie de victimisation, pour contourner le débat. Bien sûr que c’est un film à charge, mais on ne fait pas cabale contre Veolia spécifiquement ! ».

D’autres ont également par le passé engagé des poursuites à l’encontre de documentaires compromettants, comme Suez contre "Flow, for love of Water", documentaire canadien sur le même thème. Comme si les grands groupes se partageaient les poursuites en diffamation, comme ils se partagent les marchés publics...

• Lutter contre les "poursuite-bâillons" qui paralysent les mobilisations citoyennes

Ce procès révèle, enfin, les difficultés auxquelles font face ceux qui osent se confronter aux grandes multinationales. Julien Bayou, militant activiste et lanceur d’alerte proactif, participe au comité de soutien qui se rendra au Palais de Justice aujourd’hui.

Egalement accusé de diffamation par le passé, il témoigne de la violence sous-jacente à ces procès : « La diffamation est une procédure pénible, qui jette l’opprobre tout autant qu’elle intimide. C’est très crispant, d’autant plus que ça monopolise énormément de temps, d’argent et d’énergie ». Face à des organisations puissantes, disposant de fonds conséquents et de départements juridiques bien établis, les petites structures ou les personnes seules qui se trouvent accusées peuvent vite se retrouver débordées par les frais d’avocat et la lourdeur de la procédure juridique.

Un coût financier doublé d’un coût moral qui portent un coup fort aux "rebelles" : « au-delà de gagner ou pas le procès, il s’agit de faire taire les opposants pour un certain temps. Même si Jean-Luc touly est relaxé en première instance, un groupe comme Veolia peut sans problème expédier la procédure à travers toutes les instances possibles » explique Julien Bayou.

Une procédure judiciaire dont le but réel n’est pas tant de faire condamner un détracteur que de l’épuiser financièrement, moralement et nerveusement afin de le faire taire, de le baîlloner : voici la définition de la "poursuite-bâillon". Ou "S.L.A.P.P." en anglais, pour Startegic lawsuit against public participation. Un acronyme futé, qui rappelle que to slap signifie gifler...

Aurélien Bouayad, doctorant en droit à Sciences-Po Paris, détaille le concept : « la poursuite-bâillon est une arme de muselage très puissante, car elle utilise des moyens tout à fait légaux. C’est donc très difficile à réguler : comment définir ce qui est une procédure abusive de ce qui ne l’est pas ? ». Cette utilisation du droit comme moyen de pression est très courante en Amérique du Nord, et arrive doucement en France. « Ce sont des stratégies de défense de plus en plus utilisées par les acteurs des sociétés néo-libérales. Dans des pays où on ne fait plus facilement taire la société civile, c’est paradoxalement un indicateur intéressant d’Etat de droit... » complète Aurélien Bouayad.

Le procès Veolia vs Touly serait donc, au fond, le symptôme d’un activisme citoyen qui dérange d’autant plus qu’il se fait entendre. A la veille de l’ouverture du procès, Jean-Luc Touly se veut déterminé et confiant. Il peut compter sur la mobilisation de soutiens variés. Des élus municipaux de grandes villes témoigneront en sa faveur lors du procès, à l’image d’Anne le Strat, élue parisienne et présidente d’Eau de Paris, tandis que le film, lui, a été reprogrammé deux fois au mois de février par ARTE.

« Une belle marque de solidarité », selon l’intéressé. Preuve aussi que la mobilisation des forces citoyennes est une arme réelle face à l’impunité des puissants. Ce qui donne à Julien Bayou l’idée de paraphraser à bon compte : « Si à 50 ans t’as pas été poursuivi en diffamation, t’as raté ta vie de militant ! ».



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Source : Barnabé Binctin pour Reporterre

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