Le gouvernement confirme l’EPR de Flamanville

Le Président de la République a réuni le Conseil de politique nucléaire le 28 septembre 2012.

Le Conseil de politique nucléaire confirme l’engagement de réduction de la part du nucléaire de 75% à 50% à l’horizon 2025 dans la production d’électricité française. Dans cette optique, les deux réacteurs de la centrale nucléaire de production d’électricité de Fessenheim seront arrêtés définitivement au plus tard le 31 décembre 2016. Le Premier ministre confiera à une personnalité qualifiée placée sous l’autorité de la ministre en charge de l’Energie la mission de préparer cette fermeture dans des conditions économiquement, techniquement et socialement responsables.

Le Conseil de politique nucléaire confirme que l’EPR de Flamanville sera le seul réacteur de production d’électricité mis en service durant le quinquennat. La stratégie de retraitement des combustibles usés et le réemploi dans les réacteurs français des matières fissiles extraites sous forme de combustible MOX sont confirmés.

Le Conseil de politique nucléaire confirme par ailleurs le calendrier prévu par la loi de 2006 en ce qui concerne le centre de stockage géologique des déchets moyennement et hautement radioactifs à vie longue. La ministre de l’Energie veillera en particulier à assurer la tenue du débat public relatif à ce projet en 2013.

Le Conseil de politique nucléaire prend note des travaux en matière de sûreté nucléaire lancés suite à l’accident de Fukushima et demande à ce que l’ensemble des recommandations qui en sont issues soit mis en œuvre. La France militera sur la scène internationale, et notamment lors de la conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire qui se tiendra à Fukushima à partir du 15 décembre 2012, en faveur d’un renforcement des conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire et d’un renforcement de leur application.

Le Conseil de politique nucléaire réaffirme la confiance de la France dans sa technologie et son industrie nucléaires ainsi que son ambition de développer une filière nucléaire à l’export, sur la base du plus haut niveau de sûreté. Il a examiné les différents projets nucléaires à l’export, en particulier en Europe, en Inde et en Chine. Il prend acte du développement en Chine d’un parc nucléaire très significatif et juge stratégique le développement d’un partenariat durable et équilibré avec la Chine dans le respect du principe de priorité accordée à la sûreté.