Le gouvernement recule sur la fiscalité écologique

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8 novembre 2012 / Réseau Action Climat France et Fondation Nicolas Hulot




Au lendemain de la sortie du rapport Gallois sur la compétitivité de l’industrie française, le gouvernement a annoncé la mise en place à partir de 2016 d’une "nouvelle fiscalité écologique" d’un montant "d’au moins 3 milliards d’euros".

Le Réseau Action Climat - France et la Fondation Nicolas Hulot sont consternés par le flou et la mollesse de cette annonce au regard du potentiel de la fiscalité écologique et de l’urgence climatique.

La fiscalité écologique renvoyée aux calendes grecques

« En annonçant la mise en place d’une fiscalité écologique en 2016, le Premier Ministre renonce aux engagements pris par le gouvernement au sortir de la Conférence environnementale et décide de remettre à plus tard une mesure phare de la transition énergétique », s’inquiète Lorelei Limousin, chargée de la fiscalité écologique au Réseau Action Climat- France.

« Les 3 milliards d’euros de recette fiscale évoqués le 6 novembre sont bien loin de l’objectif de la feuille de route : rattraper la moyenne européenne en terme de fiscalité écologique, ce qui équivaut à 20 milliards d’euros de prélèvements écologiques supplémentaires. »

Nos associations s’interrogent sur la nature de cette nouvelle fiscalité et s’alarment du délai de mise en œuvre, 2016 étant un horizon bien trop lointain pour permettre la transition énergétique et endiguer la crise climatique.

Contrairement au rapport Gallois, le gouvernement ne fait aucune allusion à la taxation de l’énergie et du carbone. Or, le basculement des taxes sur le travail vers la taxation des ressources et des externalités, tel qu’il est pratiqué dans certains pays européens (Suède, Danemark) est bénéfique pour la compétitivité et l’emploi et envoie un signal prix efficace pour encourager à la maitrise de la demande en énergie.

Pour ces raisons, la commission de concertation sur la fiscalité écologique doit travailler à la suppression des nombreuses niches fiscales dommageables à l’environnement et à la mise en place immédiate d’une contribution climat-énergie au niveau national.

« Ces mesures incontournables permettraient de dégager respectivement 20 et 8 milliards d’euros [1], d’orienter les entreprises vers la transition énergétique et d’inciter à l’innovation et aux progrès technologiques qui sont des leviers indéniables de compétitivité », poursuit Lorelei Limousin.

Hausse de la TVA sur les transports et la rénovation : le bâton dans les roues de la transition énergétique

L’annonce du relèvement du taux de TVA (de 7% à 10%) pénalise directement le développement des transports en commun et la rénovation énergétique des bâtiments.

Cette hausse va à l’encontre de nos objectifs de transfert modal et impactera grandement les usagers et les collectivités territoriales. S’agissant des travaux de rénovation énergétique, « l’augmentation vient remettre directement en cause l’atteinte de l’objectif de 600 000 logements rénovés par an, pourtant promesse de campagne du Président de la République » regrette Joël Vormus du CLER.

Grand absent de ce rapport Gallois, un grand plan d’efficacité énergétique est pourtant un élément essentiel pour la protection de la population contre la hausse inéluctable des coûts de l’énergie et de compétitivité pour les entreprises françaises œuvrant dans ce domaine.

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Note

[1] Avec un prix de la tonne de CO2 à 32 euros, tel que la taxe carbone était étudiée au sein de la Commission Rocard.






Source : Réseau Action Climat France

Consulter par ailleurs le Dossier Taxe carbone, taxe énergie

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