Le moratoire sur la culture d’OGM de nouveau en place

Le Premier ministre François FILLON, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire ont adressé le 20 février 2012 une note à la Commission européenne pour l’informer de la nécessité de prendre des mesures d’urgence concernant la mise en culture du maïs MON810 en application de l’article 34 du règlement (CE) 1829/2003. La Commission a informé les autorités françaises qu’elle avait saisi l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) mais n’envisageait pas de prendre de mesure d’urgence dans l’attente de l’avis de l’AESA.

En raison de la proximité de la période des semis, le ministre de l’Agriculture a décidé ce jour [16 mars] de prendre une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de protéger l’environnement.

L’arrêté du ministre sera publié au Journal officiel du dimanche 18 mars 2012.

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